Les règlements interbancaires - les systèmes de règlements

jeudi 23 janvier 2014

La gestion des moyens de paiements et les prestations de services d’investissements entrainent des opérations de livraisons et de règlements.
Chaque jour plusieurs dizaines de millions d’opérations entre agents non bancaires sont réalisées, ce qui impose des traitements en compensation pour que leurs règlements soient menés à bonne fin. Chaque transaction entre deux agents induit une dette de la banque qui reçoit les fonds envers celle qui les transmet. Pour connaître entre elles l’incidence des opérations financières qu’impliquent toutes ces transactions, elles procèdent journellement à la compensation de ces valeurs (chèques, virements, avis de prélèvement, cartes de crédit, effets de commerce à échéance, etc..) tirées sur les banques concurrentes, émis par leurs clients. En pratique, elles passent par l’intermédiaire de systèmes de compensation très élaborés où l’électronique et la télétransmission règnent en maître.
De la même manière chaque jour des millions d’opérations sur titres donnent lieu à des transactions du même ordre, qu’il faut traiter, compenser, livrer et régler.

Evolution des systèmes

Pendant très longtemps, la compensation s’est appliquée presque exclusivement aux transactions des agents non bancaires et les banques s’acquittaient de leurs dettes propres par chèque ou virement tiré sur leur compte à la Banque de France.
Ainsi par exemple, quand une banque X devait régler une dette à un de ses fournisseurs disposant d’un compte ouvert à la banque Y, elle remettait à celui-ci un chèque tiré sur la Banque de France. Déposé à ses guichets, la banque Y remettait alors le chèque à l’encaissement à l’Institut d’émission qui créditait celle-ci par le débit de l’autre. Il s’ensuivait alors nécessairement un règlement en monnaie centrale d’une banque à l’autre.
La réglementation bancaire de janvier 1984, a imposé une adaptation à la libéralisation totale des marchés financiers, et à l’instauration et au développement de nouveaux instruments qui en furent la conséquence. Il fallait bien mettre en place des outils qui pouvaient combattre les effets nocifs des variations désordonnées, qu’apportait avec elle la libéralisation des échanges dans les domaines des changes et des taux d’intérêt et des produits dérivés.
Les réformes des systèmes de compensation ont eu lieu en France en 1999 et avec la dématérialisation des chèques, la compensation traditionnelle a totalement disparu, pour céder la place à des systèmes de télé-compensation entièrement automatisés. L’Union Monétaire Européenne (la zone euro) a nécessité la mise en place de nouveaux systèmes de traitement pour faciliter les transferts interbancaires européens. Les systèmes de télé-compensation : le Paris Net Système (PNS) et le Système Interbancaire de Télé-compensation (SIT) ont été modifiés et le 15 février 2008 le PNS a été absorbé par Target2-Banque de France, tandis que le SIT a été remplacé par CORE à la fin du mois d’octobre 2008.

Les deux anciens systèmes de compensation.

Les 2 systèmes de télé-compensation fonctionnaient tous deux en règlements nets, c’est-à-dire compensés :
1) le Système Interbancaire de Télé-compensation (SIT) réservé aux opérations d’un montant unitaire inférieur à 800 mille euros (en vigueur en 2006), soit l’unique système des paiements de masse, (environ 50 millions d’opérations par jour, en 2007),
Il traite le plus grand nombre de transactions et opère à heures fixes ; les positions nettes réciproques sont alors connues et donnent lieu à des règlements bilatéraux (de banque à banque) de gré à gré, dans le cadre de limites d’expositions bilatérales dont les banques ont elles-mêmes convenues ; elles règlent donc deux par deux leurs positions, la banque créditrice consentant un prêt généralement en blanc (sans garantie) à la banque débitrice,
2) et le Paris Net Système (PNS) réservé aux opérations d’un montant supérieur, (environ 25 mille opérations par jour, en 2007)
il opère en continu, on dit aussi au fil de l’eau. Il est géré par la Centrale des Règlements Interbancaires (CRI) qui communique aux banques leurs positions nettes ; ce sont ces positions qui doivent être couvertes, lorsqu’elles sont débitrices, par une provision en compte à la Banque de France, où elles s’inscrivent automatiquement aux comptes des titulaires (banques). Des avances intra-journalières sont accordées à cet effet par la Super-banque.
Les positions nettes respectives sont réglées sur le marché interbancaire par des transactions multilatérales. A la différence du SIT, les positions ne sont pas réglées banque par banque, mais par l’intermédiaire de courtiers autorisés à rapprocher sur le marché interbancaire les banques en position débitrice et les banques en position créditrice. Les banques emprunteuses doivent remettre des titres dits éligibles – dont les plus sûrs sont (étaient) les titres souverains - en garantie à leurs consœurs prêteuses.

