Revenus et patrimoines

dimanche 1er septembre 2013

L’écart entre les riches et les pauvres n’est pas le même selon qu’on s’attache aux revenus ou aux patrimoines. Dans la mesure où le patrimoine est une source de revenus il est clair que les inégalités se cumulent. Deux personnes ayant des revenus d’activité identiques ne disposent pas du même niveau de vie s’ils ont des patrimoines différents. Celui qui possèdent son logement ne paie pas de loyer et s’il en possèdent plusieurs il peut les louer et accroître son revenu.

Le lien entre revenu et patrimoine est simple : pour une période donnée, le revenu d’une personne c’est ce que cette personne peut dépenser dans cette période sans diminuer la valeur du patrimoine qu’il possédait au début de la période.
Le revenu est un flux de valeur reçu pendant une période.
La valeur du patrimoine d’une personne à une date donnée c’est la valeur du stock d’actifs réels ou monétaires qu’elle possède à cette date. Dans le langage usuel, le patrimoine c’est la richesse.

Le revenu qui n’est pas dépensé pendant la période constitue une épargne qui vient s’ajouter au patrimoine existant en début de période. Inversement il est toujours possible de financer une dépense en l’absence de revenu en liquidant une partie du patrimoine que l’on possède.

On remarquera qu’il est possible d’être riche sans percevoir de revenus importants (héritage) et qu’un revenu élevé ne conduit pas forcément à la richesse : il faut épargner pour transformer le revenu en patrimoine.

Les revenus

1. Mesure

La principale source de données concernant les revenus est fiscale. L’impôt sur le revenu, en France, est calculé à partir des déclarations faites par chaque foyer fiscal.
- Certains revenus sont déclarés à la fois par ceux qui les versent et ceux qui les perçoivent : c’est le cas des salaires, des loyers ou des revenus des titres financiers. Dans ce cas la fiabilité des données statistiques tirées des sources fiscales est satisfaisantes.
- D’autres font l’objet d’une déclaration sans contradiction autre qu’un éventuel contrôle fiscal. Ils sont donc moins bien connus et le plus souvent sous évalués.

2. Revenus du travail salarié

Le salaire est la rémunération versée par un employeur à un salarié en contrepartie du travail fourni conformément au contrat de travail qui les lie.
Le niveau du salaire est théoriquement fixé sur le marché du travail par la confrontation de l’offre et de la demande de travail : s’il y a de nombreux candidats pour un type d’emploi peu recherché par les employeurs, le niveau du salaire devrait être peu élevé.
Dans la réalité, les salaires dépendent du rapport de force entre les partenaires sociaux, de la capacité à négocier, de la conjoncture économique. Pour la plupart des salariés, le niveau du salaire est conforme à la grille de salaires retenu dans la convention collective qui régit les entreprises de la branche concernée.
Aux conventions collectives s’ajoute une réglementation appliquée à toutes les branches, la principale mesure étant l’existence d’un niveau minimal du salaire en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré, le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance (au 1er janvier 2013, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,43 € brut, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.) [1], pour le secteur privé et rémunération minimale pour la fonction publique aujourd’hui aligné sur le SMIC [2]
Le salaire, qui rémunère le facteur travail, peut prendre divers noms : traitement pour les fonctionnaires, appointements pour les employés, gages pour les gens de maison, etc.
Dans un certain nombre de professions une partie, parfois importante, du salaire est versée sous forme d’avantages en nature (logement, véhicule, nourriture, fourniture de biens et services...). Cela concerne principalement les cadres des entreprises qui reçoivent un salaire composé d’une partie fixe et d’une partie variable, mais aussi des professions pour lesquelles cette forme de rémunération est traditionnelle : concierges et gardiens d’immeubles, salariés agricoles, travailleurs saisonniers...
Il faut aussi distinguer les deux composantes présentes dans de nombreuses professions, salaire fixe et salaire variable [3].
Enfin il faut prendre en compte les formes particulières de rémunérations nées des accords de participation et d’intéressement [4].

3. Revenus de la propriété

Au sens courant, les revenus de la propriété sont tous les revenus perçus par les propriétaires d’actifs financiers (titres, placements) d’actifs corporels (terrains, batiments d’exploitation, logements, gisements) et d’actifs incorporels (propriété intellectuelle ou commerciale - brevets, marques, droits d’auteurs).

Pour les systèmes de comptabilité nationale, la définition est plus restreinte : les revenus de la propriété sont les revenus perçus par les propriétaires d’un actif financier (titres ou placements), d’un actif corporel non produit (terrains, gisements) en échange de la fourniture de fonds (placements) ou de la mise à disposition d’un actif corporel non produit (logement, bâtiments d’exploitation, terrains, brevet, marque, œuvre artistique...) à une autre unité institutionnelle.

Pour comprendre la différence de définition on peut prendre l’exemple de la location d’un logement : au sens courant le loyer est un revenu de la propriété, mais pour la comptabilité nationale, le loyer c’est un revenu d’exploitation puisque le propriétaire est producteur d’un service de logement.

