L’évolution de la durée du travail

lundi 20 janvier 2014

La diminution de la durée du travail est une tendance de long terme : depuis 1830, elle a été divisée par 2.

Cette évolution est marquée par des dates importantes renvoyant à des conflits sociaux de grande ampleur le plus souvent. Deux revendications symbolisent cette nature conflictuelle de l’évolution de la durée du travail : la durée de la journée de travail (12 puis 10 puis 8 heures) ou de la semaine de travail (40 heures) et celle des congés (le "week-end" et les congés payés 2 puis 3 puis 4 et enfin 5 semaines). Dans deux circonstances récentes la durée du travail a été réduite en dehors d’un conflit, le passage aux 39 heures en 1982 et les lois sur les 35 heures de 2000 à 2002.

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Si la revendication sur la réduction de la durée du travail a été permanente dans l’histoire des luttes sociales [1] c’est parce que le travail est vécu comme une contrainte, qui ne peut être seulement compensée par une rémunération. En fait la revendication est double puisque l’augmentation du salaire peut provenir soit d’une meilleure rémunération de l’heure de travail, soit d’un nombre réduit d’heures de travail pour un même salaire, soit des deux à la fois. Dans la revendication sur la réduction du temps de travail il y a dès l’origine une autre dimension qui apparaît clairement dans les écrits des réformateurs et des révolutionnaires. Un temps de travail réduit permet au salarié d’élever sa formation, d’accéder à la culture, de regagner (gagner ?) une dignité que le travail d’usine lui a confisqué. Toutes les associations qui s’occupent du monde ouvrier sont aussi tournées vers des activités organisant les "loisirs", patronage pour les enfants, ciné-club, associations sportives, universités populaires, camps de vacances...
Progressivement l’augmentation du temps libre va faire naître une "économie des loisirs" caractérisée par le développement d’activités marchandes en lieu et place des anciennes structures associatives. Au début des années 60 la "civilisation des loisirs" (expression empruntée au sociologue français Joffre Dumazedier (1915-2002), Vers une civilisation des loisirs, (Le Seuil,1972), est aussi une société dans laquelle la critique du caractère aliénant du travail se fait plus virulente. Cette critique atteint son apogée lors de la crise sociale de 1968.
Temps de travail et productivisme sont alors étroitement associés dans une même dénonciation de la perte du sens de la vie.
Au début des années 80 l’ambiance n’est plus la même : l’apparition d’un chômage de masse conduit certains auteurs à considérer la réduction du temps de travail (durée de vie au travail avec abaissement de l’âge de la retraite et réduction de la durée hebdomadaire) comme une solution permettant de créer des emplois. L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 s’accompagne de ces mesures (retraite à 60 ans et passage aux 39 heures). Pendant les années 80 et la première moitié des années 90 un discours nouveau insiste sur le caractère définitif des changements intervenus dans les modalités de la croissance économique. Une production de plus en plus dématérialisée, réalisée par des équipements de plus en plus économes en travail, conduirait à « la fin du travail », titre d’un livre publié en 1995 aux États-unis par Jeremy Rifkin [2]. Ceux qui adhèrent à cette analyse indiquent que le problème est double : d’une part il faut trouver des formes d’activité qui se substitueront au travail, d’autre part il faut repenser la distribution et la redistribution des revenus. La discussion sera extrêmement fournie et prendra de nombreuses formes puisqu’elle concerne des disciplines variées, l’économiste qui doit confirmer ou infirmer le diagnostic, le sociologue interrogé sur de nouvelles formes de solidarité et de convivialité, le philosophe qui doit répondre à la question du statut du travail devenu peut-être une valeur en voie de disparition [3]. Dénoncé par les libéraux qui réprouve le refus de l’effort, le manque d’imagination et d’initiative individuelle, l’idée d’une fin du travail est aussi vivement critiquée par des auteurs de gauche qui y voient une sorte de démobilisation et de soumission à l’ordre marchand, la défection du politique.

Le retour d’une croissance plus rapide à la fin des années 90, la perspective ouverte par le développement de la "nouvelle économie" déplace le problème, certains en venant même à parler de pénurie de main d’œuvre. En France un autre débat, plus technique, anime la vie publique, lors de l’adoption et de la mise en œuvre des lois sur les 35 heures en 2000-2002. Le rapport au travail est complexe et il n’est pas figé dans le temps comme le montrent remarquablement Christian Baudelot et Michel Gollac dans "Travailler pour être heureux ? Le bonheur et le travail en France" (Fayard 2003).

Les réformes engagées depuis 2007 pour rendre le marché du travail plus flexible ont modifié les lois et autorisent l’apparition de modalités nouvelles d’organisation du temps de travail.

Le projet de modification a été introduit fin 2007


La fin des 35 heures par Ptite_Mule

et réactivé en juin 2008


libération du carcan des 35 heures par Richard-MALLIE

Et si les heures supplémentaires détruisaient des emplois... intérimaires... (août 2008)


Des heures sup à la place de l'intérim par Ptite_Mule

Deux mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, un décret du 4 novembre 2008précise les conditions d’application des nouvelles règles relatives au temps de travail.

Le contingent annuel d’heures supplémentaires reste fixé à 220 heures Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé prioritairement par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche (article 18 de la loi du 20 août 2008). Toutefois, en l’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise, la loi renvoyait à un décret le soin de fixer le contingent applicable. Sans surprise, le décret du 4 novembre 2008 maintient à 220 heures le contingent annuel d’heures supplémentaires, à défaut de contingent conventionnel applicable à l’entreprise.

Depuis le 22 août 2008, date d’entrée en vigueur de la loi, l’employeur n’a plus à demander l’autorisation de l’inspection du travail pour faire exécuter des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. En outre, les heures supplémentaires effectuées à l’intérieur du contingent n’ouvrent plus droit à repos compensateur. Jusqu’à cette date, dans les entreprises de plus de 20 salariés, celles accomplies à l’intérieur du contingent annuel, au-delà de 41 heures par semaine, ouvraient droit à un repos compensateur de 50 %.

Cette loi n’a pas été modifié et le régime applicable aujourd’hui (janvier 2014) est celui présenté sur le site du Ministère de l’emploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la page "Les heures supplémentaires : définition et limites".

[1Le beau-frère de Karl Marx, Paul Lafargue écrit Le droit à la paresse en 1883 (le sous titre "réfutation du droit au travail de 1848" est significatif). Ce petit livre a eu lors de sa réédition (les années 70) un succès important, Éditions Maspero 1977.

[2« La fin du travail » Jeremy Rifkin sans voix Préface de Michel Rocard. Paris, Ed. La Découverte, 1996.
En anglais : « The End of Work : The Decline of the Global Labor Force and the Dawn of the Post-Market Era ». New York, Tarcher/Putnam, 1995.

[3Question déjà posée en 1995 par Dominique Méda dans Le Travail, une valeur en voie de disparition, éd. Aubier, Paris, 1995.


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