Défaillances du marché : effets externes et biens collectifs.

lundi 13 janvier 2014

Dans cet article on considère qu’il y a une défaillance du marché chaque fois que le fonctionnement spontané du marché engendre une situation qui n’est pas optimale au sens de Pareto. Pour que le marché soit efficace il faut que certaines conditions soient remplies.
Il faut d’abord que les agents prennent leurs décisions rationnellement en cherchant à maximiser leur bien-être (satisfaction pour le consommateur, profit pour le producteur) sous la contrainte de leur dotation en ressources et des prix de marché (ils comparent les avantages et les coûts associés à leur décision) et qu’ils soient indépendants les uns des autres.
La réalisation d’un système de prix assurant un équilibre optimal au sens de Pareto suppose que les avantages et les coûts issus d’une action individuelle ne concernent que l’agent qui l’effectue. Les économistes disent que les coûts et avantages privés (ceux sur lesquels l’agent fonde son calcul individuel) coïncident alors avec les coûts et avantages sociaux (ceux qui doivent être pris en compte au niveau de la collectivité tout entière).
Il faut ensuite que les agents ne soient pas en mesure de faire les prix, il faut qu’ils soient « preneur de prix », c’est-à-dire que les prix s’imposent à eux, ce qui est le cas lorsque la concurrence est pure et parfaite.
Il faut enfin que l’échange marchand soit le meilleur moyen d’organiser la production.

Ces trois conditions ne sont pas toujours remplies.
Pour la première les agents peuvent être interdépendants sans que cette interdépendance puisse être prise en compte par un mécanisme marchand. Il en va ainsi quand les droits de propriété sont mal définis ce qui est le cas des situations où se manifestent des effets externes et de celles qui correspondent à certains produits, les biens collectifs.
Pour la seconde il suffit d’évoquer les situations de monopole ou de concurrence imparfaite pour comprendre que l’optimum privé peut s’écarter de l’optimum social [1].
Pour la troisième, le marché perd son efficacité chaque fois que les coûts associés aux transactions deviennent assez importants pour dépasser les gains réalisés par l’échange marchand, c’est le cas à chaque fois que le contrat est répété à l’identique faisant de la routine une solution plus avantageuse que la négociation répétée.

Effets externes.

Une externalité (ou un effet externe) se manifeste lorsque l’action de consommation ou de production d’un agent a des conséquences sur le bien-être d’au moins un autre agent sans que cette interdépendance soit reconnue par le système de prix, et donc sans donner lieu à compensation monétaire. [2]
Le consommateur ou le producteur responsable de l’effet externe n’a aucune raison d’intégrer dans sa décision (son calcul avantages-coûts) la diminution ou l’amélioration du bien-être pour les autres agents. Les externalités positives (amélioration du bien-être des autres) ou négatives (diminution du bien-être des autres) font naître un écart entre le rendement social et le rendement privé de l’activité.

Lorsqu’une activité s’accompagne d’une externalité positive (comme la recherche développement, la vaccination, l’éducation, les assurances sociales...) elle devrait être encouragée puisque le bien-être collectif est amélioré par cette activité. Mais comme elle n’est pas prise en compte par le marché, le producteur n’est pas inciter à produire plus (il n’y a pas de rémunération pour sa contribution).

Lorsqu’une activité s’accompagne d’une externalité négative (comme la pollution) elle devrait être découragée puisque le bien-être collectif est réduit par cette activité. Mais comme elle n’est pas prise en compte par le marché, le producteur n’est pas inciter à produire moins (il n’y a pas de sanction négative pour sa contribution).

La non prise en compte de ces externalités par le marché justifie l’action de l’État pour orienter les décisions économiques en internalisant certains effets externes par la réglementation, l’indemnisation ou la taxation de manière à "internaliser" les effets externes. Il s’agît d’accroître le coût privé de la production ou de la consommation des biens générant des externalités négatives et réduire celui des biens à effets externes positifs. L’idée a été initiée par l’économiste anglais Arthur Cecil Pigou qui a imaginé en 1920 [3] une taxe obéissant au principe pollueur payeur qui oblige les responsables de la pollution à assumer le coût de la pollution ou de la dépollution ainsi que celui de la ressource naturelle prélevée.

