Infrastructures des marchés financiers et moyens de paiement scripturaux

lundi 2 septembre 2013

Cet article s’inspire directement des notes figurant sur le site de la Banque de France pour la Stabilité financière.

Les infrastructures des marchés financiers

Les infrastructures des marchés financiers sont les infrastructures par lesquelles transite une part très élevée des flux financiers échangés entre les acteurs des systèmes financiers, et qui :
- garantissent une exécution des ordres de virement dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité - systèmes de paiement (Target2-Banque de France et CORE (FR) pour la France)
- assurent le dénouement effectif des transactions sur instruments financiers - systèmes de règlement-livraison (ESES France pour la France)
- permettent de centraliser et de mieux maîtriser le risque de contrepartie - systèmes de compensation (LCH.Clearnet SA pour la France)
- enregistrent des transactions afin d’assurer la transparence des marchés financiers - registres centraux de données ou Trade repositories–TR.

Le paysage des infrastructures de marché financier français, qui comprend un système de paiement de gros montant (TARGET2-BF), un système de paiement de détails (CORE(FR)), un système de compensation (LCH.Clearnet SA) et un système de règlement-livraison de titres (ESES France), a connu une profonde mutation depuis 2007 :
- les systèmes de paiement de montant élevé, TBF (Transfert Banque de France) et PNS (Paris Net Settlement) ont été remplacés en 2008 par le système unifié européen TARGET2 (Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer)
- dans le domaine des paiements de masse, assurant l’échange de l’ensemble des moyens de paiement de détail en France, le nouveau système français CORE, lancé le 28 janvier 2008, a remplacé le système SIT
- pour ce qui est des systèmes de règlement-livraison de titres, le système RGV2 a été remplacé par ESES France en novembre 2007
- la compensation des instruments financiers reste assurée par LCH.Clearnet SA

L’ensemble des infrastructures françaises se règlent en monnaie de banque centrale sur les livres de la Banque de France.
Les infrastructures de marché financier françaises s’appuient pour leur communication sur les services assurés par SWIFT. Fondée en 1973, SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une société coopérative de droit belge qui fournit des services de messagerie standardisée et sécurisée de transferts interbancaires à plus de 7500 institutions financières dans plus de 200 pays. SWIFT permet d’assurer la non-répudiation des paiements, la société réalisant l’équivalent d’un acte notarial sur l’ensemble des transactions effectués.

Les moyens de paiement scripturaux

Par opposition à la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement scripturaux sont des dispositifs qui permettent le transfert de fonds tenus dans des comptes par des établissements de crédit, des institutions assimilées (Caisse des dépôts et consignations, Trésor public, Banque de France…) ou des établissements de paiement suite à la remise d’un ordre de paiement.
La France se distingue par une forte utilisation des moyens de paiement scripturaux et notamment de la carte de paiement appréciée pour sa facilité d’utilisation et l’étendue de son réseau d’acceptation.
L’achèvement prochain du SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euro) va profondément modifier le marché des paiements de détail en France et Europe. SEPA permettra d’approfondir l’intégration financière européenne en dotant l’euro fiduciaire de son pendant scriptural. La standardisation des moyens de paiement qui en découle renforcera l’efficacité des paiements et unifiera le traitement des ordres internationaux et nationaux.


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