Du revenu primaire au revenu dsponible

jeudi 7 février 2013

Selon l’INSEE, les revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production. La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la location d’actifs financiers ou de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers...).
Toujours selon l’INSEE, le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d’autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

Il faut donc se méfier d’une définition qui figure pourtant très souvent dans les manuels : le revenu disponible serait obtenu en ajoutant aux revenus primaires les prestations sociales et en retirant les prélèvements obligatoires.
Les prélèvements obligatoires sont selon l’INSEE regroupent les impôts et cotisations sociales effectives [1] reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. Donc les "prélèvements obligatoires" constituent une catégorie plus large que les seuls impôts directs. Il est clair par exemple que pour calculer le revenu disponible il n’y a pas de raison de déduire la TVA payée à l’occasion de l’achat d’un produit, c’est à dire lorsque le revenu disponible est consommé !


1.1 Les origines des revenus des ménages par minicours

Les tableaux suivants permettent de retrouver la méthodologie suivie par l’INSEE. (résultats pour les ménages en 2011)

Le compte d’affectation des revenus primaires montre comment se fait le
partage de la valeur ajoutée entre la rémunération du travail, les impôts sur la production et le producteur.

Compte d’affectation des ménages





Intérêts
25,2
  Excédent brut d’exploitation et revenu mixte
279,3
Revenus des terrains et gisements
1,0
  Salaires et traitements bruts
790,3



Cotisations soc. effectives à la charge des employeurs
235,3



Cotisations soc. imputées à la charge des employeurs
52,0



Intérêts
35,0



Revenus distribués des sociétés
69,2



Revenus de la propriété attribués aux assurés
43,5



Revenus des terrains et gisements
2,5
Solde des revenus primaires
1 484,6



Le compte de distribution secondaire de revenu permet de prendre en compte toutes les opérations de transfert de revenu qui interviennent dans le
cadre de la redistribution. Ce compte est particulièrement important pour les ménages.

En milliards d’euros courants pour 2011 (INSEE, comptes nationaux base 2005)

Compte de distribution secondaire du revenu des ménages






Impôts sur le revenu
152,9

  Solde des revenus primaires
1484,6
Autres impôts courants
22,3

  Prestations sociales autres que transferts
sociaux en nature
428,7
Cotisations soc. effectives à la charge des employeurs
253,3


Indemnités d’assurance dommage
28,1
Cotisations soc. effectives à la charge des salariés
108,5


Transferts courants divers
30,4
Cotisations des non salariés
28,2




Cotisations sociales imputées
52,0




Primes nettes d’assurance dommage
25,1




Transferts courants divers versés
24,0




Revenu disponible brut
1 323,5




Le compte d’utilisation du revenu est très simple puisque le revenu disponible brut ne peut faire l’objet directement que d’une seule utilisation : la consommation finale. Le revenu disponible brut qui n’est pas consommé c’est l’épargne brute qui est ainsi le solde du compte d’utilisation du revenu.

En milliards d’euros courants pour 2011 (INSEE, comptes nationaux base
2005)

Compte d’utilisation du revenu des ménages





Dépense de consommation finale individuelle
1110,1

Revenu disponible brut
1323,5
Epargne
213,4



Le compte de capital décrit les utilisation non financière de l’épargne brute, c’est-à-dire toutes les opérations d’acquisition d’actifs réels : équipements, immeubles, terrains. On considère que les variations de stocks sont une utilisation "réelle" de l’épargne brute.
Comme on porte la formation brute de capital fixe, FBCF, dans la colonne "emplois" , le solde du compte est un solde net. C’est le premier et le seul solde des comptes non financiers qui n’est
pas "brut".

Epargne brute - FBCF = capacité ou besoin de financement

En milliards d’euros courants pour 2011, compte des ménages (INSEE, comptes nationaux base 2005)

Compte de capital des ménages





Formation Brute de Capital Fixe
120,0
  Epargne
213,4
Variations de stocks
-0,2
  Transferts en capital reçus
4,3
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
0,8

Transferts en capital versés
-10,2
Acq. moins cess. d’actifs non financiers non produits
-2,7



Capacité (+) ou besoin (-) de financement
89,8



Les revenus primaires destinés aux ménages (1484,6 milliards d’euros) font l’objet pour une part d’un prélèvement à la source (cotisations sociales à la charge des employeurs, des salariés et des non salariés) et sur ce qui est versé, une partie est soumise à des prélèvements obligatoires (impôts sur le revenu et autres impôts courants). Les ménages reçoivent aussi des inemnités d’assurance contre les primes qu’ils doivent payer et ils bénéficient ou ils contribuent à des transferts de revenus (d’un ménage à l’autre ou à partir des institutions sans but lucratif). Enfin, les ménages bénéficient de transferts sociaux en provenanc des organismes de sécurité sociale, des caisses de retraite et d’allocations familiales. En ajoutant les prestations et en déduisant les prélèvements obligatoires du revenu primaire, on obtient le revenu disponible brut valant 1323,5 milliards d’euros pour l’ensemble des ménages en 2011.
Les prélèvements obligatoires enregistrés ici sont ceux qui portent sur le revenu et pas sur son utilisation ou sur la détention d’un patrimoine. Les ménages doivent aussi payer la TVA et d’autres taxes lorsqu’ils dépensent le revenu disponible et ils doivent acquitter des impôts sur le patrimoine comme les taxes foncières...
Si la TVA ne représente que 10 % du RDB alors que le taux de TVA est de 19,6 % (pour le taux normal en novembre 2012, porté ensuite à 20%) c’est parce que cette taxe porte uniquement sur les dépenses de consommation et pas sur la totalité du revenu. On remarquera aussi que la CSG prélevé à la source lors de la distribution des revenus primaires pèse plus lourdement sur les ménages que l’impôt sur le revenu.


Les mécanismes de redistribution par lewebpedagogique

Parts des différentes catégories de revenus primaires en 2011 en France

source : INSEE

Passage du revenu primaire au revenu disponible (France 2011)

GIF - 23.4 ko

source : INSEE

[1Cotisations à la charge des employeurs, cotisations à la charge des salariés, et cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi.


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