Petite histoire du système bancaire français

mardi 24 septembre 2013

Le système bancaire représente aujourd’hui entre 2,6 % du PIB, et environ 400 000 salariés [1], près de 651 établissements de crédits (banques, banques mutualistes ou coopératives, Caisses d’épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal, sociétés financières et institutions financières spécialisées), dont environ 400 banques. [2] introduisent la “déspécialisation” ouvrant ainsi la voie à la déréglementation financière.
- En 1982, trente-six banques sont nationalisées.
- En 1984, la loi bancaire redéfinit le cadre juridique de la profession.
- Le mouvement de privatisation décidé par une loi de 1986 s’amorce en janvier 1987 et a concerné depuis les plus grandes banques.
Un intense mouvement de restructuration (avec une dimension internationale) caractérise la fin des années 90 et se poursuit depuis.
- La libre circulation des capitaux décidée en décembre 1993 accélère les mutations indispensables pour le passage à l’euro.
- La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 modifie la loi bancaire de 1984.
- De 1999 à 2002 les banques doivent gérer la mise en place de l’euro dans un climat de forte concentration et restructuration bancaires.
- Depuis le début des années 2000 les activités de banque en ligne ce sont développées.
- La loi du 26 juillet 2013 introduit une séparation entre les activités bancaires risquées et les autres...

1945 - 1980 : dynamisme et cloisonnement du système bancaire.

Lorsqu’il faut réorganiser le système de financement de l’économie française en 1945 de nombreux facteurs vont déterminer une orientation décisive vers le contrôle public de ce système.

  • Les circuits de financement doivent assurer une reconstruction rapide à partir d’une situation de pénurie. Il faut donc fixer des priorités, collecter l’épargne encore disponible, et gérer le crédit.
  • Les partis politiques qui vont occuper le pouvoir sous la quatrième République sont orientés à gauche.
  • Les marchés financiers qui ne jouaient déjà pas un rôle important avant la guerre vont voir celui-ci se réduire à un rôle d’appoint uniquement pour les grandes entreprises. Les banques ont une « image négative » reprenant la dénonciation du « mur d’argent » et des « 200 familles » née pendant le Front populaire.

La loi du 2 décembre 1945 est la transcription juridique de cet état d’esprit. En décidant la nationalisation complète de la Banque de France et des quatre grandes banques de dépôts : Crédit Lyonnais, Société générale, Banque nationale pour le commerce et l’industrie, Comptoir d’escompte de Paris [3] , et celle des grandes sociétés d’assurance la loi donne aux pouvoirs publics le contrôle du financement de l’économie.
La même loi reprend l’essentiel de la réglementation de Vichy, et établit une cloison étanche entre les banques de dépôts, qui doivent privilégier les emplois liquides, et les banques d’affaires, qui ont évité la nationalisation et peuvent prendre des engagements longs. La spécialisation bancaire dominera le système de financement français jusqu’au début des années 1980 en dépit des tentatives d’aménagement adoptées dès la fin des années 1960.
L’État a donc pris en main l’essentiel du crédit. Pendant une vingtaine d’années, les banques nationalisées se consacrent à la collecte de l’épargne à court terme, elles soutiennent les émissions du Trésor tout en participant au financement de la reconstruction et de la modernisation de l’économie. [4]
C’est toutefois le Trésor qui finance principalement la réalisation des premiers Plans et c’est la Caisse des dépôts qui aide les collectivités locales et finance la construction des logements populaires et moyens.
Les banques proprement dites constituent un secteur cartellisé, où on évite de se faire concurrence et se partage les autres activités financières. La politique restrictive du Conseil national du crédit, freine le développement du nombre de leurs guichets de 1945 à 1959 et elles se contentent de gérer, sans risque, les ressources que l’inflation rampante qui caractérise la période et les efforts de l’État pour favoriser l’usage du chèque gonflent tout naturellement .
Au moment du cinquième Plan (1965-1970), quand la poursuite de l’expansion dans une économie qui participe au marché commun , nécessite un effort considérable d’investissement, c’est au concours des grandes banques qu’on va faire appel. Valery Giscard-d’Estaing, Ministre de l’économie et des finances à partir de 1963, est un libéral convaincu et considère qu’il faut accélérer les mutations du système de financement. Une fois la reconstruction achevée, il faut reconnaître que la spécialisation bancaire et la segmentation des financements posent plus de problèmes qu’ils n’en résolvent. Il est source d’inflation et d’incohérence. Des secteurs de financements connaissent une pénurie alors que d’autres sont dans une situation favorable. Les taux d’intérêt pratiqués varient d’un secteur à l’autre et certaines banques ou institutions financières peuvent se constituer des clientèles captives parce qu’elles ont le monopole de certains crédits bonifiés.

