Démocratie, justice sociale et efficacité économique

mardi 7 janvier 2014

L’observation de la réalité sociale des sociétés riches permet de faire le constat sans équivoque :
- du maintien des inégalités des situations économiques et sociales entre individus et au delà entre des groupes sociaux
- de la relative stabilité des positions sociales ou pour le dire autrement d’une relativement faible mobilité sociale.

Ce constat peut être relié à l’écart qui sépare la croissance économique et le développement, puisque celui-ci se lit aussi dans les transformation des structures économiques et sociales qui accompagnent la croissance. Le rapprochement entre cette distinction conceptuelle et le caractère durable des inégalités peut servir de point de départ à un questionnement essentiel : comment peut-on apprécier les transformations de l’économie et de la société ?

Qu’en est-il par exemple du "progrès économique et social" ?
Le passage d’un énoncé descriptif, « le PIB réel par habitant des pays de l’OCDE, a augmenté en moyenne depuis 20 ans d’environ 2 % » , à l’énoncé normatif « les hommes sont plus heureux » pose un problème que tous les philosophes connaissent bien [1].
En opposant la démarche scientifique et la démarche éthique ils s’efforcent d’apporter une réponse à cette interrogation essentielle.
« On ne peut pas déduire ce qui doit être de ce qui est » « Et il est certain que ce sont nos sentiments, et non la raison, qui distinguent le bien et le mal en morale [...]. » écrivait David Hume dans le Traité de la nature humaine, 1751, (en français Flammarion 1993).
Depuis on parle de la "guillotine de Hume" ou de la "loi de Hume" pour affirmer qu’un énoncé normatif ne relève pas de la science qui traite de ce qui est, c’est un jugement moral, il dit ce qui doit être.
Les normes ("ce qui doit être") sont toujours a priori : on les prend comme elles sont, on ne peut pas les tirer de la réalité.

Le schéma suivant permet de délimiter les champs d’analyse à l’intérieur des énoncés normatifs suivant qu’ils concernent l’individu ou la société (les institutions sociales).

Source : Éthique économique et sociale, Christian Arnsperger et Philippe Van Parijs, La Découverte, 2000.

Les sociétés industrialisées sont apparues en même temps que la philosophie affirmait la supériorité morale des principes qui fondent la démocratie : la liberté, l’égalité, la fraternité.
Depuis le jugement moral (éthique économique et social) porté sur une société particulière est le plus souvent centré sur un aspect, une dimension : le caractère plus ou moins "juste" des "institutions sociales".
La théorie de la "justice sociale" concerne l’ensemble des principes qui régissent la définition et la répartition équitable des droits et des devoirs entre les membres de la société.
Si l’idéal égalitaire est directement lié aux principes et au fonctionnement des démocraties et puisqu’il n’a pas conduit de toute évidence à la disparition des inégalités économiques et sociales, il est légitime de s’interroger sur la nature des relations qui s’établissent entre efficacité économique et justice sociale, pour voir ensuite comment les hommes organisent la société pour résoudre cette question.

L’idéal démocratique : l’égalité ?

**Qu’est-ce qu’une démocratie ?

La démocratie présente trois caractères essentiels : l’égalitarisme ou "la passion pour l’égalité" pour paraphraser Alexis de Tocqueville, l’individualisme et le libéralisme. En comparant la société américaine et la société française, Alexis de Tocqueville montre que l’affirmation de la souveraineté du peuple ne suffit pas à caractériser la démocratie (De la démocratie en Amérique,1835 et 1840). Il construit ce que Max Weber appellerait un type idéal de la démocratie à partir de l’exemple des États-Unis.

Les trois caractères de la démocratie ne sont pas au même niveau : le premier trait est dominant et fondamental, les deux autres en découlent naturellement et s’observent dans les trois dimensions souvent soulignées de la démocratie : état politique, état social, état d’esprit.

1) La démocratie est un état politique.

Si les hommes sont libres, ils doivent pouvoir choisir librement la manière d’exercer leurs facultés. Cela implique qu’ils disposent de chances égales dans toutes leurs tentatives. Les différences observées ne peuvent être justifiées que par des inégalités d’aptitudes ou de talents. Le pouvoir politique doit exprimer la volonté de chacun et rester sous le contrôle de tous.

Un système politique démocratique ne peut donc pas se concevoir sans que deux principes au moins soient respectés :
- l’égalité des citoyens devant la loi et en particulier le suffrage universel
- l’attribution aux citoyens du pouvoir de faire les lois.
Mais ces principes ne s’appliquent normalement que lorsque deux garanties essentielles sont protégées
- la séparation des pouvoirs
- le pluralisme et la liberté d’opinion et d’expression.

