Les marchés des actions

samedi 22 février 2014

Les actions, sont des titres de propriété représentatifs d’une prise de participation dans une société : l’actionnaire est propriétaire d’une partie de la société, il est un associé de l’entreprise. Puisque c’est un droit de propriété l’actionnaire a tous les droits attachés au droit de propriété :
- usus - droit de vote, droit de participer aux assemblées générales et de désigner les gérants, droit à l’information
- fructus - droit au bénéfice (dividendes), droit aux actions gratuites,
- abusus - droit de vendre l’action. droit préférentiel de souscription.

Les actions

Il existe une grande variété de titres relevant de la catégorie "actions" :
- les actions ordinaires ou actions de capital qui sont émises lors de la création de la société, ou à l’occasion d’une augmentation de capital, ou encore lors d’une distribution d’actions gratuites ;
- les actions à bon de souscription qui permettent à leurs détenteurs de souscrire ultérieurement à d’autres actions avec un avantage financier [1] ;
- les actions à dividende prioritaire sans droit de vote (loi du 03/07/1988). Elles offrent en principe un dividende plus élevé que les autres actions. [2]. Ce type de titre créé en 1983 a eu peu de succès et il n,en existe pratiquement plus. Les investisseurs disposent d’une forme plus répandue les "certificats d’investissement" présentés plus bas ;
- les actions à droit de vote double ;
- le certificat d’investissement qui est une action sans droit de vote. et le certificat de droit de vote sont issus de l’action existante ou a créer.
Le certificat d’investissement se caractérise donc par l’absence d’un droit de vote. Lors d’un financement par émission de certificats d’investissement , la société créée deux titres : un certificats d’investissement et certificat de droit de vote attaché à l’action.
 [3]
Assorti d’un dividende supplémentaire compensant la privation du droit de vote, le certificat d’investissement devient alors un certificat d’investissement privilégié (C.I.P.).
Le certificat d’investissement a le même droit aux dividende que l’action , il est négociable et peut être coté en bourse.

Le marché primaire

**Les acteurs

- Les sociétés cotés

C’est sur le marché primaire que les sociétés font leur introduction en Bourse ou procèdent à des augmentations de capital.

[(Un exemple récent : Carbios, société de chimie verte développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et la production de bio-polymères, annonce son introduction en bourse de ses actions sur le marché Alternext.
Modalités définitives de l’offre
- Le prix de l’Offre à prix ouvert [4] et du Placement global [5] est fixé à 14,03 € par action. Ce prix correspond à une capitalisation boursière d’environ 52,45 M€.
- Taille et montant brut de l’opération : 934 959 actions nouvelles ont été émises dans le cadre de l’offre. Le produit brut total de l’émission s’élève à 13,12 millions d’euros. Offre à Prix Ouvert : 842 597 actions allouées au public.
Placement Global : 92 362 actions allouées aux investisseurs institutionnels
- Le capital social de Carbios après cette opération est composé de 3 738 273 actions .
ce qui signifie que le nombre d’actions total représente 4 fois celui de lémission
- Le règlement-livraison est inrevenu le 18 décembre 2013 ;
- Les négociations sur Alternext ont débuté le 19 décembre 2013. Le cours ce jour a été 13,58, pour descendre à 11,51 le 23 décembre et remonter au plus haut à 14,09 €. En janvier 2015 il est proche de 12,7 €.)]

- Les banques d’investissement

Elles participent à l’émission des titres jusqu’à la mise sur le marché secondaire.
Elles ont donc un rôle de conseil en aidant à finaliser son émission (en particulier pour une introduction en Bourse la fixation du prix de l’action pour cette introduction).
Le rôle le plus important des banques, est de garantir à l’émetteur de titres qu’il recevra les liquidités. Faisant cela les banques prennent un risque qui justifient les précautions prises dans la détermination du prix d’émission et du montant capital levé.
Les banques chargent ensuite des courtiers (des filiales le plus souvent) de vendre les émissions à des investisseurs particuliers et à d’autres investisseurs institutionnels.

**La réglementation

L’introduction en bourse sur le marché réglementé ou l’inscription sur un système multilatéral de négociation organisé avec une offre au public nécessitent l’établissement préalable d’un prospectus soumis au visa de l’AMF. Ce prospectus est établi sous la responsabilité de la société et doit être mis à disposition du public avant le début de l’opération.