La première étape de la déréglementation du système bancaire, la déspécialisation, résulte des réformes “Debré-Haberer” de 1966-1969 qui modifient profondément le cadre juridique du système bancaire.

Dans ce système, trois catégories de banques étaient distinguées :

  • les banques de dépôts spécialisées dans les opérations à court terme sans risque
  • les banques d’affaires prennent des participations dans les entreprises, en mobilisant des ressources stables, ressources propres ou produits d’obligation
  • les banques de crédits à moyen et long terme effectuent des opérations de crédits longs à partir des ressources d’épargne.

Les réformes Debré-Haberer modifient profondément la nature du système bancaire. La déspécialisation vise à la fois les ressources et les emplois des banques. Un pas décisif vers les « banques à tout faire » est ainsi réalisé.

Le financement des investissements par des ressources courtes (la “transformation” d’une épargne courte - les dépôts des clients - en épargne longue - les prêts accordés à d’autres clients) peut se développer. Avec les réformes de 1966, l’économie française devient de plus en plus “monétaire”.

La “transformation” implique le développement des opérations de création monétaire (les crédits font les dépôts) pour financer les investissements : dans une situation caractérisée par une inadaptation entre épargne et investissement, la création de monnaie permet en effet d’anticiper sur la formation de l’épargne (création de richesses futures).
En assurant le financement d’investissements supplémentaires (augmentation à court terme de la demande de crédits) par rapport à ceux que l’épargne existante aurait permis de financer, la transformation favorise, ou tout au moins accélère, l’inflation. Il est vrai que cette accélération est d’autant plus marquée que le contexte économique général est lui-même en proie à l’inflation.

Par ailleurs, des mesures sont prises pour favoriser la consolidation des passifs, le développement des dépôts à terme, qui ne peuvent donner lieu à des règlements scripturaux, par rapport aux dépôts à vue.
Dans ce but, la rémunération des comptes de chèques et des comptes courants créditeurs est supprimée ; pour les dépôts à terme et les bons de caisse, les taux d’intérêt sont libérés, donc élevés, en fonction de leur montant et de leur durée. S’ensuivent des transferts massifs des comptes à vue vers les comptes à terme. Ainsi, la réforme des intérêts créditeurs modifie la composition de la masse monétaire : les disponibilités quasi monétaires se développent au détriment des disponibilités monétaires ; une partie des actifs est consolidée.

Au début des années 70, la concurrence entre les institutions bancaires se développe, à la fois en termes d’ouverture de guichets et de taux d’intérêt pratiqués.

En 1967, l’entière liberté d’ouverture des guichets est décidée - sans autorisation préalable du CNC (Conseil National du Crédit).

Cette mesure permet aux banques de multiplier leurs succursales et aux réseaux d’agences de s’étendre. Entre 1967 et 1975, 4 500 guichets - dont beaucoup ont été fermés depuis - sont ouverts pour accroître les dépôts, donc les ressources des banques. En outre, la liberté du prix du crédit est rétablie, puisque les taux minima sont théoriquement supprimés. En fait, les banques s’entendent pour éviter une baisse trop forte des taux.

Les années 1970 vont être celles d’une formidable croissance de l’activité bancaire et les banques vont connaître une période de prospérité.