Ainsi la démocratie ce n’est pas le "gouvernement du peuple" puisque le peuple est réduit aux citoyens (la définition de la citoyenneté est plus ou moins large) et que les citoyens le plus souvent n’exercent pas le pouvoir mais encadrent et contrôlent l’exercice du pouvoir.
Un régime politique contient donc plus ou moins d’éléments démocratiques.
Ces remarques conduisent à adopter une définition assez générale : la démocratie est un idéal politique prenant des formes réelles diverses où le pouvoir politique vient du peuple et est exercé et/ou contrôlé par lui.

2) La démocratie est un état social

Certes l’égalité des droits est essentielle, parce qu’elle fonde la démocratie, mais, l’uniformisation des modes de vie qu’elle autorise constitue la principale manifestation de l’idéal démocratique. La condition d’un individu ce n’est pas une simple situation économique (pauvre ou riche), c’est un état (au sens des ordres de l’ancien régime) qui se transmet en héritage. La société démocratique égalise les conditions, car elle supprime les privilèges et la transmission héréditaire du statut ; les honneurs et les dignités deviennent accessibles à tous et c’est cela qui rend possible le rapprochement progressif des modes de vie.

3) La démocratie est un état d’esprit

La démocratie ne fait pas disparaître brutalement les inégalités économiques ou celles de pouvoir, mais l’égalisation des conditions qui l’accompagne, transforme la perception que les citoyens peuvent avoir de ces inégalités. Dans une société démocratique les hommes se sentent et se pensent égaux et semblables. L’égalité c’est la possibilité pour les pauvres de penser qu’ils (ou leurs enfants) peuvent devenir riches ou puissants et que les positions des riches et des puissants ne sont pas définitivement établies. Les relations entre les hommes sont modifiées par ce sentiment nouveau. Les rapports sociaux se construisent sur la base de contrats entre des individus ayant une parfaite égalité de droit et les contrats protègent ces droits. Et c’est parce que la démocratie est caractérisée par cet état d’esprit, qu’elle est aussi le système politique dans lequel les inégalités sont le plus souvent et le plus facilement dénoncées. Dans une société démocratique qui a déjà considérablement rapproché les conditions, les inégalités sont insupportables. Plus l’égalité des conditions est grande et plus le désir d’égalité semble fort.

**Démocratie et égalitarisme

L’égalitarisme est une idéologie qui attribue à l’égalité une place prépondérante dans le système de valeurs et considère la réduction des inégalités comme un objectif prioritaire.
Trois formes d’égalité peuvent facilement être distinguées :
- l’égalité des droits (ou des conditions juridiques) lorsque tous les individus sont égaux devant la loi et qu’il n’y a plus de privilèges juridiquement institués
- l’égalité des chances (organisation sociale fondée sur le mérite ou "méritocratie"), lorsque tous les individus peuvent librement et également accéder aux positions sociales, dès lors qu’ils en ont les capacités (compétences) [2]
- l’égalité des situations (conditions matérielles d’existence) en particulier des niveaux de vie et des modes de vie.

Dans les sociétés démocratiques, les deux premières conceptions sont dans l’ordre des valeurs reconnues par le plus grand nombre même si des formes d’exclusion très nombreuses (pauvreté, racisme) montrent que la définition est en grande partie conditionnée par celle des individus pris en compte (la poursuite de l’idéal égalitaire ne concerne le plus souvent que les individus compris dans la société de référence dont les "étrangers" sont exclus). L’étendue des droits relevant de cette préoccupation d’égalité de traitement s’est élargie. Les droits politiques et civils ont été les premiers affirmés, mais leur exercice plein et entier suppose que certains droits sociaux soient eux aussi garantis (le droit à une formation minimale...), et que certaines obligations s’imposent à tous ("obligation fiscale" et "obligations militaires"...). Plus tard ces droits sociaux ont été étendus parce qu’il est apparu qu’une société démocratique ne se concevait pas sans que certaines conditions sociales soient assurées : la protection contre la maladie, la mise en place de services publics assurant des productions éducatives ou culturelles. Dans ce cas le rapprochement avec la troisième conception de l’égalité, celle qui porte sur les situations économiques, est très net.
Cette dernière conception fait l’objet depuis longtemps, d’une discussion vigoureuse entre ceux qui pensent que l’égalité des situations matérielles est un objectif essentiel et ceux qui pensent que c’est un obstacle au changement.

