Les acteurs de la mondialisation

lundi 3 février 2014

Pour de nombreux auteurs et plus encore dans l’opinion publique, les organisations internationales et particulièrement l’OMC, seraient au service des entreprises multinationales. La "mondialisation" ferait disparaître toute possibilité de contrôle politique, c’est-à-dire "citoyen", pour soumettre le destin du monde aux "lois du marché".

La mondialisation s’inscrit dans la durée et certains auteurs considèrent qu’il y a eu en fait plusieurs phases dans ce processus général.
La phase actuelle est caractérisée par l’intervention d’institutions qui s’efforcent de contrôler et d’orienter les transformations qui pourraient naître spontanément de l’extension des marchés des produits, du travail, du capital, de la technologie et des connaissances.



Les institutions spécialisées liées à l’Organisation des Nations Unies

Créées par des accords intergouvernementaux, ces institutions peuvent conclure des accords avec d’autres organisations internationales. Elles sont présentées rapidement ci-dessous mais vous pouvez en savoir plus en consultant les articles complémentaires.

- Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ou United Nations Development Programme (UNDP), est le réseau mondial de développement des Nations Unies il est issu de la fusion du Programme élargi d’assistance technique (PEAT ou EPTA en anglais) et du Fonds spécial des Nations unies (FSNU) en janvier 1966. Il prône le changement et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources nécessaires pour améliorer la vie de leurs citoyens. Présent sur le terrain dans 166 pays, aidant les gouvernements et les populations à identifier leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux du développement. Pour renforcer leurs capacités, ces pays peuvent s’appuyer sur le personnel du PNUD ainsi que les partenaires de l’organisation. Les chefs d’État se sont engagés à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici 2015, et notamment l’objectif numéro 1 : réduire de moitié l’extrême pauvreté dans chaque pays.

- Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) est institué par la Conférence de Stockholm de 1972, il coordonne les politiques environnementales mondiales. Plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement ont été conclus la plupart dans le cadre du PNUE. Depuis le sommet de la Terre 2002 à Johannesburg et le projet de réforme de l’ONU initié en janvier 1997 par Kofi Annan, une réforme du PNUE est envisagée. La création de l’ONUE (Organisation des Nations unies pour l’environnement) mais le gouvernement des États-Unis s’y oppose. À défaut de cette réforme, le PNUE a annoncé la création d’un « groupe d’experts sur la gestion durable des ressources » en novembre 2007 (UN – Ressource Panel).

- L’Organisation internationale du travail (OIT) [1] associe des syndicats de travailleurs et d’employeurs aux côtés des représentants des Etats. En février 2002, l’OIT créée une Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation. Cet organe indépendant a pour but d’amener le débat à quitter le terrain de la confrontation pour celui du dialogue et de jeter ainsi les bases de l’action pour faire en sorte que la mondialisation profite à davantage de personnes. En juin 2008, l’OIT adopte à l’unanimité la « Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable »..

- L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) [2] est dirigée par 193 États membres, réunis à l’Assemblée mondiale de la santé. Cette assemblée, composée des délégués représentant les États membres, a pour fonctions principales d’approuver le budget programme de l’OMS pour l’exercice biennal suivant et de statuer sur les grandes orientations politiques de l’Organisation. Cette assemblée vote à la majorité des deux tiers des conventions internationales sur la santé. L’OMS est financée par des contributions des états membres et d’autres donneurs. Ces dernières années, le travail de l’OMS a impliqué plus de collaborations ; il y a actuellement environ 80 partenariats avec des ONG et l’industrie pharmaceutique aussi bien qu’avec des fondations.

- L’Organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1995, est l’instance des négociations dans le domaine commercial, menées jusqu’alors à l’occasion des Rounds du Gatt. Avec l’Organe de règlement des différends (ORD), elle a aussi en charge le règlement des différends commerciaux entre les États membres. Cette institution mérite des développements spécifiques lorsqu’il s’agit de traiter de la mondialisation car elle est le symbole institutionnel (voir plus bas).



Les institutions issues de la conférence de Bretton-Woods

Elles ont été créées avant la fin de la Seconde Guerre mondiale pour prévenir les conflits monétaires et commerciaux, financer la reconstruction des pays détruits par la guerre ou prolonger des initiatives anciennes (Banque des règlements internationaux).

- Le Fonds monétaire international (FMI) [3]. Initialement, le FMI avait pour mission de résoudre les problèmes de balance des paiements, dans un système monétaire international de changes fixes, en mettant à disposition des États rencontrant des difficultés, des crédits à court terme. Avec l’abandon des changes fixes en 1976 à la conférence de la Jamaïque, le FMI a recentré ses interventions sur les États connaissant des problèmes d’endettement extérieur important. À partir du milieu des années 80, il conditionne l’octroi de crédits à l’adoption de plans d’ajustement structurel. Il participe aussi à la diffusion de codes et de standards internationaux et aux plans de sauvetage lors des crises financières internationales.



