Les SVT (spécialistes en valeur du Trésor)

jeudi 26 septembre 2013

Pour financer le déficit budgétaire (recettes inférieures aux dépenses) l’État et les autres administrations publiques) émettent des titres de dette.
Trois catégories de titres standardisés remplissent cette fonction : les obligations assimilables du Trésor (OAT), les bons du Trésor à intérêt annuel (BTAN ) et les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés (BTF).
Si la Banque de France assume le rôle de teneur de compte du Trésor et prend en charge, pour le compte du Trésor, l’organisation matérielle des adjudications de valeurs du Trésor [1], la loi du 3 janvier 1973 portant réforme des statuts de la Banque de France dispose, dans son article 25, que « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. » ce qui signifie que la Banque de France ne peut pas prendre les titres de la dette publique, (elle ne peut pas financer la dette publique). Depuis 1973, l’État intervient sur les marchés financiers, via l’Agence France Trésor (AFT), pour emprunter à hauteur de son besoin de financement.
Selon l’Agence France Trésor les Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) sont les contreparties privilégiées de l’Agence France Trésor et de la Caisse de la Dette Publique [2] pour l’ensemble de leurs activités sur les marchés. Ils conseillent et assistent l’AFT sur sa politique d’émission et de gestion de la dette, et plus généralement sur toute question intéressant le bon fonctionnement des marchés.
La composition du groupe des SVT a évolué dans le temps. Au nombre de treize en février 1987, il est depuis très largement élargi afin que soit représentée la diversité des établissements actifs sur le marché des emprunts d’État français : grandes banques de réseau, établissements spécialisés, institutions d’origine française et étrangère.
Les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) ont la responsabilité de participer aux adjudications, de placer les valeurs du Trésor et d’assurer la liquidité du marché secondaire. L’Agence France Trésor entretient avec eux les relations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Les SVT s’engagent à respecter les termes d’un cadre d’exercice spécifique défini dans la charte des relations avec l’Agence France Trésor qui tire pleinement les conséquences de la création de l’Agence et de l’évolution des activités de négoce sur les marchés de taux.

Les SVT doivent assurer :
- le bon déroulement des émissions primaires ;
- la meilleure liquidité du marché secondaire des valeurs du Trésor et le maintien de leur statut de valeurs les plus liquides de la zone euro ;
- la promotion des marchés de taux en euro et des valeurs du Trésor ;
- la fourniture d’un conseil continu et de qualité à l’AFT, et plus largement au ministère chargé de l’économie, en matière de politique d’émissions, de gestion de la dette, de promotion de la signature de l’État, de couverture des risques financiers de l’État, de régulation des marchés de taux et de gestion des finances publiques ;
- un dispositif d’évaluation objectif et transparent des services rendus.

Les SVT sont désignées par le Ministre de l’économie et des finances pour une durée de 3 ans, Depuis décembre 2012, les vingt établissements suivants [3] ont reçu ce mandat :
- banques françaises : BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale
- banques étrangères : Bank of America-Merrill Lynch (USA), Barclays Capital (RU),
Citigroup (USA), Commerzbank (Allemagne), Crédit Suisse (Suisse), Deutsche Bank (Allemagne), Goldman Sachs (USA), HSBC (RU), JP Morgan (USA), Morgan Stanley (USA), Nomura (Japon), Royal Bank of Canada (Canada), Royal Bank of Scotland (RU), Santander (Espagne), Scotiabank (Canada), et UBS (Suisse).

[1Les relations entre l’État et la Banque de France sont régies par une convention d’avril 2002

[2La Caisse de la dette publique, établissement public administratif créé par la loi de finances pour 2003 (anciennement la Caisse d’amortissement de la dette publique) peut effectuer, sur les marchés financiers, toutes les opérations concourant à la qualité de la signature de l’État, notamment sur le marché secondaire - principalement pour en assurer la liquidité.

[3Ce sont les mêmes que pour la période précédente 2009-2012.


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