La bourse de Paris avant la réforme de 2005

mardi 17 décembre 2013

Avant les transformations intervenues le 21 février 2005, la Bourse de Paris comportait plusieurs segments de marché.

Le premier marché

Plus important segment de la Bourse parisienne par les volumes traités, le premier marché regroupait les plus grandes entreprises cotées.

Les conditions d’admission sur le premier marché étaient les suivantes :
- Diffusion de 25 % au minimum du capital dans le public avec possibilité de dérogation en cas de diffusion d’au minimum 600 000 titres.
- Capitalisation boursière supérieure ou égale à un milliard d’euros.
- Publication de comptes consolidés sur 3 ans assortis d’une certification par les Commissaires aux Comptes
- L’entreprise devait également fournir une information financière périodique à ces actionnaires : chiffres d’affaire trimestriel, comptes semestriels et comptes annuels. Toute opération financière importante devait faire l’objet d’une information préalable des actionnaires.

Le premier marché (ex côte officielle) comprenait des valeurs cotées depuis longtemps et à faible liquidité ainsi que les valeurs les plus liquides (CAC 40, SBF 120...). Ce marché était donc très hétérogène.

Le second marché

Le Second Marché s’adressait principalement aux sociétés de taille moyenne, ayant déjà démontré une aptitude à gérer leur croissance et ayant fait preuve d’un réel savoir-faire dans leur domaine d’activité.
- Bien que la réglementation ne fixait pas de seuil minimum en termes de chiffres d’affaires, de résultat et de distribution de dividendes, ces sociétés présentent généralement un bon niveau de rentabilité tout en offrant des perspectives de croissance attractives.
- La réglementation ne fixait pas non plus de seuil minimum de capitalisation boursière. En pratique il est recommandé, pour susciter l’intérêt des investisseurs, une capitalisation d’au moins 20 millions d’euros et de diffuser au moins 5 millions d’Euros dans le public.

La demande d’introduction devait émaner de la société ou de ses actionnaires majoritaires.
Trois engagements précis étaient attendus : mettre au moins 10 % du capital de la société dans le public, se mettre dans un délai de 3 ans, au niveau requis par la COB en matière de contrôle des comptes, et informer régulièrement les actionnaires et les autorités de tutelle.

Pour se porter candidates au Second Marché, les entreprises devaient également : revêtir la forme d’une société par actions et avoir deux années de comptes certifiés.

Le Nouveau Marché

Destiné au financement en fonds propres des entreprises à forte croissance.
- Le Nouveau Marché s’adressait aux entreprises ayant un projet de développement à financer et souhaitant bénéficier du marché boursier pour accélérer leur croissance : les sociétés jeunes ayant un projet, les sociétés de haute technologie innovantes, les sociétés entrepreneuriales à fort potentiel de croissance, les sociétés en pleine expansion voulant franchir un nouveau seuil de croissance.

Le Nouveau Marché offrait une grande souplesse en matière d’admission.

Les entreprises n’avaient pas d’obligation en terme d’antériorité de comptes, ce qui permet l’introduction de sociétés très jeunes.
De même, il n’existait pas de conditions portant sur le chiffre d’affaires ou sur les résultats de l’entreprise.
Les entreprises candidates au Nouveau Marché devaient simplement répondre aux critères suivants : 1,5 millions d’euros minimum de fonds propres, 100000 titres au minimum à diffuser dans le public pour 5 millions d’euros minimum, 20% du capital dans le public au minimum.

L’introduction sur le Nouveau Marché s’effectuait obligatoirement par augmentation de capital portant sur au moins 50 % des capitaux diffusés dans le public.
Les actionnaires-dirigeants s’engageaient à conserver, pendant un an, 80 % des parts qu’ils détenaient au moment de l’introduction.

Le Marché Libre

Le Marché Libre était un marché non réglementé où les valeurs se négociaient au comptant.

L’initiative de la cotation pouvait intervenir de la part d’un détenteur de titres ou de la société. Ces titres pouvaient être créés par augmentation de capital.

Les documents suivants étaient exigés pour l’introduction sur ce marché :
- Comptes de la société pour les deux derniers exercices (si l’ancienneté le permet)
- Statuts de la société
- Modalités de règlement-livraison prévu par le membre du marché (nominatif pur, nominatif administré...)
- Le prospectus simplifié de la Commission des Opérations de Bourse.

Schéma récapitulatif


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