Plus de vidéos sur le FMI dans cet article

- La Banque des règlements internationaux (BRI) ou Bank for International Settlements [4] Créée en 1930 pour organiser le programme des réparations allemandes décidé après la première guerre mondiale et assurer une coopération permanente entre les banques centrales. Aujourd’hui, la BRI a comme fonctions de servir de pivot pour les systèmes de transactions monétaires internationales et surtout d’être l’organisme de coordination entre les grandes banques centrales du monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil d’administration. Elle prépare des accords au niveau de son comité de Bâle qui précisent un certain nombre de règles prudentielles (ratio de solvabilité, etc.) applicables à l’ensemble des banques commerciales de la planète : les Accords de Bâle, dont les derniers, les accords de Bâle II. La réunion mensuelle du conseil d’administration, où se rencontrent les gouverneurs des grandes banques centrales, permet aussi une coordination informelle des politiques monétaires des grands pays. Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l’activité bancaire et les marchés financiers.

- La Banque mondiale [5]. Mise en place en 1946 pour financer la reconstruction des pays détruits par la guerre, La Banque mondiale, désigne deux institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements, des conseils, aux États en difficulté. Le groupe de la Banque mondiale désigne quant à lui un ensemble de cinq établissements. Ces institutions se consacrent principalement à l’aide aux pays en développement auxquels en accordant des prêts à long terme. Récemment, elle a fait de la lutte contre la pauvreté son objectif prioritaire.



Les "clubs" et les ententes régionales

Sous ce titre il faut ranger l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), les différents G5, G7, G8 ou G20, qui sont des lieux d’échanges et de confrontations conduisant parfois à des décisions importantes, mais aussi les regroupements d’États comme l’Union Européenne, l’ALENA le MERCOSUR et plusieurs autres ententes régionales. [6].

- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) est une organisation internationale de réflexion et d’études économiques, dont les pays membres, principalement des pays développés, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. L’OCDE a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui de 1948 à 1960 a joué un rôle important dans l’exécution du plan Marshall.
Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative dont les objectifs proclamés sont de soutenir une croissance économique durable assurant un haut niveau d’emploi, l’élévation du revenu par habitant, la stabilité financière dans les pays riches tout en aidant les autres pays à développer leur économie et en contribuant à la croissance du commerce mondial. C’est donc un club des pays développés ou émergents offrant aux gouvernements de 34 États [7] un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière d’action publique, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de coordonner leurs politiques nationales et internationales..
L’OCDE, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris et publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.

- Les groupes (G5, G7, G8, G20) fonctionnent comme un forum économique. Le plus ouvert, le G20 a été créé en 1999, après la succession des crises financières dans les années 1990, pour favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays relativement aux groupes restreints G5 (créé en novembre 1975 regroupe Allemagne, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Japon) et G7 (les mebres du G5 et le Canada et l’Italieen 1976) ou le G8 (qui intègre la Russie en 1998).
Le G20 représente les deux tiers du commerce et de la population mondiale et plus de 90 % du produit mondial brut (somme des PIB de tous les pays du monde). Il regroupe les membres du G8, un représentant de l’Union européenne [8] et 11 autres États : la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, l’Indonésie, l’Australie, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, le Brésil, le Mexique et la Turquie.
Les "sommets" du G20, annuels de 1999 à 2007 se déroulent deux fois par an depuis cette date. Ils sont souvent l’occasion pour les ONG qui contestent les formes actuelles de la mondialisation de manifester leur opposition.
Les dirigeants du G20, réunis le 24 et 25 septembre 2009 à Pittsburgh ont accepté qu’il devienne le "forum principal pour leur coopération économique internationale". Cette décision, aux dépens du G8, va permettre de refléter davantage le poids des pays émergents comme la Chine, le Brésil ou l’Inde, et de mieux réguler l’économie mondiale.

Les "pouvoirs" économiques et financiers

Ce titre désignent des acteurs privés ou publics qui détiennent des pouvoirs importants en matière d’organisation des échanges et de la production.
Le rôle des grandes firmes multinationales a déjà été évoqué dans d’autres articles.
Certains marchés sont plus ou moins fortement contrôlés par des ententes ou cartels, on pense évidemment à l’OPEP, mais le même constat peut-être fait pour de nombreux produits (et pas seulement des produits de base, il suffit de penser aux logiciels et à Microsoft).
Les normes élaborées par certaines instances privées leur donne un pouvoir important dans des domaines essentiels comme la comptabilité et les agences de notation [9] ou les télécommunications [10] et l’Internet [11]
Lors de l’élaboration de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) [12] la Chambre de commerce internationale a joué un rôle important.

