L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution

lundi 3 février 2014

Présentation pédagogique des objectifs et des moyens de l’ACPR sur le site La finance pour tous, en complément des indications fournies directement par l’ACPR sur son site.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
Créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010 et installée en mars 2010, l’ACP, devenue ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, est issue du rapprochement entre les autorités d’agrément (CEA -Comité des entreprises d’assurance- et CECEI -Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement-) et de contrôle (Commission bancaire et ACAM -Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles-) des secteurs de la banque et de l’assurance.

L’ACPR est chargée de :
- l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance.
- contribuer à la stabilité du secteur financier
- protéger la clientèle des banques et des assureurs.
Elle dispose d’un pouvoir de contrôle, du pouvoir de prendre des mesures de police administrative et d’un pouvoir de sanction.

Plaquette de présentation de l’ACPR.

Voir en ligne : La Finance pour tous

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