Les banques se transforment sous l’effet de la crise du début des années 80.

Dans un contexte marqué par la désinflation, et sous la pression de plusieurs facteurs, tant internationaux que nationaux liés au ralentissement de la croissance économique, les comportements bancaires subissent de profondes modifications.

La désinflation [5], qui comporte des effets bénéfiques pour l’économie, fait peser sur les banques, largement bénéficiaires de l’inflation, des charges directes ou indirectes, contribuant à détériorer leurs résultats.

  • D’une part, les taux créditeurs baissent plus vite (baisse quasi immédiate des taux accordés aux clients qui empruntent) que les taux débiteurs (relatifs aux ressources des banques). Cela s’explique par l’importance, dans les ressources des banques, des dépôts à rémunération administrée (c’est-à-dire fixé par une procédure réglementaire comme par exemple le taux servi sur un plan d’épargne logement) et des obligations ; d’où une diminution des marges.
  • D’autre part, les taux d’intérêt réels positifs favorisent les placements financiers des agents au détriment des dépôts bancaires.

a) La crise a des causes externes.

Au début des années 80, deux séries de déséquilibres du système économique international affaiblissent les banques et les incitent à redéfinir leur activité.

  • L’instabilité des taux d’intérêt et des taux de change, liée aux déséquilibres des paiements, conduit les banques à développer, par le biais d’innovations, des modalités de financement nouvelles autres que les crédits bancaires pour se prémunir contre les risques de variations de taux d’intérêt et de taux de change.
  • La crise de l’endettement, qui frappe de nombreux États du Tiers-Monde, contraint les banques à reconsidérer leur stratégie : face aux risques d’insolvabilité, elles deviennent à la fois des assureurs en provisionnant leurs créances “douteuses” et des opérateurs actifs des marchés financiers. Elles accentuent ainsi leur désengagement des opérations de crédit bancaire, au profit des obligations internationales (titres comportant des garanties plus importantes).

b) Elle a aussi des causes internes.

- L’épargne des ménages se déplace des dépôts bancaires vers le marché financier, modifiant la structure et surtout le coût des ressources bancaires : les dépôts à vue sont une ressource bancaire non rémunérée, à la différence des ressources obligataires.
- Les entreprises, qui trouvent des ressources dans leurs profits et auprès du marché financier, recourent moins largement au crédit bancaire, imposant aux banques de rechercher de nouveaux clients - développement du crédit aux ménages - et de nouvelles activités, en particulier sous forme d’interventions sur le marché financier.
- Les déficits publics importants ont, au début des années 80, mis à contribution le système bancaire dans le cadre du financement monétaire du déficit, or il s’agit d’une activité relativement moins rémunératrice.
- La politique d’encadrement du crédit entrave jusqu’en 1985, le développement de l’activité bancaire traditionnelle en freinant les crédits et donc les dépôts (ressource gratuites pour les banques).

c) La crise bancaire est une crise de croissance.

Le nombre de chèques est multiplié par 10 de 1967 à 1980.
La gestion des moyens de paiement devient un enjeu essentiel : la gestion des comptes à vue posent des problèmes techniques et de gestion de plus en plus lourds.
Le développement de la monétique - c’est-à-dire de l’ensemble des techniques informatiques et télématiques permettant d’échanger des fonds sans support papier - conduisent les banquiers et les pouvoirs publics à redéfinir l’activité bancaire et, plus généralement, la politique bancaire dans son ensemble.
L’activité bancaire connaît un intense processus de substitution du capital au travail. La banque est restée longtemps une activité tertiaire de main-d’œuvre n’effectuant que des investissements immobiliers.
Elle est devenue un secteur fortement capitalistique, contraint de réaliser continuellement des progrès de productivité et d’effectuer des choix d’investissement et de technologie qui posent des problèmes de compétitivité et de gestion de main-d’œuvre .

d) C’est aussi une crise de rigidité.

