Les agents économiques et leurs opérations

samedi 31 août 2013

Des salariés, des travailleurs indépendants, des sociétés, des administrations publiques, des associations, participent à la création de richesses en produisant des biens et services. Cette production donne lieu à des échanges de biens, de services, de créances [1] et de monnaie.
Les échanges entre ces différents acteurs de la vie économiques les rendent mutuellement interdépendants : le comportement de chacun affecte la situation des autres.
Pour décrire ces interdépendances entre les agents de l’économie, il faut adopter un système de représentation.
Les économistes procèdent en trois étapes :

  • regrouper les agents en catégories homogènes en retenant comme critère la fonction principale (produire, consommer, financer...)
  • regrouper les activités économiques en catégories d’opérations (la production, la consommation, l’investissement..)
  • relier les agents dans un circuit traduisant les interdépendances qui naissent des opérations.

Schématiser les relations économiques.

La représentation évoquée plus haut est commune à l’ensemble des citoyens et chacun comprend par exemple que les entreprises industrielles fabriquent des produits en utilisant des matières premières, des produits qu’elles achètent à d’autres entreprises, qu’elles font transformer par des salariés utilisant des équipements...ces produits sont destinés à être vendus aux particuliers ou à d’autres entreprises. Toutes ces opérations s’accompagnent de transferts de monnaie (paiement des salaires, des achats aux fournisseurs, recettes des ventes...) et d’opérations de crédit.
Mais la diversité et la complexité de ces relations est telle que les économistes ont été conduit à normaliser le vocabulaire qu’ils utilisent et à choisir des modalités particulières de représentation. C’est l’objet des systèmes de comptabilité nationale. [2]

Les agents de l’économie nationale

En comptabilité nationale, les économistes désignent les agents économiques par l’expression unités institutionnelles. [3].
Les agents économiques sont regroupés en secteurs institutionnels lorsqu’ils résident sur le territoire national, et dans un ensemble appelé Reste du monde lorsqu’ils sont non-résidents.
L’économie nationale est donc l’ensemble des agents résidents c’est-à-dire ayant un centre d’intérêt sur le territoire économique national. [4]. Avoir un centre d’intérêt cela signifie effectuer des opérations économiques pendant un an ou plus (le critère de nationalité n’intervient donc pas dans cette définition).

Les agents sont définis à partir de deux critères principaux : quelle est leur fonction principale et quelle est leur ressource principale.

On distingue ainsi facilement

- les ménages MEN qui sont d’abord des consommateurs (même si les ménages peuvent avoir une activité de production lorsqu’ils sont entrepreneurs individuels) et dont la ressource principale est constituée des revenus d’activité ou du patrimoine ou encore des revenus de transfert (prestations sociales) ;
- les sociétés non financières SNF dont l’activité principale est la production de biens et de services marchands [5] la ressource correspondante étant le chiffre d’affaires ;
- les administrations publiques APU dont la fonction est de fournir des services non-marchands [6] financés par des prélèvements obligatoires ;
- les sociétés financières SF (institutions financières et sociétés d’assurances) qui fournissent des services marchands financiers ;
- les institutions sans but lucratif rendant des services aux ménages ISBLSM, ou parfois ISBLM unités privées dotées de la personnalité juridique produisant des biens et services non marchands destinés aux ménages. Leurs ressources proviennent des cotisations volontaires, de subventions publiques ou des revenus tirés de la propriété (immeubles...). Les ISBLSM sont constituées principalement d’associations.
Illustration :


1.3 Organisation de production à but lucratif... par minicours

Les entreprises regroupent donc les sociétés non financières, les sociétés financières et les entreprises individuelles.

Les unités institutionnelles résidentes regroupées dans les cinq secteurs institutionnels résidents (SNF, SF, MEN, APU, ISBLSM), entretiennent des relations avec des unités institutionnelles (des agents) non résidentes. Le reste du monde regroupe toutes les opérations économiques qui mettent en cause une unité résidente et une unité non résidente. Pour faire image l’économie nationale est composée d’agents regroupés dans cinq secteurs pouvant avoir des relations avec le reste du monde considéré comme un agent unique pour lequel on ne distingue pas s’il s’agit de ménages, de sociétés ou d’administrations publiques. [7]

Pou aller plus loin vous pouvez consulter la présentation détaillée des secteurs institutionnels

Tableau récapitulatif :

Ménages
ordinaires une personne, un couple, une famille...vivant sous un même toit avec ou sans lien de parenté
collectifs personnes vivant en permanence en collectivité et économiquement peu autonomes : pensionnaires des maisons de retraite, membres d’une congrégation religieuse, un orphelinat, une caserne, une prison...
entreprises individuelles entreprise n’ayant pas la forme juridique d’une société : artisans, commerçants, exploitants agricoles...
Sociétés
non financières
privées nationales les sociétés non financières (société anonyme, société à responsabilité limitée...) détenues majoritairement par des capitaux privés nationaux
publiques les sociétés non financières dans lesquelles l’État ou les collectivités locales ont la majorité du capital, ou une participation qui leur permet d’avoir le pouvoir de décision (ou majorité de blocage) dans les organes de décisions suprêmes
privées sous contrôle étranger les sociétés non financières (société anonyme, société à responsabilité limitée...) détenues majoritairement par des capitaux étrangers
Sociétés
financières
Banques et institutions financières Banque de France et autres établissements bancaires (banques commerciales, caisses d’épargne, services financiers de la Poste, banques coopératives ...), intermédiaires financiers (sociétés de crédit ou d’investissement), auxiliaires financiers (gestion de prtefeuille, sociétés de courtage, de bourse...)
Assurances (y compris Mutuelles) Sociétés d’assurance et fonds de pension
Administrations
publiques
centrales État, Universités, CNRS, ANPE...
locales tous les organismes à compétence et financement locaux : collectivités locales (régions, départements, communes et syndicats de communes, communautés urbaines) et organismes divers d’administration locale (ODAL) (bureaux d’aide sociale, chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, des métiers, établissements publics locaux d’enseignement : lycées et collèges...).
de sécurité sociale Sécurité sociale, Hopitaux publics...
ISBLSM
les partis politiques, les syndicats de salariés (les syndicats d’employeurs sont dans les SNF car ils ne rendent pas des services aux ménages), les fondations, les églises et les congrégations religieuses, les associations relevant de la loi de 1901...
Reste du monde
l’Union européenne il s’agit d’un faux secteur puisque les opérations ne sont pas décomposées en distinguant des catégories d’agents ; il n’y a pas de comptes des ménages ou des SNF du reste du monde : il y a des comptes du reste du monde !
les pays tiers et les organisations internationales

