La BCE et la stabilité

lundi 2 septembre 2013

La politique monétaire unique de l’Union Européenne a nécessité la création d’un cadre institutionnel spécifique : le Système Européen de Banques Centrales (SEBC), qui réunit la Banque centrale européenne (BCE) et les Banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union Européenne.
L’Eurosystème désigne l’ensemble formé par la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des seuls États ayant adopté l’euro.

Lorsque tous les Etats membres de l’UE auront adopté la monnaie unique, SEBC et Eurosystème coïncideront exactement.

Le SEBC

Le SEBC est dirigé par le Conseil général de la BCE, aussi longtemps que certains Etats membres de l’UE n’ont pas encore adopté l’euro.
La BCE a été instituée le 1er juin 1998. Elle est dotée de la personnalité juridique.

Les organes de décision de la BCE sont :

  1. Le Conseil des gouverneurs C’est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose de six membres du Directoire, et des gouverneurs des banques centrales nationales (BCN) des dix-huit pays de la zone euro.
    - Il arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème.
    - Il définit la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l’approvisionnement en réserves dans l’Eurosystème. En outre, il arrête les orientations nécessaires à leur exécution.
  2. Le Directoire Le Directoire se compose du président, du vice-président, et de quatre autres membres tous nommés d’un commun accord par les chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro.
    - Il prépare les réunions du Conseil des gouverneurs et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs.
    - Il donne les instructions nécessaires aux BCN de la zone euro.
  3. Le Conseil général Le Conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des vingt-huit États membres de l’Union européenne (UE). Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des dix-huit pays participant à la zone euro ainsi que ceux des dix pays n’en faisant pas partie. Les autres membres du Directoire de la BCE, le président du Conseil de l’UE et un membre de la Commission européenne peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil général. Le Conseil général est un « organe transitoire » accomplissant les missions reprises de l’Institut monétaire européen [1]. Étant donné que tous les États membres de l’UE n’ont pas encore adopté l’euro, la BCE doit exécuter ces tâches pendant la phase d’intégration inachevée.

L’autonomie du SEBC

Les membres des organes de décision du SEBC n’agissent pas en qualité de représentants nationaux, mais en toute indépendance.
Dans l’exercice des pouvoirs et l’accomplissement des missions qui leur ont été transférées, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter d’instructions d’un organe extérieur. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des BCN dans l’accomplissement de leurs missions.

La stabilité de la fonction des gouverneurs des BCN et des membres du directoire est assurée par les mesures suivantes :
- un mandat d’une durée au moins égale à cinq ans pour les Gouverneurs ;
- un mandat non renouvelable d’une durée de huit ans pour les membres du directoire (les mandats ont été échelonnés pour les membres du premier directoire autres que le président, afin d’assurer la continuité de cet organe) ;
- un gouverneur ne peut être relevé de ses fonctions que s’il ne remplit plus les conditions nécessaires à l’exercice de ses fonctions ou s’il a commis une faute grave.

Ce statut d’autonomie était l’un des préalables à la création de l"UEM et figurait dans les étapes énumérées dans le traité de Maastricht. Les banques centrales nationales sont devenues indépendantes dès 1994 et la BCE a remplacé l’Institut monétaire européen en 1998 avant la mise ne place de l’euro.
L’indépendance de la BCE est présentée comme la condition de la réussite de ses missions en particulier pour la lutte contre l’inflation. Il s’agit de séparer l’objectif de stabilité des prix, transformé en règle absolue, des autres objectifs de politique économique. La politique monétaire cesse d’être un outil de politique économique à la disposition des gouvernements, elle est l’instrument qui permet de garantir la valeur de la monnaie au plan interne.

Les fonctions du SEBC

Le texte du traité fait référence au « SEBC » plutôt qu’à l’« Eurosystème » puisqu’il a été rédigé en partant du principe que l’ensemble des États membres de l’Union européenne adopteraient l’euro. Mais c’est l’Eurosystème qui accomplit les missions conférées par le traité tant qu’il existe des pays ne faisant pas partie de la zone euro.

[*L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix.*]


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Le SEBC poursuit cependant d’autres objectifs énoncés de la manière suivante : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2 ». Cet article 2 du traité sur l’Union européenne indique que « La Communauté se donne pour objectifs d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste ».
Donc les responsables du SEBC (le Conseil des gouverneurs de la BCE) peuvent s’ils estiment que cela ne fait courir aucun risque inflationniste conduire une politique monétaire favorable au soutien de la croissance économique de la zone euro. Jusqu’en 2009 aucune mesure de ce type n’a été adoptée par le SEBC. Ou bien les membres du Conseil des gouverneurs considéraient que les risques inflationnistes étaeint permanents ou qu’ils n’avaient pas été complètement éliminés ou bien ils ne croyaient pas à l’efficacité d’une politique monétaire de soutien à la croissance.
C’est la première explication qui est la plus souvent retenue et pourtant l’inflation a été relativement maîtrisée dans la zone pendant cette période.

Depuis, la BCE a considérablement assouplit sa politique d(intervention dans le refinancement des banques en adoptant des mesures dites de politique monétaires non conventionnelles.

La BCE n’a aucun objectif précis en matière de politique du taux de change, elle peut intervenir ou non, dans les variations de la valeur de l’euro relativement aux autres monnaies. Là encore l’expérience donne une indication sur la stratégie monétaire adoptée, puisque depuis 2000, jamais la BCE n’est intervenue pour modifier le taux de change euro contre dollar (voir le graphique).

Source : Actu Finance

En dehors de la mise en œuvre la politique monétaire de la zone euro l’Eurosystème et la BCE doivent :
- conduire les opérations de change ;
- détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro (voir gestion du portefeuille) ;
- promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement
- autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.
- collecter avec les banques centrales nationales, les informations statistiques nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques.
- contribuer au contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

[1Institution créée par le traité de Maastricht en vue de préparer la création de la Banque Centrale Européenne et la mise en place d’une politique monétaire unique entre les états participants à l’UEM. L’IME a cessé ses activités pour laisser place à la BCE en juin 1998.


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