La zone euro et la BCE

dimanche 2 février 2014

Depuis le 1er janvier 2000, la France fait partie de la zone euro. La zone euro (ou Union économique et monétaire - UEM) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie unique. Seize pays européens représentant plus de 320 millions d’habitants font partie de la zone euro au 1er janvier 2009. Lors de sa création en 1999, l’UEM concernait les 15 États de l’Union européenne. Réduite à 11 États au moment de son entrée en vigueur, la zone a été rejointe ensuite par 7 nouveaux entrants.

La composition de la zone euro.

Composition de la zone euro : Les 28 pays membres de l’Union européenne ont vocation, et peuvent s’ils le souhaitent demander à intégrer la zone euro. Pour l’instant la composition de la zone euro et son évolution probable sont les suivantes : Le 1er janvier 2000, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande. Le 1er janvier 2001 la Grèce. Le 1er janvier 2007, la Slovénie. Le 1er janvier 2008 Chypre et Malte. La Slovaquie en janvier 2009. Depuis, la crise financière et ses conséquences sur les comptes publics (respect des critères de Maastricht) bloquent des négociations dont le calendrier était annoncé. La Lituanie (recalée en 2007) espérait rejoindre la zone euro en janvier 2010 comme la Bulgarie, l’Estonie a rejoint la zone en 2012 et la Lettonie en 2014. Il y a donc aujourd’hui (mars 2014) 18 États membres de l’Union économique et monétaire.
La République tchèque avait pour objectif la date du 1er janvier 2012. La Hongrie et la Roumanie tablaient sur le 1er janvier 2013. La Pologne envisageait un referendum en 2009 sur la date d’entrée dans la zone euro. La Suède retarde son entrée dans la zone euro volontairement, jusqu’à une date indéterminée. Le Royaume-Uni, et le Danemark bénéficient d’un régime dérogatoire leur permettant d’attendre sans avoir signé le traité de Maastricht en pouvant demander lorsqu’ils le voudront à participer à l’UEM sous réserve qu’ils remplissent les critères. Contrairement au Royaume-Uni qui n’est absolument pas lié à l’euro puisque la Livre sterling n’est pas dans le système de change du SME 2, le Danemark est lié à l’euro, et la couronne danoise fait partie du système de change SME 2. Les principautés d’Andorre et de Monaco, la République sérénissime de Saint-Marin, le Vatican, ne font pas partie de la zone euro mais, du fait des relations monétaires qui unissaient ces États à des États ayant intégré la zone euro (Espagne, France, Italie), utilisent l’euro comme monnaie sur leur territoire. Deux États qui n’ont pas d’accord formel avec l’Union Européenne ou des pays membres utilisent l’euro comme monnaie nationale : le Monténégro et la province autonome serbe du Kosovo.

Une carte interactive de la zone euro sur le site de la BCE.

La zone euro

Par définition l’appartenance à la zone euro implique deux conséquences monétaires fondamentales :
- l’abandon de la monnaie nationale et son remplacement par une monnaie commune à l’ensemble des pays de la zone
- la participation à l’eurosystème (qui concerne uniquement les États de la zone) et au SEBC (système européen de banques centrales) qui concerne tous les États de l’Union européenne. La participation à la zone euro implique donc la disparition de l’indépendance de la politique monétaire nationale au profit d’une politique monétaire s’appliquant dans tous les pays de la zone euro.

Les pays qui adhèrent à la zone euro doivent remplir les critères exigés :
- un déficit public inférieur à 3 % du PIB,
- une dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB,
- une inflation maitrisée,
- l’indépendance de la Banque centrale du pays
- et une monnaie nationale soit stable durant deux ans au sein du mécanisme de change du SME (système monétaire européen) première version (pour les 11 premiers participants) ou version 2, SME 2 pour les pays qui ont rejoint la zone depuis 2000. Ces critères étaient définis dans le traité de Maastricht adopté en 1992 et ils ont été confirmés dans le pacte de stabilité et de croissance issu du Traité d’Amsterdam en juin 1997.

