Les opérations de banque

samedi 28 septembre 2013

Les opérations de banque dont les établissements de crédit ont le monopole sont définies par l’article 1 de la loi bancaire de 1984.
L’article 5 de cette loi autorise les établissements de crédit à exercer d’autres activités ouvertes à la concurrence.
La liste de ces activités de la banque de détail (opérations de banque et services connexes) est présentée dans cet article.

Les opérations de banque sont la source de la partie traditionnelle du Produit net bancaire (PNB) [1].
Les opérations connexes sont à l’origine d’une partie du PNB : la marge sur les commissions [2]. Depuis le début des années 1990 la part de la marge d’intermédiation recule au profit de celle de la marge sur services connexes. Le développement de la bancassurance peut être considérée comme une illustration de cette transformation.
Parce que depuis toujours les crédits accordés sont accompagnés d’une assurance, les banques ont une expérience d’assureur. Il était donc naturel qu’elles profitent de leurs fichiers pour proposer à leurs clients des produits d’assurance. Dans un premier temps, les banques se sont tournées vers des contrats d’assurance vie puisque ce sont des produits d’épargne. Par la suite, leur gamme s’est élargie dans le cadre d’offres groupées : association d’un crédit immobilier et d’une assurance multirisque habitation ou encore d’un crédit automobile et d’une assurance dommage.
Au total, le poids des activités de banque de détail représente environ 70 % du PNB en 2012 (en 2006, avant le déclenchement de la crise financière, la banque de détail représentait 58 % du PNB agrégé des groupes Crédit agricole, BNP Paribas et Société Générale).

Le bilan d’une banque

Le bilan est une photographie à un instant donné de la situation patrimoniale d’une société, il comptabilise les ressources de la sociétés - le passif - (qui sont toujours des dettes, soit à l’égard des propriétaires, soit à l’égard des autres prêteurs) et les avoirs - l’actif.
La structure du bilan d’une banque est différente de la structure des autres sociétés.

Au passif

[*Les emprunts interbancaires*] : les banques empruntent quotidiennement à leurs consœurs sur le marché interbancaire pour financer les actifs.
[*Les dépôts de la clientèle*] : c’est une ressource bon marché mais plus ou moins stable selon la durée d’épargne.
[*Les certificats de dépôts et les obligations*] : ce sont des ressources plus durables pour les banques qu’elles se procurent en émettant des titres de dettes (certificat de dépôt sur le marché monétaire et obligations sur le marché obligataire).
[*Les fonds propres*] : Ce sont les ressources les plus stables (capital, réserve, provision). Les fonds propres sont au centre de la règlementation prudentielle car ils représentent la solidité de la banque.

À l’actif

[*Les Prêts interbancaires*] : c’est la contrepartie des emprunts interbancaires du passif (les banques ont parfois des excédents de liquidité à différentes maturité : 1 jour, 3 mois, 1 ans…qu’elles prêtent à celles qui présentent un manque de liquidité.
[*Les crédits à la clientèle*] : Les prêts consentis à l’économie réelle (particuliers, professionnels, entreprises…)
[*Les portefeuilles de titres*] : les banques "font travailler l’argent" en achetant des titres financiers (actions, obligations, produits dérivés…).
[*Les immobilisations*] : ce sont les bâtiments et les équipements (parc informatique, outils, agences…)

Cette lecture du bilan permet de voir pourquoi les banques reçoivent des dépôts et ce qu’elles peuvent en faire en accordant des crédits. Mais il ne faut pas perdre de vue que les dépôts ne représentent qu’une partie des ressources des banques (pour le bilan agrégé des 5 grands groupes français les dépôts de la clientèle (autre que les établissements de crédit représente moins de 20% des ressources totales.

Si l’on prend le bilan de l’ensemble des établissements bancaires français, [*les dépôts qui représentaient 73 % du passif en 1980, n’en représentaient plus que 26 % en 2011. Les crédits qui représentaient 84 % des actifs en 1980 n’en représentent plus que 29 % en 2011*]. C’est la conséquence du financement des banques sur les marchés financiers où elles tiennent un rôle majeur en y intervenant soit pour leur propre compte (détention directe de titres) soit pour le compte de tiers ou en tant qu’apporteurs de produits financiers ou de teneur de marché. Au niveau du bilan cela se traduit par [*l’importance croissante des titres et emprunts interbancaires qui représentaient 19 % du passif des banques françaises en 1980 et 54 % en 2011*].