**Démocratie et individualisme

L’idéal démocratique s’accompagne du développement de l’individualisme. Parce que la démocratie institue le principe de l’égalité comme règle essentielle, l’individu est conduit à adopter une attitude individualiste. Il recherche le bien être matériel en consacrant une partie importante de son temps à améliorer ses conditions d’existence et il s’isole de la masse de ses semblables en se repliant sur la sphère privée. Il n’attend rien des autres et se figure que sa destinée est entre ses mains. Cette tendance au développement de l’individualisme modifie complètement les conditions du changement social.
- D’une part elle encourage les attitudes conservatrices parce que les individus possèdent assez de biens pour souhaiter éviter tous les bouleversements risquant de réduire leur bien être matériel.
- D’autre part elle s’accompagne d’un désintérêt croissant des affaires publiques et de la vie politique. Repliés dans leurs sphères privées les individus éparpillés sont susceptibles de se soumettre facilement au despotisme d’un pouvoir immense et tutélaire concentré entre quelques mains. La tendance à la centralisation du pouvoir est une autre conséquence du développement de la démocratie.

**Démocratie et libéralisme

Le libéralisme est une idéologie qui fait de la liberté individuelle la valeur fondamentale de la société, reconnaissant à l’homme le droit à l’autonomie et à l’épanouissement de ses capacités.
- Le libéralisme a d’abord pris la forme d’une revendication politique : les libéraux étaient ceux qui réclamaient le respect des libertés publiques contre l’absolutisme de la monarchie. Les libertés publiques (politiques) sont des droits qui protègent le citoyen contre l’arbitraire du pouvoir (l’arrestation et les sanctions discrétionnaires), en séparant les pouvoirs, et en autorisant la participation à la vie politique (exercice du droit de vote) dans un cadre pluraliste (liberté d’association, de réunion, d’information, d’expression).
- Le libéralisme économique est la doctrine qui considère que l’exercice des libertés économiques (droit de propriété, droit de travailler librement, droit d’entreprendre, de commercer et de signer des contrats), est naturellement associé à la liberté politique. Pour les libéraux, la poursuite des intérêts égoïstes dans le cadre d’un marché librement organisé conduit à la fois à une situation économiquement efficace et harmonieuse socialement. Pour eux, l’État doit s’en tenir à des fonctions de maintien de l’ordre et de garantie des libertés publiques.
- La critique marxiste refuse cette présentation en rappelant que le libéralisme économique lorsqu’il s’exerce dans une société caractérisée par des inégalités de revenus et de patrimoines considérables, rend l’égalité politique purement théorique. Les libertés de la société capitaliste sont des libertés formelles et non pas réelles. C’est "la liberté du renard libre dans le poulailler libre". Les représentants de la bourgeoisie sont en mesure d’influencer fortement les votes de l’ensemble des citoyens parce qu’ils disposent des moyens de contrôle de l’opinion.
- Plus tard, le libéralisme prendra une expression sociale en étendant les droits de l’homme à la liberté des mœurs. Il s’agit alors d’une doctrine "progressiste" fondée sur la tolérance à l’égard des comportements déviants et la défense des minorités qui constitue un retour aux sources de la "libre pensée" née du refus de l’absolutisme politique et de l’intolérance religieuse.

De l’égalisation des conditions à la recherche de l’équité

**Égalité et équité

Dans les sociétés démocratiques industrialisées qui existent actuellement l’idéal affirmé n’est pas la volonté d’égaliser les situations individuelles, il est de donner la possibilité de réussite à chacun. Il s’agit d’égaliser les chances, et non pas d’égaliser les situations.
C’est pour cette raison qu’il faut parler d’équité et non d’égalité.
Cette position s’est affirmée progressivement mais elle n’est pas universellement acceptée (c’est le sort habituel des énoncés normatifs). Jean-Paul Fitoussi et Pierre Rosanvallon soulignent cependant que les deux concepts ne s’opposent pas. L’équité est une forme (qualifiante) de l’égalité.

« On peut définir dans ce cadre l’équité comme étant une propriété du ou des critères d’égalité que l’on choisit. II apparaît donc vain de vouloir opposer égalité et équité. Ce serait vouloir opposer une conception et le jugement moral que l’on porte sur elle. L’équité peut conduire à rechercher une dimension plus exigeante de l’égalité, mais en aucun cas à y renoncer. Par exemple, certains auteurs, notamment Sen, considèrent plus équitable de définir l’égalité non pas dans l’espace des revenus ou de celui de l’accès aux « biens sociaux primaires » - comme le suggère John Rawls - mais dans celui de la liberté de réalisation de ses projets et de la capacité de le faire. Pour ne prendre que l’exemple le plus simple, deux personnes disposant d’un même revenu, mais dont l’une serait handicapée, ne jouiraient pas de la même liberté de poursuivre leurs objectifs. L’égalité des revenus peut ainsi masquer une très grande inégalité de bien-être. L’équité, sur la base d’un critère d’égalité d’ordre supérieur, exige alors une plus grande inégalité dans la répartition des revenus. Mais il s’agit dans ce cas d’une inégalité correctrice, destinée à réduire ou à compenser une inégalité première. »
Jean-Paul Fitoussi et Pierre Rosanvallon, Le nouvel âge des inégalités, Seuil, 1996, (pp. 97-98).