Les grandes fonctions économiques

La première grande fonction des agents est la production qui peut être définie comme l’activité qui permet de fabriquer des biens ce de fournir des services, et comme le résultat de cette activité.

La consommation conduit à la destruction ou à la transformation du produit.

  • La consommation est finale quand le produit est détruit pour satisfaire directement un besoin.
  • Elle est intermédiaire quand le produit est transformé pour produire un bien ou un service.

Les produits peuvent être utilisés comme biens de production de manière durable [8], on désigne l’acquisition de ces biens d’équipement par l’expression formation brute de capital fixe (on dit aussi investissement).

Toutes les opérations précédentes concernent les agents résidents [9].
Lorsqu’une opération, quelque soit la catégorie à laquelle elle appartient - production, consommation intermédiaire, consommation finale ou investissement - met en cause un résident et un non résident, elle devient une importation ou une exportation.
Les importations sont constituées des biens et services achetés par des résidents à des non résidents.
Les exportations sont constituées des biens et services vendus par des résidents à des non résidents.
Ainsi dans les relations avec le reste du monde il n’y a pas de décomposition en catégorie d’opérations.

À l’occasion de la réalisation et de la vente de la production, des revenus sont distribués et utilisés : la monnaie circule entre les agents.

[1Une créance est un droit que détient une personne dite le créancier à l’encontre d’une autre personne dite le débiteur qui lui doit la fourniture d’une prestation, le plus souvent de la monnaie ; une créance est le droit reconnu à celui qui la détient d’obtenir le paiement d’une dette c’est-à-dire un engagement à fournir une prestation. Le débiteur est l’obligé du créancier parce que la créance est une "obligation" soit de donner, soit de faire soit encore, de s’abstenir de faire. Traditionnellement on oppose la créance qui est un droit de caractère personnel au droit de propriété qu’on dit, à tort ou à raison, d’être un droit sur la chose.
Pour parvenir au recouvrement de sa prestation le créancier bénéficie de protections conventionnelles et de protections légales.
En revanche le débiteur peut être également l’objet d’une protection, comme c’est le cas, de celui qui se trouve dans une situation de surendettement.

[2La comptabilité nationale est une représentation, de l’activité économique. Elle s’attache à suivre les relations qui s’établissent entre les agents de l’économie considérée. Le cadre comptable a été modifié plusieurs fois pour tenir compte des transformations de l’organisation économique (développement des activités de services) et par souci d’harmonisation avec les comptabilités des autres États.
La version actuelle, le SEC (système européen de comptabilité nationale), est utilisée en France depuis 1999. Les modifications apportées au précédent système (SECN, "système élargi de comptabilité nationale" défini en 1976) concernent la présentation des agents (secteurs institutionnels) et l’organisation des comptes.

[3une unité institutionnelle est un centre de décision économique caractérisé par l’autonomie de décision dans sa fonction principale ; une unité institutionnelle peut donc être une personne physique (un individu) un groupe de personnes (un ménage) ou une personne morale (société, administration, association)

[4le territoire économique contient le territoire géographique métropolitain, l’espace aérien national, les eaux territoriales, les gisements situés dans les eaux internationales exploités par des unités résidentes, et les départements d’outre-mer, mais pas les Territoires d’outre-mer, ni d’ailleurs Monaco

[5les biens et services marchands sont destinés à être vendus sur un marché, ils ont donc un prix et l’acheteur doit payer ce prix pour acquérir ces biens ou services

[6les services non marchands (il n’y a pas de biens non marchands) ne font pas l’objet d’une vente ou s’ils sont vendus, le prix est très inférieur à celui qui serait exigé dans une relation marchande

[7le reste du monde est l’acheteur unique de tout ce qui est vendu hors du territoire de l’économie nationale ou le fournisseur unique de tout ce qui est acheté hors du territoire de l’économie nationale par des unités résidentes.

[8S’ils sont achetés pour être transformés pendant, ou intégrés dans, le processus de production, ce sont des consommations intermédiaires

[9Le critère d’appartenance au reste du monde ou à l’économie nationale est territoriale, il est indépendant de la nationalité de l’agent concerné.
Les résidents comprennent des personnes physiques et des personnes morales.
- Personnes physiques :
les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile principal en France, à l’exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France qui sont non-résidents quelle que soit la durée de leur mission ;
les fonctionnaires et militaires français en poste à l’étranger ;
les fonctionnaires français mis à la disposition d’une organisation internationale ou de tout autre employeur non-résident.
Personnes morales :
les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés en France, à l’exception des personnes morales non-résidentes énumérées ;
les ambassades, missions diplomatiques, consulats français à l’étranger et les unités de l’armée française stationnées à l’étranger.


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