Présentation détaillée des secteurs institutionnels

samedi 31 août 2013

Pour l’INSEE et la comptabilité nationale, « les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s’engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d’autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité. »

On distingue cinq secteurs institutionnels résidents :

  • les sociétés non financières, le SNF - S.11 ;
  • les sociétés financières, le SF - S.12 ;
  • les administrations publiques, l’APU - S.13 ;
  • les ménages, le S.14 ;
  • les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), le ISBLSM - S.15.

L’ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.


Ménages

Le secteur des Ménages est constitué des personnes physiques de la population totale résidente. Elles sont, pour la plupart, regroupées dans des "ménages ordinaires" - au sens du recensement de la population - constitués de l’ensemble des occupants d’une même résidence principale. Les membres d’un même "ménage ordinaire" partagent un logement, mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et consomment collectivement certains biens et services. Un "ménage ordinaire" peut ne compter qu’une seule personne. En comptabilité nationale le secteur des Ménages comprend aussi les personnes vivant en collectivité (maisons de retraite, cités universitaires, foyers d’étudiants ou de travailleurs, casernes, internats d’établissements scolaires, prisons, etc.).

Les individus, ou groupes d’individus, appartenant au secteur des Ménages ont pour fonction principale de consommer, mais ils peuvent aussi produire des biens ou des services. Dans leur fonction de producteurs, et lorsqu’ils produisent régulièrement pour des tiers, ils constituent les "entreprises individuelles" (exploitants agricoles, professions libérales, artisans, etc.). Dans certaines situations particulières, les Ménages produisent des biens ou des services destinés à leur usage final propre : les ménages employant du personnel rémunéré sont producteurs de services domestiques et d’action sociale, les ménages peuvent produire eux-mêmes des denrées alimentaires et les consommer, les ménages propriétaires de leur résidence principale sont producteurs du service de logement lié à l’occupation de leur logement. En outre, les ménages produisent un service de logement marchand (pour autrui) lorsqu’ils mettent en location une habitation.

Les ressources des Ménages sont principalement constituées des salaires perçus, des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fonciers,...), de recettes provenant de leur production marchande et de prestations sociales. Le solde du compte d’exploitation des ménages propriétaires d’entreprises individuelles est dénommé "revenu mixte" : ce revenu est qualifié de "mixte" parce qu’il correspond indistinctement à la rémunération du travail de l’entrepreneur individuel et à la rémunération de son capital productif. De la même façon, lorsque les ménages sont producteurs de biens et services pour leur usage final propre (hors service de logement) ils en retirent "un revenu mixte" rémunérant travail et capital immobilisé. En outre, le solde du compte d’exploitation des ménages producteurs de service de logement est l’excédent brut d’exploitation qui correspond à la seule rémunération du capital immobilier.
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Administrations publiques

Le secteur des Administrations publiques (APU) comprend les unités institutionnelles dont la fonction est de fournir des biens et des services à la collectivité ou à des ménages pris individuellement, d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse à travers des transferts achetés ou produits. La majeure partie des ressources des administrations publiques provient de contributions obligatoires versées par les autres secteurs institutionnels.

Le secteur des administrations publiques comprend :

  • l’administration centrale dont la compétence s’étend sur la totalité du territoire économique ; au sein de l’administration centrale, on distingue l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC),
  • les administrations publiques locales dont la compétence s’étend seulement sur une subdivision locale du territoire,
  • les administrations de sécurité sociale qui réunissent les administrations centrales ou locales dont l’activité principale consiste à fournir des prestations sociales et les hôpitaux. ++++ Sociétés non financières

Le secteur des Sociétés non financières regroupe les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et des services non financiers marchands.

Il comprend :

  • les sociétés non financières privées nationales, c’est-à-dire celles qui ne sont pas contrôlées par les administrations publiques ou par des unités institutionnelles non résidentes,
  • les sociétés non financières publiques détenues majoritairement par les administrations publiques (les "Grandes Entreprises Nationales" de la base 1980 -* SNCF, EDF, RATP -, mais aussi France-Télécom, etc.),
  • les sociétés non financières sous contrôle étranger, c’est-à-dire celles qui sont contrôlées par des unités institutionnelles non résidentes (filiales, etc.).