Les agences de notations



Plus de vidéos sur les agences de notation financière et un article dédié

Les pouvoirs de l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce est le cadre institutionnel du système commercial multilatéral.
- L’Accord de Marrakech (avril 1994) instituant l’Organisation mondiale du commerce fait partie de l’Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay (le dernier cycle du GATT).
- L’Accord sur l’OMC incorpore les accords multilatéraux sur le commerce des marchandises dont l’AGETAC (GATT), l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
- C’est le prolongement et l’institutionnalisation du GATT. Il entre en vigueur le 1er janvier 1995 et concerne 159 États (mars 2013).

Les objectifs sont plus larges que ceux du GATT puisqu’ils concernent :
- le relèvement des niveaux de vie
- la réalisation du plein emploi
- l’augmentation du revenu réel et de la demande effective
- l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services
- le développement durable et la protection de l’environnement
- les problèmes spécifiques des pays en développement

Les attributions de l’OMC reprennent (mise en œuvre, administration et fonctionnement des accords visés, enceinte de négociation, règlement des différends) ou élargissent (examen des politiques commerciales nationales, cohérence dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial) celles du GATT.

Le Rapport sur le commerce mondial 2007 dresse un bilan des six décennies de coopération commerciale internationale. Ses auteurs passent en revue les changements et les adaptations institutionnelles.



Plus de vidéos sur l’OMC dans cet article

Les reproches adressés à l’OMC sont tellement répandus dans l’opinion que l’OMC consacre une partie de son site internet à répondre à ces critiques qualifiées de malentendus.
Les 10 "malentendus" que l’OMC s’efforce de dénoncer sont les suivants :
- L’OMC dicte les politiques.
- L’OMC préconise le libre-échange à tout prix.
- Les intérêts commerciaux priment sur le développement ...
- et sur l’environnement.
- et sur la santé et la sécurité.
- L’OMC supprime des emplois et aggrave la pauvreté.
- Les petits pays sont impuissants à l’OMC.
- L’OMC est l’instrument de puissants groupes de pression.
- Les pays les plus faibles sont contraints de devenir Membres de l’OMC.
- L’OMC n’est pas démocratique.

De nouvelles négociations sur l’agriculture et les services ont été engagées en 2000 (AGCS accord général sur le commerce et les services). Elles ont été intégrées dans un programme de travail élargi, le Programme de Doha pour le développement, adopté à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001.

Ce programme prévoit en outre des négociations et d’autres activités concernant les droits de douane applicables aux produits sauf aux produits agricoles, le commerce et l’environnement, les règles de l’OMC dans des domaines comme les mesures antidumping [13] et les subventions, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et la propriété intellectuelle, et diverses questions soulevées par les pays en développement, relatives aux difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre les accords actuels de l’OMC.

Les négociations devaient être conclues le 1 er janvier 2005 mais l’échec de la cinquième conférence de l’OMC (à Cancun au Mexique) en septembre 2003 montre que le délai ne pouvait pas être respecté et le cycle s’est achevé en décembre 2013 à Bali sur un accord de convergences a minima sur un nombre très limité de sujets.
Des quelque vingt thématiques mises sur la table des négociations il y a une douzaine d’années, seuls trois sujets ont survécu : la facilitation des échanges commerciaux, le développement des pays les moins avancés et l’agriculture – mais seulement prise sous l’angle sécurité alimentaire. Sur les autres sujets agricoles (subventions à l’exportation, soutiens internes…), aucun résultat n’a été atteint. Pas davantage pour l’industrie, les services, l’accès aux marchés publics, le commerce électronique, les droits de propriété intellectuelle …
L’OMC rassemble aujourd’hui 159 États, tous sur un pied d’égalité mais avec des intérêts divergents. De nombreux pays refusent de sacrifier leurs intérêts commerciaux et ceux de leurs entreprises. Les échanges développés à l’intérieur d’ententes régionales et la multiplication des négociations bilatérales contreviennent aux objectifs de multilatéralisme portés par l’OMC. Cela n’empêchent pas certains commentateurs d’être emballés par cet accord "light" comme le montre cette vidéo "euronews" (7 décembre 2013).

Quelle autonomie face à l’OMC

Les États peuvent refuser de signer les accords proposés par l’OMC mais cette situation ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une négociation. Ou bien ils font partie de l’OMC et ils négocient en faisant mutuellement des concessions, ou bien ils se retirent. Ce retrait est difficilement envisageable tant la participation à l’OMC apparaît comme la condition de l’insertion dans les échanges internationaux.

