La diversité des entreprises (4)

lundi 16 septembre 2013

Pour compléter la présentation des différents classements des entreprises il faut revenir sur des distinctions opérées par les systèmes de comptabilité nationale.

Les secteurs et les branches

Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d’activité économique considérée). L’activité d’un secteur n’est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d’autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré.

Une branche (ou branche d’activité) regroupe des unités de production homogènes, c’est-à-dire qui fabriquent (ou rendent des services) qui appartiennent à une même catégorie de produits (des produits rangés sous le même item de la nomenclature d’activité économique considérée).

La distinction repose donc sur la nomenclature d’activités et de produits. [1]

L’activité économique d’une unité de production est le processus qui conduit à la
fabrication d’un produit ou à la mise à disposition d’un service. Dans la plupart des statistiques, on repère l’activité principale d’une entreprise ou d’une unité locale ou d’un établissement, il s’agit alors d’un classement par secteur.
L’activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des
différentes activités de l’entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches
d’activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c’est la
ventilation du chiffre d’affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination.

L’établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais
juridiquement dépendante de l’entreprise. L’établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche
géographique de l’économie. L’entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché.

Un exemple : Thomson

La firme Thomson a trois types d’activités, l’une principale la production du matériel électronique professionnel, et deux autres moins importantes, la production de biens d’équipement ménagers (hi-fi, fours à micro-ondes...) et de produits de télécommunications (radars, satellites..).
Thomson élabore trois types différents de produits, son activité est donc éclatée en trois branches : "biens d’équipement professionnel" - "biens d’équipement ménager" - "transports et télécommunications").
L’activité Thomson étant la production de matériel électronique à usage professionnel, cette firme appartient intégralement au secteur des "biens d’équipement professionnel".

Secteurs institutionnels et organisations productives

En comptabilité nationale les organisations productives se trouvent dans tous les secteurs institutionnels : les ménages pour les entreprises individuelles, les sociétés non financières et les sociétés financières, les administrations publiques et les ISBLSM pour certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Que faut-il entendre par organisation productive et comment faire la distinction avec les entreprises ?
Parce que la production est une activité socialement organisée, on parle d’organisation productive pour regrouper tous les agents qui produisent des biens et services.
Ainsi tous les agents présents dans les secteurs institutionnels (ménages, sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, institutions sans but lucratif rendant des services aux ménages) peuvent être des organisations productives.
Deux critères de classement simples - marchand / non marchand et but lucratif ou non lucratif - permettent de construire une typologie mais celle-ci est parfois incertaine.
S’il n’est pas difficile de dire que Danone produit des biens marchands pour faire du profit, c’est moins évident pour une banque mutualiste ou coopérative !

C’est dans le secteur qualifié d’économie sociale ou tiers secteur que la difficulté est concentrée.
Pour essayer de la contourner il faut revenir sur des définitions précises des coopératives, des mutuelles, des associations et des fondations qui sont les acteurs de l’économie sociale sur la base des 5 principes exprimés dans la charte de 1980 de l’économie sociale.
- Une gouvernance démocratique qui s’appuie sur le principe « une personne = une voix ». Chaque membre dispose ainsi du même droit de vote indépendamment de son apport en capital dans une coopérative, ou de son temps de travail dans une association.
- La solidarité qui est un fondement originel de l’économie sociale.
- La juste répartition des excédents. Sans but lucratif, les acteurs de l’économie sociale peuvent dégager des excédents. Mais elles ne les distribuent pas en fonction de la détention de fonds propres, sauf dans les coopératives, mais dans la limite d’un plafond ;
- La gestion autonome et indépendante. Nulle collectivité publique, nul groupe, nul fonds de pension ou nul concurrent ne peut prendre le contrôle des entreprises de l’économie sociale parce qu’elles ne sont pas cotées en bourse.
- La liberté d’adhésion qui suppose une liberté totale dans l’initiative d’adhésion à une structure de l’économie sociale et autorise également les adhérents à quitter cette structure quand ils le souhaitent.
Il faut noter que la définition de l’économie sociale retenue par l’INSEE ne correspond pas au champ de l’économie sociale et solidaire. Seules les coopératives, mutuelles, associations et fondations repérées par leur statut juridique font partie de l’économie sociale. En sont exclus les administrations publiques, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés, et les organisations politiques ou religieuses. Définie ainsi, l’économie sociale perd le terme « solidaire » car elle ne comprend pas les entreprises d’insertion ni celles du commerce équitable que le système statistique ne sait pas identifier.
Une autre difficulté vient du fait que le secteur des ISBLSM ne recouvre pas non plus le champ précédent. Les coopératives et les mutuelles ne sont pas des ISBLSM.
Pour l’INSEE une institution sans but lucratif (ISBL) est une personne morale créée pour produire des biens ou des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l’unité qui l’a créée, la contrôle ou la finance. Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont des ISBL dotées de la personnalité juridique. Ces unités privées produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Les autres ISBL sont classées dans les autres secteurs institutionnels de la comptabilité nationale (sociétés non financières, administrations publiques, ménages). Par exemple, les associations ou fondations dont l’activité est marchande (hébergement, restauration, etc.) ou au service des entreprises font partie du secteur des sociétés non financières. Les associations contrôlées et majoritairement financées par les administrations publiques telles que l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) appartiennent quant à elles au secteur des administrations publiques.

En acceptant les zones d’imprécisions liées aux définitions précédentes il est possible de construire ce tableau croisé et ce schéma qui montrent comment ranger les organisations productives.

[1La nomenclature d’activités française révision 2 (NAF révision 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d’activités qui s’est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF révision 1 datant de 2003.
Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF, classification des produits française, permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d’accéder à l’ensemble de la CPF révision 2.


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