Le bilan de l’ensemble des établissements de crédit en 2006 et 2012

Source : les chiffres de la banque pour 2012. ACPR

La réception des fonds du public

En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance - situation heureusement très rare - de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de Garantie des Dépôts a été créé dans ce but.Le FGD garantit les dépôts d’espèces (compte chèque, livrets, plans d’épargne, etc.) effectués auprès des banques, dans la limite de 100 000 euros. Ce plafond s’applique par déposant et par banque. Cette garantie couvre aussi les titres et le FGD intervient si la banque dépositaire (celle dans laquelle les titres sont déposés) défaillante n’est pas en mesure de les restituer, quelle qu’en soit la raison rendant les titres indisponibles, dans la limite de 70 000 euros. Ce plafond s’applique
par investisseur et par établissement. Tous les instruments financiers sont couverts par la garantie (actions, obligations, parts de Société d’Investissement à Capital Variable - SICAV- et de Fonds Commun de Placement - FCP...) et ils sont évalués à
leur valeur au jour de l’intervention du FGD.

Régime juridique des dépôts bancaires

Le dépôt de fonds est le contrat par lequel une personne dépose des fonds auprès d’un établissement bancaire quel que soit le procédé de dépôt et lui confère le droit d’en disposer pour son propre compte à charge de les restituer dans les conditions prévues au contrat (Art.509 code de commerce). Ce contrat est généralement assorti d’un contrat de compte bancaire dont il se distingue et dans lequel les fonds reçus seront inscrits au crédit au client. Cette opération n’est pas une nouveauté pour les banques. En effet, pendant la révolution industrielle, les banques jouent aussi leur rôle en favorisant l’industrialisation grâce aux comptes d’épargne. Mais les faillites retentissantes de certaines banques ont appelées à une réglementation plus stricte, surtout dans le sens de protéger les déposants.
L’opération de dépôt de fonds est actuellement régie par le code du commerce et par la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. L’article 2 de cette loi définit les fonds reçus du public comme étant des fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son propre compte à charge pour elle de les restituer (Art.3 loi n°34-03).

Évolution depuis 2007

Depuis 2007 la banque de France publie mensuellement l’encours (le montant total) des dépôts bancaires. Cet encours a augmenté de 37% en 6 ans de (1 161 milliards d’euros en juillet 2007, 1 592,8 milliards d’euros en juin 2013) ce qui montre que la crise économique et financière a conduit les ménages à modifier leur comportement d’épargne (les revenus augmentent faiblement pendant cette période donc l’augmentation des dépôts est le résultat d’un transfert des autres formes d’épargne vers les dépôts bancaires).
Le livret A représentait 28% des dépôts en fin juin 2013, un pourcentage qui progresse de plus de six points en six ans. Parmi les produits d’épargne réglementés, le Livret de Développement Durable ou LDD tire son épingle du jeu, même si la hausse de son encours (58 à 98 milliards d’euros) est très largement liée au doublement de son plafond de versement, de 6 000 à 12 000 euros le 1er octobre 2012. Le Livret d’épargne populaire ou LEP, ainsi que le Plan épargne populaire ou PEP qui n’existe plus, sont par contre en déclin… C’est également le cas pour le PEL ou Plan Epargne Logement, qui a été le support privilégié de l’épargne moyen-terme des Français. En juillet 2007, il représentait encore 16,6% des dépôts bancaires, contre environ 12% aujourd’hui. Et son encours a diminué de 2,5 milliards d’euros au cours de ces six dernières années. Même le CEL (Compte Epargne Logement) est aujourd’hui en déclin, dont la part des dépôts est passée de 3,2% à 2,15% entre 2007 et 2013.

Les opérations de crédit

Un crédit est la mise à disposition d’une somme d’argent, contre engagement de remboursement avec intérêts.
Les banque proposent à leurs clients la possibilité d’emprunter contre des garanties spécifiques et le versement d’une compensation : le crédit a un coût pour l’emprunteur qui varie en fonction de sa durée et de la qualité de l’emprunteur.
Le crédit peut prendre la forme d’un prêt, d’un délai de paiement, d’une garantie bancaire (caution de loyer, caution fiscale), d’un crédit de caisse (ouverture de crédit, crédit revolving ou autorisation de découvert).
Sans entrer dans les détails de la technique bancaire il faut rappeler que le remboursement (on dit aussi "amortissement"), d’un crédit bancaire peut prendre plusieurs formes. En général, les échéances de paiement sont mensuelles et peuvent être constantes [3], dégressives [4] ou in fine [5]
Le taux d’intérêt peut-être Le taux d’intérêt d’un crédit bancaire peut être fixe ou variable [6] ou encore révisable (taux variable mais avec un plafond et un plancher).

Évolution depuis 20 ans des encours de crédit aux ménages et aux entreprises en milliards d’euros

Source : Banque de France

La croissance très rapide du crédit bancaire sur ces 20 dernières années est visible pour les ménages comme pour les entreprises. Les effets de la crise financière sont plus marqués pour les entreprises même si pour les deux secteurs institutionnels on lit bien les contractions observées en 2010 et 2012.