Marchés réglementés européens d’Euronext Alternext
Diffusion minimum Un minimum de 25 % du capital ou 5 % si cela représente au moins 5 millions d’euros 2,5 millions d’euros (offre au public) ;
2,5 millions d’euros (placement privé)
Historique de comptes 3 années de comptes certifiés + derniers comptes semestriels revus si l’admission intervient plus de 9 mois après clôture 2 années de comptes certifiés + derniers comptes semestriels revus si l’admission intervient plus de 9 mois après la clôture
Normes comptables (pour les comptes consolidés) IFRS françaises ou IFR
Documentation financière Prospectus visé par l’AMF Prospectus visé par l’AMF ou document d’information sans visa en cas de placement privé de 2,5 millions d’euros auprès de plusieurs investisseurs qualifiés

Le marché secondaire

**Les acteurs

- Les sociétés

Elles sont présentes sur le marché action d’abord et avant tout parce que ce sont les actions de ces sociétés qui sont négociées.
L’évolution du prix de l’action ne peut pas les laisser indifférente pour plusieurs raisons :
- une baisse du prix peut être interprété comme un symptôme de la mauvaise santé de l’entreprise ce qui affectera l’activité économique de cette dernière, par exemple si elle veut trouver du financement auprès des banques, ou si elle négocie un accord avec une autre société
- une baisse du prix rend plus faciles les "raids" sur le capital de la société qui est alors menacée d’une OPA (offre publique d’achat)
- une baisse du prix peut conduire les actionnaires non seulement à se débarrasser des titres (accentuant la baisse) mais elle a aussi pour effet éventuel de rendre l’émission d’actions nouvelles pour une augmentation de capital, plus difficile.
Les raisonnements précédents peuvent être inversés en cas d’augmentation du prix.
Ainsi la société peut être amener à intervenir sur le marché secondaire de son action en procédant à un rachat d’achat [6].
Cinq raisons peuvent motiver les rachats d’action :
- Annuler ces actions, afin d’augmenter mécaniquement le bénéfice par action (BPA) de la société, cette opération est dite "relutive". Comme le bénéfice par action est un des principaux indicateurs analysés par les investisseurs pour évaluer les performances financières d’une société une augmentation du BPA est bien venue. La diminution du nombre d’actions réduit le montant futur des dividendes à distribuer.
- La société peut chercher à disposer d’un réservoir d’actions de développer les outils incitatifs (stock-options, plans de participation...).
- Les actions rachetées peuvent être destinées à être revendues ultérieurement dans le but de réaliser une plus-value boursière.
- Les rachats d’actions donnent à l’entreprise des moyens pour des opérations de croissance externe. Détenir des actions permet à la société de négocier plus facilement un rachat par une OPE [7] plutôt qu’une OPA [8].
- Enfin si une société craint de subir une OPA hostile en procédant à un rachat d’actions la société renforce son auto-contrôle et réduit la dilution du capital (elle réduit le "flottant"°.

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En lisant ce qui précède on voit que les sociétés sont aussi sur le marché secondaire pour des opérations de croissance externe, en achetant assez d’actions d’une autre société pour participer à son contrôle. Les fusions acquisitions (M&A pour Mergers and Acquisitions) passent le plus souvent par une OPA amicale ou hostile et elles ont un effet favorable sur le cours des titres.
Pour en savoir plus (beaucoup plus) sur les OPA lire le document joint à gauche publié sur le site memofin

- Les investisseurs institutionnels

Le terme « investisseurs institutionnels » (les zinzins) désigne les banques, les compagnies d’assurance, des fonds de pension, les FCP et les SICAV, des mutuelles et beaucoup d’autres acteurs qui détiennent pour le compte de tiers ou pour leur propre compte une épargne importante (par exemple la CCI de Paris, EDF, la Fondation de France, leFonds de Réserve pour les Retraites...).
Parmi les investisseurs institutionnels, les banques d’investissement jouent un rôle particulier parce qu’elles interviennent sur le marché primaire comme cela a été dit plus haut.
Les investisseurs institutionnels sont aussi bien sûr présents sur le marché secondaire.
D’abord comme teneur de marché pour certains d’entre eux (les banques d’investissement en particulier).
Un teneur de marché agit comme un intermédiaire qui met en relation acheteurs et vendeurs et constitue pour cela des stocks de titres.
La capacité de la banque à vendre (ou acheter) facilement des titres sur le marché secondaire est essentielle pour l’émetteur de titres sur le marché primaire et les investisseurs potentiels.
La tenue de marché joue un rôle particulièrement important sur les marchés de gré à gré, c’est-à-dire les marchés obligataires, pour les devises et pour leurs produits dérivés. Ces marchés sont caractérisés par des transactions moins fréquentes et de
taille plus importante que celle des marchés de confrontation d’ordres tels que les actions. Mais sur le marché action le rôle de teneur de marché existe aussi. Les investisseurs qui se portent acquéreurs des actions émises par les entreprises
sont des gestionnaires d’actifs, des fonds de retraite, des assureurs, qui bien qu’ayant l’intention d’acquérir ces titres pour les conserver en portefeuille, ont cependant besoin de les vendre, ou le cas échéant d’en acheter d’autres, sur le marché secondaire en cas de besoin. Sans cette perspective de pouvoir se séparer grâce aux teneurs de marché de quantités importantes de titres peu liquides en cours de vie ou à l’échéance des fonds qu’ils commercialisent à leurs clients, ces gestionnaires d’épargne seraient beaucoup moins enclins à investir [9].

