Du GATT à l’OMC

lundi 2 septembre 2013

À l’occasion de la conférence de Bretton-Woods en 1944 les négociations portent sur la réorganisation du système monétaire international et sur la création d’une organisation mondiale du commerce chargée de promouvoir le libre échange.
L’échec de la création d’une OMC débouchera sur la mise en place d’un cadre de négociations, le GATT.

Le GATT

1) La mise en place et le fonctionnement du GATT

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou AGETAC en français (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a été signé en 1947 entre 23 pays. Cet accord est établi dans le cadre des négociations conduites autour de la "Charte de La Havane" qui devait créer l’Organisation Internationale du Commerce conformément aux idées avancées depuis les négociations de Bretton-Woods de 1944 . Celles-ci ne portaient pas seulement sur le système monétaire international et le plan anglais défendu par John Maynard Keynes visait aussi le commerce international. Le premier volet est bien connu et a donné naissance au système monétaire qui a fonctionné jusqu’aux accords de la Jamaïque en 1976. Le second volet devait conduire à la création d’une organisation internationale pour le commerce dans la perspective prévue par la Charte des Nations-Unies au même titre que l’OMS (organisation mondiale de la santé) l’OIT (organisation internationale du travail) l’Unesco (pour la culture et l’éducation) la FAO (pour l’alimentation et l’agriculture)... La Charte de La Havane était prête en 1948, mais le climat politique avait changé aux Etats-Unis et les accords du GATT entraient en vigueur la même année. Réélu en novembre 1948, le président Harry Truman présenta bien la charte de l’OIC (dite « de La Havane ») au Congrès, sans conviction, mais les législateurs, qui devaient la ratifier, ne se soucièrent même pas de la soumettre à un vote. Il n’y eut donc pas d’OIC !
L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse (ce n’était pas une institution contrairement à l’OMC de 1995), existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”) de négociation.
Le GATT poursuivait un objectif simple : améliorer le bien-être des populations des pays membres par l’accroissement de la production et du commerce international. Ainsi le commerce international devenait un instrument indispensable pour accélérer le développement économique. Venant après deux siècles de protectionnisme plus ou moins généralisé, cette affirmation a un caractère révolutionnaire qu’on mesure mal aujourd’hui après 60 ans d’ouverture et de libéralisation des échanges. Les 23 Etats signataires en 1947 seront 120 à la veille de la naissance de l’OMC fin 1994.

2) Le GATT applique quatre grands principes :

- la non-discrimination (aucune discrimination entre les producteurs nationaux et ceux des pays signataires),
- la consolidation qui est l’engagement d’étendre à tous les signataires de l’accord les conditions les plus favorables appliquées à l’un de ceux-ci (c’est la "clause de la Nation la plus favorisée"),
- la libéralisation du commerce par les négociations commerciales multilatérales et non pas bilatérales
- la promotion d’une concurrence loyale (dénonciation du dumping et des restrictions quantitatives).

3) Les cycles de négociations :

Il y eut huit cycles de négociations sur la libéralisation du commerce, dont le dernier, le cycle de l’Uruguay, prépara l’accord portant sur l’OMC. Ces négociations ont permis une baisse considérable des obstacles aux échanges.

Sur le site Neopodia cette vidéo présente les deux institutions GATT et OMC dans un entretien avec Houssein Guimbard (économiste au CEPII).



L’Organisation mondiale du commerce

L’OMC est constituée aujourd’hui (2012) de 155 pays membres et elle siège à Genève.

1) Histoire

L’OMC a succédé au GATT (en janvier 1995) à la fin du dernier cycle de négociations du GATT (Accord de Marrakech faisant parti de l’acte final de l’Uruguay-round). Le GATT n’était pas une Institution international mais plutôt un club, l’OMC est une institution internationale qui poursuit les mêmes objectifs que le GATT mais avec des moyens plus importants en particulier un système de sanctions pour les États qui commettent des infractions relativement à leurs engagements.

2) Fonctionnement

Les objectifs concernent :
- le relèvement des niveaux de vie
- la réalisation du plein emploi
- l’augmentation du revenu réel et de la demande effective
- l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services
- le développement durable et la protection de l’environnement
- les problèmes spécifiques des pays en développement
Les attributions de l’OMC reprennent (mise en œuvre, administration et fonctionnement des accords visés, enceinte de négociation, règlement des différends) ou élargissent (examen des politiques commerciales nationales, cohérence dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial) celles du GATT.

Mécanismes et fonctionnement présenté par Houssein Guimbard dans cette vidéo.



L’OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L’OMC est le fruit de négociations et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations. Les travaux menés actuellement par l’OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées "Cycle d’Uruguay", et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre du GATT. Le dernier cycle de négociation de OMC est le “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. Ce cycle prévu pour durer trois ans n’est toujours pas bouclé en 2012.

Présentation du cycle de Doha par Houssein Guimbard

L’OMC dispose de plus de pouvoirs que le GATT car un pays seul ne peut plus bloquer les décisions. L’Organe de Règlements des Différends (ORD) a pour fonction de réguler les conflits commerciaux entre les pays, soit par la négociation, soit par des mesures de rétorsion approuvées par l’ORD. Il a donc un pouvoir de coercition (contrainte). Cet organe a une activité importante. Peu à peu s’élabore une jurisprudence pour les litiges commerciaux. Les plaintes sont surtout déposées par les pays développés contre d’autres pays développés.
Contrairement au GATT, l’OMC bénéficie de la personnalité juridique et ses représentants bénéficient de l’immunité diplomatique.

L’Accord sur l’OMC incorpore les accords multilatéraux sur le commerce des marchandises dont l’AGETAC (GATT), l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Le site de l’OMC.


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