Le tableau suivant (INSEE, Tableaux de l’économie française édition 2013) permet de voir comment se répartissent les crédits accordés par les établissements de crédit.

Crédits des établissements de crédit implantés en France à des résidents français (encours fin de période en milliards d’euros)

La gestion des moyens de paiement

Les établissements de crédit ne remplissent plus aujourd’hui de missions de service public si on met de côté la Banque postale qui exerce une mission de service public [7] celle de garantir l’accessibilité bancaire. Ce qui signifie que toute personne doit être accueillie et peut se voir proposer la solution de bancarisation la plus appropriée à sa situation. La Banque postale est ainsi devenue la banque de près d’un allocataire social sur deux [8].
Pourtant la gestion des moyens de paiements peut relever de ce caractère de service public et c’est à ce titre que la loi a instauré un « droit au compte » qui permet à toute personne justifiant de son identité et d’un domicile en France de bénéficier gratuitement d’un compte de dépôt à vue. Ce compte permet de réaliser toutes les opérations bancaires de base : émission de RIB, dépôt et retrait d’espèce, encaissement de virement, carte de paiement. Mais ce service bancaire de base n’inclut ni chéquier ni autorisation de découvert.

Dans la mesure où les innovations dans le domaine des moyens de paiement et les changements dans les pratiques des clients sont importants depuis une dizaine d’années, les banques doivent faire preuve de dynamisme pour se distinguer de la concurrence, à la fois par la qualité des services offerts mais aussi grâce à des prix attractifs.
Au plan européen, la recherche de fluidité des échanges conduit à la mise en place du SEPA ("Single Euro Payments Area" pour Espace Unique de Paiement en Euros) en Europe. L’objectif est de créer une gamme de moyens de paiement en euros, qui soit commune à l’ensemble des pays européens de l’Espace Economique Européen. Les 27 pays membres de l’Union Européenne, les trois Etats membres de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), ainsi que la Suisse sont concernés par le projet SEPA.
Pour les particuliers, le passage à SEPA ne change rien en revanche elle simplifie de manière importante la gestion des paiements pour les entreprises qui ont des relations internationales.
Le Parlement européen et le Conseil européen ont fixé des dates butoirs pour la fin de la migration aux moyens de paiement SEPA : 1er février 2014 (le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers) [9], le 1er février 2016 : le titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement doivent se conformer au standards SEPA.
Le cadre d’interopérabilité SEPA pour les cartes s’applique en France depuis 2008.

L’intermédiation

L’intermédiation correspond à la position des banques, elles sont des intermédiaires entre ceux qui ont une capacité de financement et ceux qui ont des besoins de financement. Comme ces capacités et ces besoins ont des caractéristiques différentes (durée, coût et rémunération, supports), les banques doivent "transformer".
Cette partie fait l’objet d’un article spécifique mais il est possible de faire ici quelques observations.
En France, les crédits accordés par les banques à leur clientèle, financière et non financière, sont structurellement supérieurs aux dépôts collectés auprès de cette même clientèle. Néanmoins, cet écart se resserre depuis plusieurs années. Ainsi, alors que cet écart (gap) de financement était de l’ordre de 500 milliards d’euros en 2008, il est inférieur à 150 milliards fin 2012.

Évolution comparée des crédits et dépôts clientèle

Le ratio crédits sur dépôts mesure le poids des engagements de la clientèle (financière et non financière) par rapport aux ressources apportées par cette dernière : il ressort à 106 % à fin 2012, soit son plus bas niveau depuis plus de 12 ans
Ratio crédits sur dépôts

Source : ACPR - les chiffres de la banque 2012. Ensemble des établissements de crédit.

[1Voir la rubrique dédiée à la présentation détaillée du PNB] : la marge d’intermédiation [[Qui mesure l’écart entre les revenus procurés par les crédits accordés et les coûts supportés pour rémunérer les dépôts.

[2Qui mesure les gains réalisés en rendant des services connexes à la clientèle.

[3Les mensualités sont toujours les mêmes, mais au début elles comportent une part majoritaire d’intérêts, et à la fin une part majoritaire de capital.

[4Tous les mois, le même montant de capital est remboursé, ce qui fait que le montant mensuel des intérêts associés décroît dans le temps.

[5Seuls les intérêts sont payés tous les mois et la totalité du capital est remboursé au terme du crédit.

[6Indexé à un taux de référence - en général l’Euribor, Euro Interbank Offered Rate, qui est le taux de l’argent pratiqué entre les banques de la zone euro, à 3 ou à 12 mois

[7La caisse des dépôts et Consignation a aussi une mission de service public mais ce n’est pas un établissement de crédit.

[9Une fois cette date dépassée, il ne sera plus possible pour un utilisateur de services de paiement d’émettre des virements et/ou prélèvements au format national.


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