On peut aussi, utilement, reprendre la conception d’Eric Keslassy qui fait de l’équité une méthode permettant d’obtenir l’égalité qui est un objectif.
« L’égalité reste centrale avec l’équité : si l’on déroge au principe d’égalité, c’est pour mieux parvenir à réaliser l’égalité ». [3]

**La recherche de l’équité traduit le choix d’une norme de justice sociale

Quelques formules très générales résument des positions différentes sur la notion de justice sociale.

- "Il faut que chacun puisse espérer améliorer sa situation, mais cet espoir doit être d’autant plus facile à réaliser que la position initiale est défavorable". Voilà une proposition qui résume assez bien l’idée dominante dans les sociétés européennes marquées par un tradition sociale-démocrate. Une telle norme conduit à considérer que des inégalités de traitement entre les mieux dotés et les plus démunis sont indispensables. Cela revient à dire que les prélèvements doivent avoir un caractère progressif et/ou que les prestations doivent être dégressives.
- Il y a dans cette approche un écart important par rapport à la notion de justice distributive qui correspond à l’affirmation que les rémunérations doivent récompenser les mérites c’est à dire respecter la règle à "chacun selon sa contribution à la création de richesse". Pourtant, même lorsqu’il est possible de régler le problème de la définition des mérites, la logique de cette distribution est opposée à celle d’une prise en compte des besoins et d’un droit universel à la satisfaction de ces besoins.
- Le principe d’une distribution respectant là règle "à chacun suivant ses besoins" est présent dans de très nombreuses visions utopiques, religieuses mais aussi politiques et il n’est jamais complètement négligé par les responsables politiques des pays démocratiques industrialisés parce qu’il reste une valeur sociale fondamentale.

Si on veut aller plus loin dans la réflexion il faut revenir à l’opposition ou au rapprochement possibles entre quatre attitudes fondamentales, quatre "points de vue" : l’utilitarisme, le marxisme, le libertarisme, l’égalitarisme libéral [4].
L’utilitarisme est la référence de départ non seulement pour des raisons chronologiques mais aussi et c’est plus important parce que l’énoncé : « un comportement ou une politique juste est celui qui conduit au plus grand bonheur des membres d’une société » est immédiatement saisissable et a priori peu contestable. C’est en quelque sorte un repère idéologique tacite dans les démocraties actuelles caractérisées par la recherche du progrès matériel.
Les trois premiers sont dans le champ de la philosophie politique depuis longtemps, même si le point de vue libertarien a été renouvelé récemment. Le dernier est au centre de la réflexion actuelle sur la question de la justice sociale. Il sera développé plus longuement.

Utilitarisme
Marxisme
Libertarisme
Une société juste est une société heureuse Une société juste est une société sans rapport de domination Une société juste est une société libre
Il faut satisfaire les préférences de tous (quelque soit le contenu) dès lors qu’elles sont rationnelles. Il faut éliminer tout ce qui peut mettre une personne en situation d’en exploiter une autre. En premier lieu la propriété privée des moyens de production. Il faut respecter le plus possible les droits de propriété de chaque individu (ces droits sont ceux qu’il possède sur lui-même et sur les objets).

Pour en savoir plus sur ces normes de justice, il faut lire [cet article-461]

[1Voir le prologue à Éthique économique et sociale, Christian Arnsperger et Philippe Van Parijs, La Découverte, 2000.

[2L’égalité des chances peut très bien coexister avec une très forte inégalité des revenus. On verra que c’est un point qui conduira John Rawls à énoncer son "principe de différence" suivant lequel les individus n’ont droit à une plus grande part de la richesse que s’ils peuvent démontrer que cela profite aux autres.

[3E. Keslassy, De la discrimination positive, Bréal, 2004, p.25.26.

[4Ce choix peut-être contesté, c’est celui retenu par Christian Arnsperger et Philippe Van Parijs, il a le mérite d’être développé non seulement dans leur livre Éthique économique et sociale, mais aussi sur le site de la Chaire Hoover de l’Université catholique de Louvain (des applications sous formes de travaux d’étudiants sont présentées. Il n’est d’ailleurs pas très différent de celui fait par Will Kymlicka dans Les théories de la justice, (1990), La découverte, deuxième édition en français en 2003.
Quelques précisions théoriques sur la justice sociale par Lucien Orio et Jean-José Quiles (le texte est difficile) et Un ou deux sujets et comment ? Pour éclairer la théorie de la justice (Jean-José Quiles). L’auteur présente les réponses à la question « faut-il donner un ou deux sujets (et dans le second cas faut-il qu’ils soient de niveaux de difficulté différents) » que donnerait un professeur : égalitariste, utilitariste, contractualiste (ou libéral-égalitariste), libertarien, communautarien, "autrichien", ou marxiste.


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