Le système présente, au début des années 80, une grande hétérogénéité.
L’ampleur des procédures de financement spécialisées mises en œuvre par les banques et, surtout, par les réseaux des banques mutualistes, contribue à limiter fortement les mécanismes de financement reposant sur la concurrence.
Ce cloisonnement pèse sur la régulation économique et monétaire (le contrôle et les moyens d’action des pouvoirs publics), fausse le jeu de la concurrence entre établissements financiers et renforce le coût des autres opérations de crédit du fait du renchérissement du coût de l’intermédiation bancaire [6].
Enfin, et surtout, il limite l’efficacité d’une régulation par les taux d’intérêt menée par la Banque de France (elle ne peut exercer aucune restriction sur les concours à taux privilégié).
D’où le développement de l’encadrement du crédit [7]. Ainsi, le cloisonnement appelle l’encadrement. Et la spirale cloisonnement - encadrement - cloisonnement se met en place et s’amplifie.

e)La loi bancaire de 1984.

La loi bancaire de 1984 répond à trois motivations :

  • Motivation juridique : harmonisation des statuts et rationalisation du contrôle de l’activité bancaire.
  • Motivation économique : les banques relevant du cadre défini en 1945 ont vu leur importance relative décroître au profit des établissements à statut légal spécial, dont les privilèges, par ailleurs, cessent d’être justifiés.
  • Motivation technique : le développement des nouvelles techniques financières (plus hybrides, relevant à la fois des crédits et des titres) et de nouvelles technologies impose une harmonisation juridique, afin qu’elles puissent être mises en œuvre par tous les établissements financiers dans des conditions analogues.

Désormais, les « établissements de crédit » sont tous intégrés dans une même organisation et soumis au même contrôle assuré par un Conseil national du crédit rénové, le Comité de réglementation bancaire et la Commission bancaire.
La loi consacre ainsi le principe d’universalité, puisque cette loi unique s’applique à une entité dénommée « établissements de crédit », définie comme une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque, ces opérations comprenant la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Sont exclus du champ de la loi : les comptables publics, les services financiers de la Poste et la Caisse des dépôts et des consignations, ce qui constitue une limite importante au principe d’universalité [8].
L’uniformisation concerne aussi les modes de collecte des ressources par les institutions financières. En effet, le cloisonnement du système financier se traduisait principalement par l’existence de formes privilégiées de collecte des ressources ; l’exemple le plus net en est l’exclusivité, conférée aux Caisses d’épargne et au Crédit mutuel, de livrets défiscalisés.
Le décloisonnement s’est donc manifesté par la banalisation des produits : de nouvelles formes de collecte des ressources sont créées dans l’ensemble des établissements de crédit. Deux ont connu un grand développement, les CODEVI (Comptes d’épargne pour le développement industriel) et les livrets d’épargne populaire (LEP), livrets défiscalisés qui peuvent être indifféremment ouverts dans les banques, dans les Caisses d’épargne ou à la Poste.
Dans le même esprit on procède a une “débonification”.
Les établissements qui veulent maintenir ces formes de financement, ne peuvent plus compter sur le Trésor pour régler la différence éventuelle entre le taux d’intérêt payé par le bénéficiaire et le taux perçu par l’organisme financier. La régression de ces procédures de crédit bonifié [9], entreprise à partir de 1984, poursuit ainsi un triple objectif : en alléger le coût pour le Trésor public, activer la concurrence entre les établissements de crédit et faciliter la mise en œuvre d’une politique de régulation par les taux.

f)Le rôle du marché monétaire.

Jusqu’aux réformes de 1985, le marché monétaire est un marché interbancaire fermé sur lequel seules les institutions financières interviennent pour échanger de la monnaie centrale contre des effets publics ou privés. Les agents non financiers en sont exclus.
Les entreprises dans leurs opérations de court terme (opérations de trésorerie) ne peuvent, ni se financer, ni placer directement sur le marché monétaire et doivent s’adresser aux banques.
Le marché monétaire, réformé en 1985, comporte deux compartiments, le marché interbancaire (MIB) et le marché des créances courtes négociables, ouvert aux agents non financiers. Sur ce nouveau compartiment ont été créés différents produits, d’un montant minimum de 1 million de francs, d’une durée initiale de 10 jours à 6 mois, portée depuis 1987 à 7 ans.
 [10]