C’est pour cette raisons que la contestation de l’OMC est souvent exprimée par des Organisations non gouvernementales (ONG). Les ONG sont la forme la plus connue d’une société civile qui se manifeste depuis longtemps comme un espace, où des associations d’individus, volontaires, cherchent à intervenir à l’intérieur ou au-delà des frontières (le plus souvent) dans la vie sociale. Le caractère « non gouvernemental » de ces organisations leur confère une indépendance qui autorise les alliances internationales, ce qui leur donne une dimension « mondiale ».
Elles concurrencent les organismes dépendants des institutions internationales parce qu’elles poursuivent souvent les mêmes objectifs mais sans être tenues de respecter les choix politiques des gouvernements. Leur fonctionnement peut cependant être entravé par les risques courus dans les actions non sécurisées.
Le financement des ONG est cependant assuré très largement par des fonds publics (80 %) et les liens entre les grandes ONG et les Institutions nationales ou les gouvernements sont assez étroits, en particulier parce qu’elles et ils partagent une même communauté d’experts. Les entreprises privées peuvent d’ailleurs s’associer à leurs actions ou au moins les aider financièrement ou médiatiquement.

L’action des ONG ces 20 dernières années a eu des effets importants relativement à la mondialisation :
- en accélérant la prise de conscience de la dimension mondiale de nombreux problèmes
- en réhabilitant l’action militante et la participation politique fortement affaiblies dans les démocraties occidentales.

La plus médiatique des ONG (à juste titre sans doute compte tenu de son efficacité) est Greepeace.
Cette vidéo pour illustrer : 40 ans d’indépendance, 40 ans de victoires
Pour certains, ce sont de mauvaises nouvelles. Pour nous, ce sont des victoires.
40 ans d’indépendance politique. 40 ans d’indépendance financière. Un seul mouvement.


À côté des ONG il faut faire une place aux nombreuses organisations informelles de solidarité entre individus appartenant à une même communauté. Les réseaux d’aides financières, d’accueil de nouveaux migrants par ceux qui sont déjà installés, les liens internes aux diasporas existent tout autant que les réseaux mafieux même si ils sont moins souvent évoqués dans les médias. La réussite commerciale de nombreuses communautés, commerçants chinois, indiens, libanais, arméniens...n’est pas nouvelle, mais elle est rendue plus visible par le développement mondial des échanges.

[1Créée en 1919 ; 182 États membres ; siège à Genève ; 2 300 fonctionnaires et 800 experts. Site interent.

[2Créée en juin 1946 ; 193 Etats membres (et 2 associés) ; siège à Genève ; 5 000 employés. Site internet.

[3188 Etats membres ; siège à Washington ; 2 670 fonctionnaires

[4Regroupe 55 banques centrales et autorités monétaires ; siège à Bâle ; plus de 500 employés.

[5188 États membres ; siège à Washington ; 10 000 personnes

[6Les ententes régionales font l’objet d’un article dédié

[7En 1961, il n’y a que 20 pays depuis 10 pays les ont rejoints. il y a donc aujourd’hui 19 pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche,Belgique, Danemark, Espagne,Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni et Suède), la Suisse, l’Islande et la Norvège, les 3 pays membres de l’ALENA (Etats-unis, Canada, Mexique), la Turquie, la Corée du Sud, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, Israel, le Chili, l’Estonie. Négociations d’adhésion depuis 2007 avec, la Russie et la Slovénie et engagement renforcé, en vue d’une éventuelle adhésion, pour l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie.

[8En fait ils sont deux mais ne comptent que pour un : le président du Conseil européen et celui de la Banque centrale européenne.

[9On appelle Big Four ou Fat Four les quatre groupes d’audit les plus importants au niveau mondial : Deloitte, anciennement Deloitte Touche Tohmatsu (DTT), Ernst & Young (E&Y), KPMG, PricewaterhouseCoopers. Pour les agences de notation, il n’y a que trois agences de notation financière globales : Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings. La crise financière a montré combien ces positions dominantes dans le contrôle de l’information peuvent avoir d’effets négatifs sur le système financier mondial.

[10En France, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes est un organisme indépendant des pouvoirs publics même si ces derniers exerce un contrôle de son activité.

[11Les noms de domaine et les adresses IP sont attribués par une organisation privée - Internet Corporation for Assigned Names and Numbers.

[12Négocié secrètement au sein des vingt-neuf pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entre 1995 et avril 1997 et abandonné en 1998 après l’intervention d’ONG ayant réussi à alerter l’opinion sur les inconvénients de cette ouverture sans limite aux investissements directs étrangers.

[13Le dumping est une vente réalisée à des conditions ne respectant pas la concurrence par exemple une vente à un prix inférieur au coût de production "normal". Il faut distinguer deux formes de dumping : le dumping traditionnel qui consiste à vendre à l’extérieur à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché intérieur et le dumping social résultant des conditions de production favorables en raison d’une différence dans la législation sociale (pour le travail : coût, durée, conditions, protection sociale..). L’OMC ne pas pour l’instant contre le dumping social en dépit des demandes répétées des pays riches.


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