Bâle III

samedi 5 avril 2014

Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les pays du G10 [1] avec la mission de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Rassemblant aujourd’hui les représentants des autorités de surveillance bancaire [2] de 27 pays [3] à l’occasion de réunions périodiques. Le secrétariat du Comité est situé à la Banque des Règlements Internationaux (BIS) à Bâle. Les documents qu’il publie ne sont pas contraignants juridiquement, mais constituent un engagement moral de ses membres. Les documents les plus importants sont repris dans les directives bancaires de l’Union européenne.

Un peu d’histoire

La faillite de la banque ouest-allemande Herstatt en 1974 met en évidence les risques systémiques liés à une internationalisation de plus en plus poussée des banques. En réaction à cette menace, Peter Cooke (le nom sera retenu pour le "ratio Cooke), directeur de la Banque d’Angleterre, propose la réunion d’un comité de surveillance et c’est la naissance du Comité de Bâle dont les réunions ont lieu quatre fois par an.
- De 1975 à 1983 un premier texte, le Concordat de Bâle, est publié et révisé. Il pose le principe d’une surveillance consolidée d’un groupe bancaire ou financier, y compris pour des établissements financiers qui ne font pas l’objet d’une supervision par les autorités du pays d’origine.
Les années 80 marquées par une très grande instabilité des taux de change, des taux d’intérêt et par la crise de la dette des pays d’Amérique latine, exigent des mesures plus précises.
- Bâle I et le ratio Cooke.
En 1988, un accord sur un ratio international de solvabilité, baptisé "ratio Cooke" fonde véritablement la régulation bancaire en faisant correspondre le financement de chaque risque à un certain montant de fonds propres. Cette précaution doit permettre d’assurer la sécurité globale du marché et de minimiser les risques de nature systémique. Le ratio Cooke est fixé à 8 % et se divise en trois catégories : le noyau dur ou TIER 1 (qui doit être de 4 %), les fonds propres complémentaires ou TIER 2, les fonds propres sur-complémentaires ou TIER 3 [4]. Un ratio de solvabilité de 8% signifie que les banques doivent détenir 8 euros de fonds propres pour 100 euros d’engagements risqués.
La principale limite du ratio Cooke c’est qu’il ne prend pas en compte les activités hors bilan des banques (par exemple les opérations de titrisation qui seront responsables de la crise financière de 2008.
En 1995, le scandale de la Banque Barings montre les limites de Bâle I.
À la même époque les faillites de grandes sociétés ayant falsifié leurs comptes (Enron, WorldCom, Arthur Andersen), impose une révision des normes comptables applicables à l’échelle mondiale, les normes IFRS (International financial reporting standards). Les deux réformes (IFRS et Bâle) sont conduites simultanément.
- Les accords de Bâle II (2004) intègrent le risque "opérationnel" (fraudes et défaillances informatiques) dans son cadre d’analyse et améliorent la perception du risque de crédit en s’intéressant de plus près à la qualité des emprunteurs.
En plus des risques de crédit Bâle II prend en compte les risques opérationnels et les risques de marché.
Le ratio Cooke est de fait remplacé par le ratio McDonough [5], qui prévoit que les fonds propres de la banque [6] soient supérieurs à 8 % des risques de crédits (85 % du ratio) + des risques de marché (5 % du ratio) + des risques opérationnels (10 % du ratio).
Les banques peuvent si elles le souhaitent fixer des ratios prudentiels encore plus élevés dans les domaines qui leur semblent importants pour leur stratégie, à charge ensuite pour elles de prouver que leurs fonds propres sont suffisants.
Des règles sont établies quant à l’information mise à la disposition du public sur l’actif, les risques et leur gestion.
Il est important de noter que si les accords de Bâle II font la part belle à la notation financière, ils prévoient que cette notation peut être effectuée par des agences ou réalisée en interne avec des méthodologies propres.

Les accords n’étant pas contraignants ils ne seront jamais appliqués aux États-Unis et c’est sans doute ce qui explique la faillite de Lehman Brothers, dont les actifs étaient pourtant très bien notés.
La crise qui s’enclenche à cette date (septembre 2008) impose à nouveau une révision des accords.

Les accords de Bâle III

**Présentation élémentaire

Dans cet article : Bâle III, les principes de base. Quatre ratios ayant des conséquences importantes pour garantir la stabilité du système bancaire à long terme, BNP Paribas Fortis présente en 10 minutes l’essentiel sur Bâle III en vidéo.