- Les ménages

Un grand nombre de ménages sont représentés comme acheteurs et vendeurs d’action par l’intermédiaire des OPCVM (SICAV et FCP) ou par les d’autres investisseurs institutionnels (ceux qui gèrent leur fonds de pension par exemple).
Les ménages qui gèrent eux même un portefeuille de titres sont relativement peu nombreux.

[(En 2010 un ménage sur cinq possédant des actifs financiers détient des valeurs mobilières. Les motivations de ces ménages sont avant tout la constitution d’une réserve d’argent (38 %), mais aussi le bon rendement du produit (29 %), la préparation de la retraite (17 %) et l’avantage fiscal (11 %). Les valeurs mobilières les plus répandues sont les actions cotées et les Sicav ou FCP, respectivement détenues par 14 % et 8 % des ménages. Les Plans d’épargne en actions (PEA) et les comptes-titres ordinaires sont les deux principaux supports permettant de détenir des titres : 61 % des détenteurs de valeurs mobilières ont un PEA et 59 % un compte-titres. Tous supports confondus, 64 % des ménages titulaires de valeurs mobilières détiennent des actions cotées et 40 % des Sicav ou FCP.
Source : Revenu et patrimoine des ménages. INSEE 2011, l’édition de 2013 ne fait pas de mise à jour relativement à ces données. Une nouvelle enquête en décembre 2014 et janvier 2015 doit permettre la mise à jour attendue

**Réglementation

L’autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la supervision des infrastructures de marché et de post-marché. Il s’agit des lieux de négociation comme les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation et les internalisateurs systématiques, les chambres de compensation et les dépositaires centraux d’instruments financiers.
- Un marché réglementé est un système géré par une entreprise de marché qui assure la rencontre des acheteurs et vendeurs sur des instruments financiers ou des actifs admis à la négociation.
L’entreprise de marché communique quotidiennement à l’AMF les ordres reçus des membres du marché et les transactions qui ont été exécutées. Sur cette base, les services de l’AMF établissent des contrôles afin de dépister les abus de marché potentiels.
- La chambre de compensation
Agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) du fait de sa qualité d’établissement de crédit après avis de l’AMF et de la Banque de France, la chambre de compensation est un acteur du post-marché qui se situe en aval des négociations et en amont du règlement-livraison. Ses règles de fonctionnement sont approuvées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
- Le dépositaire central
Supervisé par l’AMF, le dépositaire central assure l’enregistrement des titres financiers et en tant que gestionnaire du système de règlement-livraison, le dépositaire central assure la bonne circulation, entre les intermédiaires bancaires, des titres financiers et des espèces à échanger à la suite des négociations.
Pour une application à Euronext voir cet article

Cet article porte sur les marchés d’actions regroupés dans Euronext Paris, les autres places financières ont des principes identiques mais les différences tenant à la réglementation peuvent être importantes.
Et les rendements peuvent être très différents : comparaison entre le CAC40, l’indice du NYSE et celui du Nasdaq de 1990 à 2014

[1Ce bon de souscription d’action correspond à un titre financier (il peut donc être négocié) à durée de vie limitée qui permet à son détenteur d’acheter une certaine quantité d’actions à un prix convenu à l’avance. L’action à bon de souscription d’action est souvent émise pour faciliter une augmentation de capital dans un climat peu enclin à ce type d’opérations.

[2Leur nombre ne peut excéder un quart du nombre d’actions constituant le capital social

[3Au certificat d’investissement est conféré le droit pécuniaire, au certificat de droit de vote est conféré le droit de vote. L’émission de certificats est limitée au quart du capital social et il y a autant de certificats d’investissement créés que de certificats de droit de vote. Les certificats d’investissement sont remis aux apporteurs en capital, tandis que les certificats de droit de vote sont remis aux actionnaires existants. Cette technique permet aux sociétés d’obtenir des finances extérieures tout en permettant aux actionnaires existants de conserver leur influence sur la société.

[4L’Offre à prix ouvert (OPO) est une technique de mise à disposition de titres financiers sur le marché (placement auprès des particuliers) qui vise à fixer une fourchette de prix a priori. L’OPO est mise en place pour les particuliers. Le prix de l’OPO défini à l’issue de l’offre en fonction du résultat du placement.

[5L’offre pour les institutionnels

[6Autorisé depuis 1998 le rachat d’actions est réglementé et fait l’objet d’une surveillance de la part de l’Autorité des Marchés Financiers. Les techniques utilisées pour procéder au rachat d’action sont formalisées par les OPRA (offre publique de rachat d’actions).

[7L’offre publique d’échange ne donne donc pas lieu à une sortie de trésorerie.

[8L’offre publique d’achat consiste à proposer aux actionnaires d’une société cotée l’acquisition de la totalité des titres pendant une période donnée et pour un prix fixé et versé en espèces. La procédure d’OPA se fait sous la surveillance des autorités de marché qui s’assurent du respect des principes de transparence, de bonne information et d’égalité de traitement des actionnaires.

[9Ces commentaires sont extraits et aménagés à partir de Réforme bancaire. Rôle de la banque de marché et comparaison internationales, Fédération bancaire française, janvier 2013.