Les systèmes de règlement aujourd’hui

L’architecture actuelle des systèmes de règlement pour la France est présentée dans le schéma ci-dessous emprunté au site de la Banque de France.

Les intervenants dans les systèmes de règlement-livraison

- La gestion des paiements de montant élevé, est sous la responsabilité de la Banque de France qui gère TARGET2-BDF [1], la composante française du système européen TARGET2, plateforme unique partagée des banques centrales du SEBC [2].
C’est le système de paiement à règlement brut en temps réel (RBTR ou RTGS) en euros [3]. Il ne traite que les paiements en euros. Il n’y a pas de valeur minimale ou maximale pour les paiements. La majorité des paiements réglés dans la plateforme TARGET2 sont liés à la politique monétaire ou au marché interbancaire, ainsi qu’au déversement des soldes résultant des activités des systèmes de titres en euros et des systèmes de paiement nets en euros. Le règlement de la partie en euros des opérations de change mettant en jeu l’Eurosystème sont également traités dans TARGET2. Pour la France en décembre 2013 les montants traités par Target2 s’élèvent à 369 milliards d’euros par jour ! (2000 milliards pour l’ensemble du système européen, soit le PIB de la France).

- Pour les paiements de masse en France, le système CORE [4] (FR) est géré par la société STET dont les actionnaires sont les principaux établissements de crédit français (BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et Société Générale). CORE fonctionne sur la base d’une compensation multilatérale, avec un règlement différé intervenant une fois par jour en monnaie banque centrale sur les comptes des participants ouverts dans le système TARGET2.
Pour donner un ordre de grandeur des montants traités par le système CORE on peut prendre l’exemple de juillet 2013 : le montant total des opérations dépassent 500 milliards d’euros.

- Pour les titres financiers le système de compensation français est géré par la chambre de compensation LCH.Clearnet SA, qui a le statut d’établissement de crédit en droit français, et qui assure la compensation des instruments financiers en France [5].

- Pour le règlement et la livraison des titres, le système français ESES France est géré par le dépositaire central Euroclear France [6].
Le système de règlement-livraison de titres, permet le transfert effectif des titres contre paiement.

Le système des virements SWIFT

SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une société de droit belge créée en 1973 afin de remédier aux flux de papiers qui concernaient les virements internationaux, les changes de devises entre les banques, et d’une manière générale afin de pouvoir gérer tous les flux financiers entre les banques « associées ». SWIFT concerne plus de 7.800 institutions bancaires dans 205 pays. Quotidiennement, plusieurs milliers de milliards de dollars et autres devises sont gérés par la société SWIFT (plus de 11 millions de transactions par jour).
SWIFT garantit la transmission d’un virement international, tel un acte notarié.

Le passage à SEPA

Alors que l’entrée en vigueur des virements et prélèvements, dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (Sepa), est fixée au 1er février 2014, une période de transition est prévue par la Commission européenne.
C’est seulement à partir du 1er août 2014 que les opérations Sepa remplacent définitivement les transferts de fonds en euros au format national, pour les paiements nationaux et transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).
À partir du 1er août 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme Sepa sont rejetées par les banques.
Cette migration des normes de paiement, nouvelle étape de l’intégration européenne en matière financière, sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco et la Suisse).
Cela concerne aussi bien le versement des salaires, le prélèvement de clients que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.
Pour émettre un virement ou effectuer un prélèvement en format Sepa, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’Iban (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (Rib).

[1Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system

[224 banques centrales et leurs communautés nationales d’utilisateurs participent à TARGET2 : les 18 banques centrales de la zone euro, la BCE et 5 BCN de pays de l’UE hors zone euro (Bulgarie, Danemark, Lituanie, Pologne, Roumanie).

[3le règlement des opérations intervient de manière continue, transaction par transaction, sans compensation. Les règlements sont effectués en monnaie de banque centrale. Ils sont irrévocables et inconditionnels, de sorte que la finalité des paiements est assurée de façon continue tout au long de la journée.

[4COmpensation REtail)

[5Elle appartient au groupe LCH.Clearnet issu du rapprochement en 2004 entre les chambres de compensation britannique London Clearing House et française Clearnet.

[6Société anonyme non financière intégrée au groupe Euroclear comprenant également les dépositaires centraux belge, néerlandais, nordiques et britannique (Xtrakter) ainsi qu’Euroclear Bank.


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