La réforme de « Bâle III », finalisés en décembre 2010, et destinée initialement à entrer en vigueur en 2013 [7] vise principalement à :
- renforcer le niveau et la qualité des fonds propres (« Tier One et Core Tier One ») ; le ratio de solvabilité (Mac Donough) concernant les emplois à risques et les emplois hors bilan est porté à 9% des fonds propres Core Tier One [8]
- mettre en place un ratio de levier [9] (« leverage ratio ») ;
- améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois « Liquidity coverage ratio » et ratio de liquidité à un an « Net stable funding ratio ») ; le LCR mesure la capacité d’affronter une crise de refinancement à un mois grâce à un coussin de liquidités (100%) et le NSFR impose que le le besoin de refinancement à un an doit être inférieur aux ressources.
- renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie : dans ce volet, l’accent est mis sur le rôle des chambres de compensation, qui enregistrent l’ensemble des transactions financières et en assurent le règlement-livraison. Le passage obligé par une chambre de compensation est une garantie de la bonne fin des transactions. Or, bon nombre d’opérations, passées sur des marchés de gré à gré, sur des plates-formes alternatives de trading ou sur des dark pools, leur échappent.

Bâle III vient compléter une première série d’amendements à l’accord de Bâle II intervenus en juillet 2009 relatifs au risque de marché visant à renforcer le suivi des activités de marché et les activités hors bilan des banques – notamment sur les produits dérivés (introduction d’une mesure de risque supplémentaire IRC ; alignement du traitement des positions de titrisation sur celui du portefeuille bancaire). Cette partie est entrée en vigueur dès le 31 décembre 2011.

Pour réviser vous pouvez regarder ces deux vidéo empruntées à Xerfi Canal. Jézabel Couppey-Soubeyran, maître de conférence Panthéon Sorbonne, Conseil d’analyse économique. Dans la première la réforme de Bâle III est présentée et la seconde (novembre 2013) explique pourquoi et comment les banques retardent et réduisent autant qu’elles le peuvent la mise en œuvre et la portée de cette réforme.





**Présentation plus approfondie

Il faut comprendre que si le passage de Bâle I à Bâle II s’est fait en précisant le mode de calcul des actifs moyens pondérés (AMP) sans changer la définition des capitaux propres, le passage de Bâle II à Bâle III obéit à la logique inverse : le mode de calcul des AMP est peu affecté mais la définition des capitaux propres réglementaires est fortement revue et ces derniers sont augmentés en proportion des AMP. Ce changement d’orientation est complété par l’adoption de deux nouveaux ratios destinés à encadrer l’effet de levier et à réguler la liquidité des banques.

  • Une nouvelle définition des capitaux propres

Le Common Equity Tier 1 (CET 1), comprend le capital social, les primes d’émission, d’apport ou de fusion et les résultats reportés. Les produits hybrides sont tolérés à condition qu’ils puissent être utilisés d’un point de vue comptable et juridique pour absorber des pertes sans devoir passer par le stade de la liquidation de la banque.
Les actions de préférences [10] et les capitaux retenus dans le Tier 2 sont exclus de cette définition (ils pouvaient ensemble représenter jusqu’à 75 % des fonds propres retenus pour le numérateur du ratio Cooke et McDonough).
L’exigence portant sur la qualité des fonds propres est donc très fortement renforcée.
Le ratio Mc Donough est conservé et vaut toujours 8 % des actifs moyens pondérés (AMP) mais il n’est plus calculé de la même manière. Il faut 4,5 % de CET 1 (les vrais fonds propres au sens strict) auxquels s’ajoutent le reste du Tier 1 (pour 1,5 %) et le Tier 2 pour 2 %.
Cependant ce coefficient de 8% est relevé par l’adoption de 3 "coussins de capitaux propres" exprimés eux aussi en pourcentage des AMP et qui viennent s’ajouter à ce ratio de 8 %..
- Un premier "coussin" obligatoire valant 2,5 % doit s’appliquer progressivement de 2016 à 2018. Une banque qui aurait un ratio compris entre 8 % et 10,5 % (McDonough + le coussin) ne pourra plus verser des dividendes et/ou des bonus sans l’autorisation de l’autorité de contrôle. Cette sévérité a produit le résultat escompté puisqu’aujourd’hui, avril 2014, les banques pour la plupart ont déjà un ration voisin de 10 % bien avant l’échéance de décembre 2018.
- Le second "coussin de capitaux propres" n’est pas obligatoire. L’autorité de contrôle peut exiger des banques de constituer un "matelas supplémentaire de capitaux propres" lorsque leur situation est assez favorable pour autoriser cet effort. Il s’git de profiter des périodes de bonne conjoncture pour renforcer la solidité des banques. Cet effort peut représenter 2,5 % des AMP. Dans les phases de mauvaise conjoncture le ratio revient à son niveau "obligatoire" de 10,5 %. Ce "coussin" facultatif est donc lié à la conjoncture.
- Le troisième "coussin de capitaux propres réglementaires" s’applique uniquement aux plus grandes banques, celles qui sont "too big to fail", les "Sifis" (Systematically Important Financial Institutions) qui devront constituer, de 2016 à 2018, un matelas supplémentaire compris entre 1 % et 3,5 % de leurs AMP en fonction de leur caractéristiques en terme de risque systémique (voir détails ci-dessous).
Les autorités de contrôle nationales peuvent en plus imposer à leurs banques des matelas similaires même si elles ne font pas partie du groupe des Sifis.