L’UEM est le prolongement naturel du grand marché européen mis en place par l’Acte unique européen (février 1986) qui modifie le traité de Rome de 1957 et organise la transformation, le 1er janvier 1993, du marché commun en un marché unique. Un grand marché unique ne peut pas se concevoir sans une intégration monétaire renforcée.

Voir cette série de vidéos proposées par la BCE à cette adresse

Zone euro et mondialisation

La participation à la zone euro présente un avantage immédiat relativement au processus de globalisation puisqu’elle fait disparaitre les frais de conversion et de couverture dans les opérations de change. De même dans tous les pays de la zone, les prix sont exprimés dans la mêm monnaie ce qui renforce la concurrence au profit des acheteurs. Comme il n’est plus nécessaire de défendre la valeur de la monnaie à l’occasion des crises de change, les banques centrales sont soulagées d’une responsabilité qui se traduisait par des opérations coûteuses (il fallait vendre les réserves de change pour défendre la valeur de la monnaie).

L’euro est devenu une grande monnaie jouant un rôle comparable au dollar même si celui-ci occupe encore une position dominante. Depuis 2004, les opérations financières internationales (obligations, emprunts) libellées en euros dépassent celles libellées en dollars et fin 2006, l’Euro a supplanté le dollar US comme monnaie la plus largement utilisée dans les transactions en espèces au niveau international. Il y a maintenant plus d’Euros en circulation dans le monde que de dollars. Mais le dollar demeure la monnaie de réserve la plus importante au monde. Autour de 62% des réserves de change des banques centrales étrangères sont toujours détenues en dollars, contre seulement 24% en Euros. Viennent ensuite, loin derrière, la livre sterling et le yen.

La création de la zone euro a aussi favorisé le mouvement de concentration des entreprises observé en Europe et dans le monde.

La BCE et la stabilité

La politique monétaire unique de l’Union Européenne a nécessité la création d’un cadre institutionnel spécifique : le Système Européen de Banques Centrales (SEBC), qui réunit la Banque centrale européenne (BCE) et les Banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union Européenne.

L’Eurosystème désigne l’ensemble formé par la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des seuls États ayant adopté l’euro.

Lorsque tous les Etats membres de l’UE auront adopté la monnaie unique, SEBC et Eurosystème coïncideront exactement.

Le SEBC

Le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) [1] et des banques centrales nationales (BCNs) des États membres de l’Union européenne (UE), donc la BCE et 27 BCN. Le SEBC est dirigé par le Conseil général de la BCE, aussi longtemps que certains États membres de l’UE n’ont pas encore adopté l’euro.

Les organes de décision de la BCE sont :

- Le Conseil des gouverneurs
C’est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose de six membres du Directoire, et des gouverneurs des banques centrales nationales (BCN) des treize pays de la zone euro.
Il arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème.
Il définit la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l’approvisionnement en réserves dans l’Eurosystème.
En outre, il arrête les orientations nécessaires à leur exécution.

- Le Directoire
Le Directoire se compose du président, du vice-président, et de quatre autres membres tous nommés d’un commun accord par les chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro. Il prépare les réunions du Conseil des gouverneurs et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs. Il donne les instructions nécessaires aux BCN de la zone euro.

- Le Conseil général
Le Conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE).
Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des treize pays participant à la zone euro ainsi que ceux des quatorze pays n’en faisant pas partie.
Les autres membres du Directoire de la BCE, le président du Conseil de l’UE et un membre de la Commission européenne peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil général.
Le Conseil général est un « organe transitoire » accomplissant les missions reprises de l’Institut monétaire européen [2]. Étant donné que tous les États membres de l’UE n’ont pas encore adopté l’euro, la BCE doit exécuter ces tâches pendant la phase d’intégration inachevée.

L’autonomie du SEBC

Les membres des organes de décision du SEBC n’agissent pas en qualité de représentants nationaux, mais en toute indépendance.