Les contours de ce secteur en base 1995 sont très proches de ceux du secteur des "Sociétés et quasi-sociétés non financières" de la base 1980. Ils sont toutefois quelque peu élargis, essentiellement du fait du regroupement avec les SNF de nouveaux acteurs économiques classés auparavant dans les organismes divers d’administration (ODAC), ou dans les administrations publiques locales (APUL), ou dans les administrations privées (APRI). Les entreprises concernées sont désormais classées dans les SNF quand la majeure partie de leur activité est marchande. En revanche, les auxiliaires financiers ont été exclus du secteur des Sociétés non financières pour rejoindre celui des Sociétés financières. Enfin, les Grandes Entreprises Nationales, les GEN de la base 1980, ne sont plus isolées.

Les entreprises individuelles (S14A)
Il s’agit des entreprises non financières qui n’ont pas la forme juridique de sociétés. Leurs opérations sont généralement retracées dans le compte des ménages. Mais on peut les distinguer (tableau 3.102) ou les agréger avec les sociétés non financières (tableau 3.103) pour obtenir les résultats de l’ensemble des entreprises non financières (secteur dit "SNFEI").
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Sociétés financières

Le secteur des " sociétés financières " comprend l’ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière, à exercer des activités d’auxiliaires financiers (gestion de portefeuille, change, etc.) et à pratiquer l’assurance.

  • L’intermédiation financière consiste à canaliser des fonds provenant d’unités institutionnelles disposant de moyens excédentaires, pour les mettre à la disposition d’unités qui sont à la recherche de fonds. L’intermédiaire financier n’est pas un simple agent agissant pour le compte de ces unités ; il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte. Les opérations d’intermédiation financière peuvent donner naissance à n’importe quel type de passif, à l’exception des "autres comptes à payer", et à n’importe quel type d’actif financier, à l’exception des "provisions techniques d’assurances". Les intermédiaires financiers peuvent, en outre, investir leurs avoirs en actifs non financiers. Les opérations financières sont, en général, effectuées sur le marché. Ainsi, les unités institutionnelles qui fournissent des services de gestion de trésorerie à un groupe de sociétés ne font pas partie des intermédiaires financiers.
  • L’activité des sociétés d’assurance et des fonds de pension porte sur la mutualisation des risques. Les engagements de ces sociétés sont constitués, pour l’essentiel, des provisions techniques d’assurance.

Le secteur des sociétés financières (S12) comprend :

  • le sous-secteur des institutions financières (S12A) qui lui-même comprend :
    • la banque centrale dont la fonction principale est d’émettre la monnaie, de maintenir la valeur interne et externe de la monnaie et de détenir les réserves internationales du pays ;
    • les autres institutions financières monétaires : banques, caisses d’épargne, caisse des dépôts et consignations, sociétés financières, organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) ;
    • les autres intermédiaires financiers (hors assurances et fonds de pension) dont l’activité principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des formes autres que du numéraire (autres OPC, holdings financières, etc.) ;
  • le sous-secteur des auxiliaires financiers (sociétés de gestion de portefeuille, bureaux de change) (S124) ;
  • les sociétés d’assurance et les fonds de pension (S125).

Le secteur des "sociétés financières" de la base 1995 regroupe les secteurs des "institutions financières" et des "sociétés d’assurance" de la base 1980 ; il comprend aussi les auxiliaires financiers qui, en base 1980, faisaient partie des sociétés et quasi-sociétés non financières.
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ISBLSM

Ce secteur des Institutions Sans But Lucratif rendant des Services aux Ménages regroupe les institutions sans but lucratif, au service des ménages, dotées de la personnalité juridique, producteurs privés non marchands. Leurs ressources principales, autres que celles résultant de ventes occasionnelles, proviennent de contributions volontaires, en espèces ou en nature, effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.

Sont exclues :

  • les institutions et associations sans but lucratif au service des sociétés non financières dotées de la personnalité juridique dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers marchands. Ces unités sont assimilées à des sociétés non financières (S11) ;
  • les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires ou qui sont au service de sociétés financières. Ces unités sont assimilées à des sociétés financières (S12) ;
  • les institutions sans but lucratif financées et contrôlées par des administrations publiques. Ces unités relèvent du secteur des administrations publiques (S13).

Contenu

Le secteur des ISBLSM regroupe cinq ensembles d’unités.