Les effets de la réforme du marché monétaire

Depuis 1986, les entreprises ont un accès direct au marché monétaire, tant pour placer des fonds que pour s’en procurer.
Cette réforme permet :
- la mise en œuvre de nouvelles formes de collecte de ressources - pour les banques, le Trésor et les entreprises - et de nouvelles formes de placement de trésorerie pour les entreprises
- une gestion de la trésorerie des entreprises désintermédiée et financiarisée.
L’essor du financement direct court contribue au vaste processus de désintermédiation qui caractérise cette période (les années 80) et qui se traduit aussi par le développement du marché financier.
Ce mouvement, qui affecte directement l’activité des banques rendue plus homogène par la loi bancaire, contribue à la redéfinition de la profession, en contraignant les banques à développer de nouvelles fonctions.

g) Les nationalisations et les privatisations

En 1981 pour tenir les engagements pris lors de l’accord de Programme commun de gouvernement entre le Parti communiste et le Parti socialiste, le gouvernement de Pierre Mauroy issu de la majorité de gauche fait adopter la loi du 11 février 1982 qui nationalise les 36 banques les plus importantes appartenant encore au secteur privé (y compris les banques d’affaires). Il s’agit de donner au gouvernement le contrôle de la totalité du système bancaire afin de mettre en place une politique économique ambitieuse au service de l’amélioration du bien être social. Les seules banques qui restent en dehors de la propriété publique sont les banques mutualistes et en particulier les trois grands réseaux des Banques populaires, du Crédit agricole et du Crédit mutuel. L’État contrôle alors 80 % des crédits, le secteur coopératif conservant les 20 % restants.
Rétrospectivement cette loi semble avoir été un compromis obligé, parce qu’elle est en contradiction avec une autre orientation décisive qui n’est pas remise en cause par les gouvernements de gauche qui se sont succédés de 1981 à 1986. La participation au Système monétaire européen, et au delà la volonté de construire un grand marché européen est une stratégie qui s’accommode mal du renforcement des pouvoirs des Etats.
Lorsque Jacques Chirac devient Premier Ministre, son Ministre de l’économie, Edouard Balladur amorce le mouvement de privatisation qui va peu à peu concerner la totalité du système bancaire et du système d’assurance.
La première privatisation intervient en 1987 et concerne les banques d’affaires Paribas puis Suez.
Interrompues en 1988 après le retour au pouvoir des gouvernements de gauche, les privations reprendront en 1993 pendant la seconde cohabitation, et après 1995 pendant le premier mandat présidentiel de Jacques Chirac.
Les deux premières vagues (1987 et 1993) s’appuient sur le rôle de « noyaux durs » constitués principalement par les sociétés d’assurance (qui seront elles aussi ensuite privatisées). Cela a certainement accéléré le rapprochement inévitable entre banques et sociétés d’assurance.
La troisième vague concernera les privatisations d’établissement plus fragiles (donc plus difficile à vendre).
Aujourd’hui il ne reste plus dans le secteur public que OSEO la Banque de développement des PME.

La transformation des Services financiers de la Poste en 2000 puis la création de la Banque postale en 2005 parachève cette transformation radicale du secteur bancaire français.

Le système bancaire actuel

Il est caractérisé par une très forte concentration et la grande dimension de quelques établissements qui sont parmi les plus grands du monde.

Taille de l’actif en milliards d’euros

Source : rapports annuels des groupes et Relbank pour le classement mondial

En France les 2 premières banques représentent la moitié du secteur, et les 5 premières 86 %.
Au plan mondial, même si le classement est délicat les grandes banques françaises occupent des places de premier rang, elles sont d’ailleurs dans les 28 banques pour lesquelles une surveillance systémique spécifique est mise en place par Bâle III.