Dans l’exercice des pouvoirs et l’accomplissement des missions qui leur ont été transférées, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter d’instructions d’un organe extérieur. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des BCN dans l’accomplissement de leurs missions.

La stabilité de la fonction des gouverneurs des BCN et des membres du directoire est assurée par les mesures suivantes :
- un mandat d’une durée au moins égale à cinq ans pour les Gouverneurs ;
- un mandat non renouvelable d’une durée de huit ans pour les membres du directoire (les mandats ont été échelonnés pour les membres du premier directoire autres que le président, afin d’assurer la continuité de cet organe) ;
- un gouverneur ne peut être relevé de ses fonctions que s’il ne remplit plus les conditions nécessaires à l’exercice de ses fonctions ou s’il a commis une faute grave.

Ce statut d’autonomie était l’un des préalables à la création de l"UEM et figurait dans les étapes énumérées dans le traité de Maastricht. Les banques centrales nationales sont devenues indépendantes dès 1994 et la BCE a remplacé l’Institut monétaire européen en 1998 avant la mise ne place de l’euro.

L’indépendance de la BCE est présentée comme la condition de la réussite de ses missions en particulier pour la lutte contre l’inflation. Il s’agit de séparer l’objectif de stabilité des prix, transformé en règle absolue, des autres objectifs de politique économique. La politique monétaire cesse d’être un outil de politique économique à la disposition des gouvernements, elle est l’instrument qui permet de garantir la valeur de la monnaie au plan interne.

Les fonctions du SEBC

Le texte du traité fait référence au « SEBC » plutôt qu’à l’« Eurosystème » puisqu’il a été rédigé en partant du principe que l’ensemble des États membres de l’Union européenne adopteraient l’euro. Mais c’est l’Eurosystème qui accomplit les missions conférées par le traité tant qu’il existe des pays ne faisant pas partie de la zone euro.

L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix.


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Le SEBC poursuit cependant d’autres objectifs énoncés de la manière suivante : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2 ». Cet article 2 du traité sur l’Union européenne indique que « La Communauté se donne pour objectifs d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste ».

Donc les responsables du SEBC (le Conseil des gouverneurs de la BCE) peuvent s’ils estiment que cela ne fait courir aucun risque inflationniste conduire une politique monétaire favorable au soutien de la croissance économique de la zone euro. L’expérience des 10 premières années de fonctionnement montre qu’il faut des circonstances exceptionnelles comme la crise bancaire de 2009 pour que cette possibilité soit envisagée. Pour le reste du temps, ou bien les membres du Conseil des gouverneurs considèrent que les risques inflationnistes sont permanents ou n’ont pas été complètement éliminés ou bien ils ne croient pas à l’efficacité d’une politique monétaire de soutien à la croissance. C’est la première explication qui est la plus souvent retenue et pourtant l’inflation a été relativement maîtrisée dans la zone.

Depuis, la BCE a considérablement assouplit sa politique d(intervention dans le refinancement des banques en adoptant des mesures dites de politiques monétaires non conventionnelles.

La BCE n’a aucun objectif précis en matière de politique du taux de change, elle peut intervenir ou non, dans les variations de la valeur de l’euro relativement aux autres monnaies. Là encore l’expérience donne une indication sur la stratégie monétaire adoptée, puisque depuis 2000, jamais la BCE n’est intervenue pour modifier le taux de change euro contre dollar.

Source : Actu Finance

En dehors de la mise en œuvre la politique monétaire de la zone euro l’Eurosystème et la BCE doivent :
- conduire les opérations de change ;
- détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro ;
- promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement
- autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.
- collecter avec les banques centrales nationales, les informations statistiques nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques.
- contribuer au contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

[1La BCE a été instituée le 1er juin 1998. Elle est dotée de la personnalité juridique.

[2Institution créée par le traité de Maastricht en vue de préparer la création de la Banque Centrale Européenne et la mise en place d’une politique monétaire unique entre les états participants à l’UEM. L’IME a cessé ses activités pour laisser place à la BCE en juin 1998.


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