Financement participatif : de nouvelles règles

jeudi 20 février 2014

Sur le site La finance pour tous.
Un assouplissement du cadre réglementaire a été annoncé par Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, chargée de l’innovation et de l’économie numérique, le 14 février 2014. Le financement de projets ou d’entreprises directement par les particuliers internautes sera bientôt facilité.

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La réforme proposée fait suite à un an de réflexion menée par l’ensemble des acteurs concernés : plateformes de financement participatif, autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR et Autorité des marchés financiers - AMF), la direction générale du Trésor...
Une consultation publique avait été lancée à l’automne 2013 portant sur ce projet de cadre réglementaire de l’activité de crowdfunding, ou finance participative. C’est un mode alternatif de financement qui permet à des internautes de choisir le ou les projets qu’ils souhaitent soutenir et financer, par des dons, des prêts ou encore par une prise de participation au capital d’une entreprise.

Cette réforme vise à faciliter le déploiement de la finance participative en France, tout en protégeant les épargnants. Différentes mesures sont proposées pour chacun des trois modèles de financement participatif.

Voir la suite à cette adresse

Voir aussi cet article du Monde daté du 9 octobre 2013.

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« Aux États-Unis, le financement participatif (" crowdfunding ") gagne le terrain des start-up. Une nouvelle législation, entrée en vigueur le 23 septembre, permet à ces jeunes sociétés de lever des fonds sur Internet. Plusieurs plates-formes en ligne ont déjà vu le jour pour les mettre en relation avec de potentiels investisseurs. Et de nombreuses entreprises en ont profité : sur le site AngelList, elles se comptent déjà par centaines. »
(...)


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