Les SiFIs

La liste établie en juin 2011 par le Comité de stabilité financière à la demande du G20 et avec l’appui du FMI et de le Banque des règlements internationaux, contient 29 banques.
Trois critères sont retenus pour ce classement :
D’après le FMI, le CSF et la BRI, trois critères permettent d’identifier une SIFI.
Ces critères sont :
Critère n°1 : la taille : la taille serait appréciée selon les mêmes critères que ceux permettant de définir l’exposition totale du ratio de levier Bâle 3.
Critère n°2 : l’interconnexion avec d’autres institutions financières : le lien avec les autres institutions financières (prêts aux institutions financières, détention de titres émis par d’autres institutions financières, valeur de marché des repos, etc.).
• Critère n°3 : la capacité de substitution par une autre institution fournissant les mêmes services : i.e. dans quelle mesure le système financier est-il dépendant des services fournis par un établissement et quelles seraient les conséquences sur le système financier si celui-ci disparaissait.
Le Comité de Bâle rajoute deux critères par rapport à ceux mentionnés précédemment pour apprécier le poids systémique d’une banque mondiale (G-SIB) :
Critère n°4 : les activités internationales : actifs et passifs transfrontaliers. Il sera plus difficile de mettre en oeuvre des mesures de résolution pour un établissement dont une grande partie de ses activités sont à l’international.
Critère n°5 : la complexité des activités : cette dernière se mesure à travers les dérivés OTC, les actifs dont la juste valeur ne peut être déterminée par des données observables, les actifs financiers disponibles à la vente, la détention de titres financiers du trading book, etc.
La liste est mise à jour chaque année par le Financial Stability Board (FSB, en français CSF pour Comiété de stabilité financière) au mois de novembre (BNP Paribas, Crédit agricole SA, BPCE et Société générale en font partie).
La dernière mise à jour et les coefficients imposant des "coussins" supplémentaires figurent dans le tableau suivant.



Si on applique cette nouvelle définition du ratio de solvabilité pour BNP Paribas en prenant comme actifs moyens pondérés (AMP) une estimation pour 2013 valant 627 milliards d’euros et en retenant l’exigence maximale (intégrant le 3e coussin alors qu’il entre en vigueur seulement en 2016 mais sans tenir compte d’un éventuel "coussin" facultatif) on obtient une exigence de capitaux propres (12,5 %) il faudrait donc des fonds propres valant 78,3 milliards d’euros alors que le même calcul avec les actifs moyens pondérés et le coefficient pour 2008 donnait respectivement 820 milliards d’euros et 29 milliards d’euros. Le changement est considérable ! Avec un euros de fonds propres la banque pouvait détenir 28 euros d’actifs moyens pondérés contre 12,5 aujourd’hui !

  • Le ratio de levier

Le ratio de solvabilité, même redéfini semble toujours assez compliqué à appliquer en particulier parce qu’il est sensible à la manière dont les risques sont pondérés pour calculer le dénominateur. C’est pour cette raison que Bâle III met en place un ratio de levier qui se calcule comme le rapport des capitaux propres Tier 1 sur le total du bilan et du hors-bilan de la banque.
Le ratio de levier est fixé à 3 % à partir de 2018, ce qui n’interdit pas à certains pays de l’appliquer dès maintenant (c’est le cas du Royaume-Uni et des États-Unis).