  • (1) les partis politiques
  • (2) les syndicats de salariés
  • (3) les associations cultuelles dont sont exclues :
    • les églises concordataires d’Alsace-Moselle, prises en charge par le budget de l’Etat, classées dans les administrations publiques (S13) ;
    • les congrégations religieuses qui constituent, au sens des comptes nationaux, des ménages collectifs (S14) ;
  • (4) les fondations, relevant de la loi du 23 juillet 1987, sans objet ou vocation unique, c’est-à-dire qui :
    • soit bénéficient de différents apports (à la différence des fondations d’entreprises) ;
    • soit reversent leurs produits à différentes unités bénéficiaires (à la différence de fondations gestionnaires d’établissement). La plus importante est la Fondation de France. Outre ses activités propres, elle gère des comptes au profit de nombreuses associations et fondations. En sont exclues les fondations d’entreprises (relevant de la loi de juillet 1990) et de nombreuses fondations qui ont pour seule activité la gestion d’un établissement (musée, maison de retraite...). En effet, en cas de lien univoque avec une autre unité, le principe est de rattacher la fondation à cette unité.
  • (5) une partie des associations relevant de la loi de 1901,
    • les associations d’action caritative et humanitaire (dont financement de la recherche médicale) ;
    • les associations de défense des intérêts des ménages ;
    • les associations de loisirs et de jeunesse ;
    • les associations sportives ;
    • les associations culturelles, sauf si elles émanent des collectivités locales.

En effet, sans but lucratif par nature, les associations de la loi de 1901 peuvent néanmoins tirer l’essentiel de leurs recettes de la fourniture de biens ou de services rétribués. Pour les besoins de la comptabilité nationale, il faut faire la part des associations "marchandes" et des associations "non marchandes". En outre, parmi ces dernières, certaines peuvent être financées et contrôlées par des administrations publiques.

Ainsi, sont exclues :

  • d’une part :
    • les associations d’action sanitaire (ne participant pas au service public hospitalier) et sociale ;
    • les associations de formation, d’emploi, de recherche ;
    • les associations de défense d’intérêts professionnels non financiers ;
    • les associations de développement économique (dont associations intermédiaires) ;
    • les associations de tourisme social ; classées en sociétés non financières (S11) ;
  • d’autre part, les associations exerçant des fonctions d’auxiliaires financiers ou d’assurance, classées en sociétés financières (S12) ;
  • enfin,
    • les associations d’action sanitaire participant au service public hospitalier ;
    • les associations scolaires sous contrat ;
    • les associations culturelles dépendant des collectivités locales ;
    • les associations financées sur fonds publics : ANPE, AFPA... ; classées en administrations publiques (S13).

Cette répartition des associations relevant de la loi de 1901, au sein de quatre secteurs institutionnels, appelle quelques commentaires.

(a) La partition des associations culturelles entre administrations publiques (S13) et ISBLSM (S15) est justifiée par la définition du secteur "administrations publiques" qui intègre toute unité financée essentiellement par une autre administration publique. Elle repose aussi sur la fréquence forte du contrôle des associations culturelles par les collectivités locales (MJC, musées et théâtres municipaux etc...).
(b) Les associations sportives sont en revanche classées majoritairement dans les ISBLSM, et ce pour deux raisons :
- il n’existe pas de statistiques permettant d’estimer les associations sportives émanant/dépendant directement des collectivités locales ;
- en outre, il existe un statut de société à objet sportif, obligatoire à partir d’une certaine taille. Il impose aux clubs sportifs concernés un assujettissement à l’impôt sur les sociétés ; ils relèvent alors des sociétés non financières (S11).
(c) Les ressources principales des associations de loisirs et jeunesse, de sport et de culture se décomposent en général entre des recettes d’activité et des subventions publiques. La part des cotisations à proprement parler est faible. Toutefois compte tenu de la finalité de bon nombre de ces associations, traduite par l’importance du bénévolat et la mise à disposition fréquente de locaux et d’équipements, il a paru plus satisfaisant de les considérer comme des ISBLSM (S15).
(d) Tous les établissements d’action sociale, quel que soit leur statut, sont financés sur la base de prix de journée, et fonctionnent donc sur un mode marchand. Il en est de même pour les établissements sanitaires ne participant pas au service public hospitalier. Ils sont classés dans les sociétés non financières (S11). Quant aux établissements sanitaires émargeant au budget global de fonctionnement, ils sont classés en administrations publiques, au même titre que les hôpitaux publics (S13).
(e) Les associations de défense d’intérêts professionnels (non salariés) ne sont pas considérées comme rendant des services aux ménages en leur qualité de consommateurs, mais sont au service d’entreprises : à ce titre, elles sont retracées dans les secteurs des producteurs marchands (S11).


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