Taille de l’actif en milliards de dollars (2013)

Source : Relbank

Ces grandes banques ont développé le modèle de la banque universelle et les activités bancaires traditionnelles sont aujourd’hui concurrencées par les activités d’investissements y compris sur les produits dérivés.

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Source : Le blog d’Olivier Berruyer

La discussion entamée entre les autorités de contrôle et les grandes banques pour la séparation en deux entités distinctes (une filiale pour les activités d’investissement) montre que les banques concernées ne souhaitent pas cette séparation sans réserve.

[1La banque est le 3e employeur privé en France, avec 400 000 salariés, soit 1,6 % de la population active occupée. Elle génère en outre de l’ordre de 200 000 emplois indirects.

[2Voir l’article Les banques : chiffres clés]

Il est très diversifié, comportant des établissements qui se différencient, en particulier, par les fonctions et la nature des opérations qu’ils effectuent, la taille, le statut juridique, la nature du capital...

- La loi du 2 décembre 1945 établit le principe de la spécialisation bancaire.
- Entre 1966 et 1969, les réformes “Debré-Haberer” [[À cette date Michel Debré est Ministre des Finances et Jean-Yves Haberer est son conseiller technique.

[3La Banque nationale de paris, BNP, est le résultat de la fusion intervenue entre la Banque nationale pour le commerce et l’industrie et le Comptoir d’escompte de Paris. Le 4 mai 1966, le Ministère des Finances annonce dans un communiqué "la fusion de la BNCI et du CNEP en un établissement qui prendra le nom de Banque Nationale de Paris". Il s’agissait selon Michel Debré, de "renforcer la structure des grandes banques pour développer leur action dans le domaine du crédit à l’intérieur et à l’extérieur".

[4Il faut noter cependant que la direction du Trésor n’était pas favorable aux nationalisations bancaires et qu’elle n’a pas exercé un contrôle strict de l’activité des banques.

[5La désinflation c’est le ralentissement du rythme de l’inflation, caractérisé par une diminution du taux de croissance de l’indice du niveau général des prix (taux d’inflation). Il ne faut pas confondre la désinflation avec la déflation qui correspond à une diminution de l’indice du niveau général des prix (un taux d’inflation négatif parce que les prix baissent). La déflation correspond généralement, lorsqu’elle se produit à une période de crise économique avec une très faible croissance du PIB voire le plus souvent une diminution du PIB (taux de croissance du PIB négatif).

[6L’intermédiation bancaire désigne le fait que les banques interviennent comme des intermédiaires entre les détenteurs de capacité de financement et ceux qui ont des besoins de financement. L’intermédiation est forcément génératrice de coût parce qu’il faut bien que l’intermédiaire soit rémunéré.

[7L’encadrement du crédit consiste à fixer des quotas d’ouverture de crédit que les banques doivent respecter. C’est une politique de contrôle quantitatif caractérisée à une forte rigidité.

[8Il faut attendre 2000 pour que cette exception soit supprimée et 2005 pour voir les services financiers de la Poste devenir la Banque postale.

[9Les prêts bonifiés concernaient principalement les exploitants agricoles et les accédants à la propriété (crédit au logement).

[10Trois catégories de titres sont particulièrement importantes.
- Les Certificats de Dépôts Négociables (CDN) émis par les institutions financières, peuvent être souscrits par les entreprises. Les entreprises peuvent acquérir des CDN et bénéficier ainsi des rémunérations du marché monétaire. Les banques, quant à elles, se procurent des ressources moins chères (durée moins longue = taux moins élevés) que les ressources obligataires, ce qui compense la progression moindre des dépôts entraînée par le recul de l’intermédiation.
- Les Bons du Trésor Négociables (BTN) facilitent le financement du Trésor, en diversifiant les émissions de titres et en les rendant accessibles aux agents non financiers (les bons en compte courant étaient réservés aux banques).
- Les Billets de Trésorerie, quant à eux, sont émis par les entreprises (sociétés par actions et établissements publics industriels et commerciaux), qui trouvent ainsi des fonds auprès d’autres entreprises ou des banques.


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