  • Le ratio de liquidité

En fait il y en a deux.
- Un ratio de court terme dit LCR pour Liquidity Coverage Ratio vérifie que les banques peuvent résister pendant au moins 30 jours à un "bank run" (des retraits massifs de déposants particuliers et entreprises). cela implique qu’elles disposent d’un stock d’actifs facilement cessibles et faiblement risqués. Le ratio vaut 100% et les actifs retenus sont pour 60 % au moins des liquidités et des titres d’États et pour les 40 % restants des obligations d’entreprises cotées au moins AA– (85 %) et des titres cotés plus risqués pour les derniers 15 %.
- Un ratio de long terme qui est probablement le plus discuté par les banques parce qu’il restreint la capacité des banques à faire leur métier : transformer des ressources à court terme en engagements à long terme.
Le Net Stable Funding Ratio (NSFR) est le rapport des financements stables disponibles sur les besoins de financement stables et doit être supérieur à 100 % [11].

[1France, Belgique, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Etats-Unis

[2Gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire

[3L’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l’Allemagne, Hong Kong SAR, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, la Russie, l’Arabie Saoudite, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les États- Unis.

[4Le capital Tier one est composé des fonds propres de base (Core Tier 1), c’est-à-dire actions ordinaires ou capital social, et réserves moins les actions détenues en auto-contrôle et les sur-valeurs d’acquisition, et d’autres éléments incluant, les actions de préférence (sans droit de vote), les obligations convertibles et les titres super subordonnés à durée indéterminée. Le capital Tier 2 correspond aux fonds propres complémentaires, visant à absorber les pertes en cas de liquidation. Il inclut un ensemble d’instruments financiers satisfaisant des critères définis par le Comité de Bâle notamment en matière d’exigibilité, de durée, de rachat, et de paiement de coupon ou principal. Pour plus de détails, voir BIS (2010a) « Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires », Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Banque des Règlements internationaux.

[5Du nom du président en exercice du Comité de Bâle, William J. McDonough.

[6Core Tier One

[7Les États-Unis ont annoncé dès novembre 2012 qu’ils ne respecteraient pas la date prévue, les règles sont effectives partiellement depuis juillet 2013 dans l’Union européenne. L’ensemble des règles doit être mis en oeuvre d’ici 2019

[8Initialement le ratio retenu était 8%, il a été porté à 9% en 2012. Les rsiques sont pondérés.

[9Applicable en 2018 après la révision à la baisse obtenue par les banques en janvier 2014 : ce ratio représente le rapport entre les capitaux des banques et l’ensemble de leurs actifs, sans prise en compte du risque, et s’ajoute aux règles pondérées du risque. Il a été fixé à 3%, ce qui signifie qu’à partir de 2018, chaque banque devrait détenir des capitaux représentant 3% de l’ensemble de ses actifs.

[10Les actions de préférence regroupent les actions de priorité, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP) et les certificats d’investissement. Leurs caractéristiques sont laissées à la liberté de l’émetteur. Ce sont des actions qui peuvent donner droit à des avantages pécuniaires (dividende majoré,...) ou politiques (droit de contrôle spécifique,...), dont les règles de rachat peuvent être spécifiques et qui peuvent aussi donner des droits dans une filiale.

[11Il est encore discuté aujourd’hui (avril 2014) mais il doit correspondre en gros aux principes suivants :
(i) le numérateur retient l’intégralité des capitaux propres réglementaires et des emprunts ou dépôts à plus d’un an, 90 ou 95 % de dépôts à vue ou à terme de moins d’un an des particuliers et des PME, 50 % de dépôts à moins d’un an des grandes entreprises, des États et des entités publiques, et des prêts interbancaires compris entre 6 mois et un an.
(ii) le dénominateur retient les immobilisations, les actifs donnés en garantie, les prêts aux banques à plus d’un an, les crédits avec des retards d’échéance ; 5 % des titres émis par un État, une entité publique ou une banque centrale ; 15 % des obligations ou billets de trésorerie d’entreprises notés au moins AA– ; 50 % des prêts à moins d’un an aux particuliers, aux entreprises, aux États, aux entités publiques et banques centrales, des obligations ou billets de trésorerie d’entreprises notés entre A+ et BBB–, des obligations foncières notées au moins AA, des prêts compris entre 6 mois et un an à d‘autres banques ; 65 % des prêts hypothécaires de plus d’un an ; et 85 % des prêts à plus d’un an aux entreprises ou aux particuliers.


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