La mise en place d’un marché des droits à polluer est une illustration de la manière dont les pouvoirs publics peuvent tenter d’internaliser les effets externe.

Le droit d’émettre une tonne de CO2 est coté en bourse ! Comment les décideurs publics en sont-ils arrivés à mettre en place un marché de la « pollution », quels sont ses effets en termes d’écologie et d’activité économique et à quels défis doit-il encore faire face ? Cette vidéo (15 minutes), nourrie de nombreux schémas explicatifs, croise les regards de quatre acteurs, du décideur public à l’entreprise pollueuse en passant par des experts de la bourse du carbone et des pays en voie du développement. Elle souligne à la fois les avantages et les critiques sont fait l’objet cette solution originale. Cette vidéo est empruntée au CED (Canal Educatif à la demande) et sa présentation est accessible sur cette page : Un marché pour dépolleur : les coulisses d’une décision publique.


Un marché pour dépolluer ?
Une vidéo du Canal Educatif à la Demande


D’autres vidéos plus récentes sur le thème des droits à polluer

Biens collectifs

Les produits destinés à être vendus ont généralement deux propriétés fondamentales :
- la rivalité, leur consommation par un individu rend impossible la consommation par un autre individu
- la possibilité d’exclusion par le marché, pour disposer du bien il faut accepter de payer son prix.
Certains biens et services n’ont qu’un ou aucun de ces deux caractères.
Lorsqu’ils sont caractérisés à la fois par la non rivalité et l’impossibilité d’exclusion par le marché ce sont des "biens collectifs".

[(Un bien est dit collectif quand sa consommation par un agent ne réduit pas les possibilités de consommation par les autres agents. Son usage est indivisible, tout le monde consomme ou peut consommer librement ce bien, et chacun des consommateurs consomme la totalité du bien. )]

L’exemple traditionnel des manuels d’économie est celui de l’éclairage public. Tous ceux qui passent dans une rue éclairée par les équipements de la commune bénéficie de toute la lumière sans que cela diminue le moins du monde l’éclairage pour les autres passants.
Cette situation rend impossible l’exclusion par le marché : comment faire payer un passant qui peut répondre simplement qu’il n’a rien demandé. S’il est rationnel il va naturellement adopter un comportement de passager clandestin (free rider).

Les relations marchandes ne peuvent pas s’appliquer à toutes les relations économiques : dans le cas des biens collectifs purs (parcs publics, défense nationale, diplomatie...) ou pour les biens et services collectifs mixtes caractérisés par la rivalité et l’impossibilité d’exclusion (parce qu’ils sont indivisibles), il n’y a pas de marché possible. Si l’intérêt général nécessite l’existence de ces biens collectifs que le marché ne peut pas prendre en charge alors c’est l’État qui se cahrge de cette production.

Monopoles naturels et production publique

On peut s’attarder sur le cas des situations dites de "monopole naturel" parce qu’elles ont conduit généralement les pouvoirs publics à assurer la production du bien ou du service directement ou en confiant cette production à une entreprise sous contrôle public.

Il arrive que pour le marché d’un bien ou d’un service, la production soit réalisée à plus faible coût par une entreprise de grande dimension que par une petite.
Dans ce cas, le marché prend naturellement la forme d’un monopole.
C’est le cas lorsque la rentabilité d’une entreprise augmente en même temps que son échelle de production parce qu’elle bénéficie de rendements d’échelle croissants ; elle peut alors éliminer ses concurrents, on parle alors de monopole naturel
Si en plus, le coût moyen diminue quand la production augmente on dira qu’il s’agit d’un monopole naturel fort.
Cette situation est fréquente lorsqu’il y a des coûts fixes très importants comme dans le cas où il faut installer une infrastructure importante pour assurer la production. Le coût moyen diminue lorsque la production augmente parce que les coûts fixes sont "répartis" sur davantage d’unités vendues. On reconnaît facilement les activités de transport ferroviaire, et plus généralement toutes celles qui correspondent à un réseau : les télécommunications, la distribution d’eau, de gaz, d’électricité.

La recherche de l’efficacité conduit naturellement au monopole dans ce cas et de ce fait écarte le rendement privé et le rendement social. L’entreprise en monopole naturel va tirer profit de cette position. La solution consiste à soumettre ce dernier à une réglementation visant à l’empêcher d’exploiter son pouvoir de marché ou à confier cette activité à l’État.

Le marché remplacé par l’organisation.

C’est le cas lorsque l’information imparfaite entraîne des défauts d’ajustement pouvant créer un écart à l’optimum ou lorsque certains agents disposent d’un pouvoir de marché leur permettant de fixer les prix au dessus du coût marginal ou encore lorsque les coûts de transactions importants gênent le fonctionnement du marché.

Dans ce dernier cas, le marché peut disparaître au profit d’une organisation puisque les coûts de transactions conduisent à chercher une organisation plus efficace que le marché - l’entreprise par exemple suivant l’intuition fondatrice de Ronald Coase. Si la coordination des plans est effectuée entièrement par le marché comment peut-on expliquer qu’il existe des institutions (organisations) telles que les entreprises dans lesquelles les transactions de marché sont éliminées, l’entrepreneur remplaçant le marché ? La réponse pour Ronald Coase est simple : l’utilisation du mécanisme des prix a un coût et c’est pour cette raison que la coordination ne se fait plus par le marché mais par des relations hiérarchiques et des relations de réseaux.
Pour une présentation détaillée de cette analyse voir Les de la firme

Synthèse sur les défaillances du marché

On voit ainsi que les limites du marché sont nombreuses et qu’elles peuvent être situées facilement aussi bien dans la théorie que dans la réalité économiques contemporaines il suffit pour s’en convaincre de rappeler que la production de services non-marchands (obtenus à partir de facteurs de production rémunérés, donc considérés comme des produits “économiques”) représentant environ 20 % du PIB et que la production domestique occupe encore aujourd’hui une place très importante qui ne peut être négligée même si elle est très difficilement mesurable.
Cette activité “non économique” est abandonnée par les économistes qui laissent d’autres chercheurs en sciences humaines s’occuper des relations économiques se déroulant dans la sphère domestique.
En revanche la production des services non-marchands fait l’objet d’analyses qui se sont peu à peu constituées en discipline autonome : l’économie publique. Les développements relevant de cette approche particulière sont généralement intégrés à l’étude du rôle économique de l’État.

Dès maintenant on peut essayer de dresser un tableau des relations qui s’établissent entre la production marchande et l’intervention des pouvoirs publics sachant que cette dernière peut être plus ou moins large suivant les choix politiques des citoyens et de leurs représentants.

[1Comme les marchés en concurrence imparfaite sont présentés dans d’autres articles il suffit d’aborder ici les situations dans lesquelles une source de concurrence imparfaite conduit mécaniquement le marché à la place soit à une organisation soit à un monopole public.

[2La dernière partie de la définition est essentielle car le marché permet d’intégrer de nombreuses interdépendances, c’est même sa raison d’être : le producteur qui augmente sa production de manière importante ou qui apparaît sur un marché dont il était absent, influence la formation du prix du produit et de ce fait "modifie le bien-être des consommateurs et des autres producteurs, mais il ne s’agit pas d’un effet externe puisque cette décision est "reconnue par le système de prix".

[3The economics of welfare, London, Macmillan, 1920, disponible en français, L’économie de bien-être, Paris, Dalloz, 1958.


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