C’est cette distinction qui conduit à la notion de revenus mixtes : les revenus d’exploitation sont à la fois la rémunération d’un travail et celle d’une propriété.

4. Les revenus mixtes

Les revenus mixtes sont les revenus des entrepreneurs individuels y compris les exploitants agricoles et les professions libérales. Dans tous les cas l’activité combine le travail de l’entrepreneur et des actifs dont il est propriétaire.
En comptabilité nationale le revenu mixte est donc le solde du compte d’exploitation des ménages : excédent brut d’exploitation des ménages.
Les statuts juridiques des professions libérales et des personnes travaillant comme exploitant pour leur compte leur travail et leurs actifs sont nombreux et prennent souvent la forme de sociétés [5]. L’entreprise individuelle est un cas particulier d’organisation de cette exploitation.
L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés), et il a le statut de travailleur indépendant.
Les exploitants agricoles individuels représentent plus de 80 % de l’ensemble des exploitations agricoles.

5. Les revenus de transferts

On a déjà vu que la distribution des revenus se déroule en deux temps : les revenus primaires sont distribués en contre-partie de la participation à l’activité économique, les revenus de transfert sont distribués en contre-partie d’un droit acquis par des cotisations (logique d’assurance) ou reconnu en fonction d’un statut (solidarité).
C’est pour cette raison qu’il faut distinguer la distribution et la redistribution des revenus. La redistribution des revenus implique une étape intermédiaire : il faut opérer des prélèvements sur les revenus primaires pour financer les prestations de revenus de transfert.

Les revenus de transfert constituent aujourd’hui plus du tiers du revenu disponible moyen des ménages.
Les revenus de transfert sont versés aux ménages par l’État, les administrations locales et les organismes sociaux sous forme de prestations sociales pour faire face à des évènements ou des situations sociales particulières.
Les prestations sont la contre-partie d’un droit acquis par des cotisations obligatoires (logique d’assurance) ou de la reconnaissance d’un droit ouvert automatiquement sous certaines conditions : niveau de revenu, situation de santé, âge... (logique de solidarité).

Les prestations sociales peuvent être classées en cinq catégories :
- les prestations familiales (les Caisses d’allocations familiales)
- les pensions de retraite (les Caisses de retraite)
- les remboursements de médicaments et les indemnités journalières (les Caisses primaires d’assurance maladie)
- les indemnités chômage (les ASSEDIC)
- les aides sociales (les collectivités locales et les organismes sociaux).

À ces prestations sociales il convient d’ajouter le revenu de solidarité active (RSA) qui complète les prestations précédentes précédentes lorsque le niveau de revenu atteint en comptant ces prestations est inférieur au RSA. Le RSA est versé par la CAF ou la MSA (mutualité sociale agricole). Présentation détaillée2279/] sur le site du gouvernement.

Le patrimoine

1. Mesure

La mesure du patrimoine est beaucoup moins fiable que celle des revenus pour plusieurs raisons :
- le patrimoine est un ensemble hétérogène regroupant des actifs de nature très variée : logements, terrains, bois et forêts, propriétés professionnelles et parts d’entreprises, titres financiers, placements bancaires, mais aussi, meubles, équipements domestiques, véhicules, bateaux, objets d’art et de collection, brevets, droits d’auteur...
- tous les éléments de patrimoine ne donnent pas lieu à la perception d’un revenu qui permettrait d’en déterminer la valeur la valeur de marché des éléments du patrimoine varie dans le temps et elle ne se constate qu’au moment de la vente...

Les deux principales sources de connaissance du patrimoine sont les successions et la déclaration à laquelle sont soumis les détenteurs d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros euros (janvier 2013) dans le cadre de l’ISF (mais la liste des éléments exonérés de cet impôt est longue et la fortune est ainsi minorée) [6]

Patrimonium signifie héritage du père en latin, ainsi le patrimoine est l’ensemble des biens hérités du père (de la famille, par extension). Au fil du temps le concept a évolué et aujourd’hui, pour le sens commun, le patrimoine c’est l’ensemble des biens meubles et immeubles, créances et des dettes d’une personne.

Pour l’analyse économique il convient de distinguer dans cet ensemble les éléments qui sont susceptibles de produire un revenu. Si tous les éléments du patrimoine peuvent être vendus et une fois transformés en monnaie être affectés à une activité productive, il est clair que ce n’est pas la destination de l’ensemble des biens possédés par les ménages. Un réfrigérateur, une télévision, une cafetière électrique sont des éléments de mon patrimoine puisque je les possède, mais ils ne constituent pas une ressource facilement mobilisable pour participer à l’activité économique. Il en va autrement des ressources financières placées auprès des institutions financières ou des biens immobiliers, terrains, logements, bâtiments d’exploitation.

L’analyse économique s’intéresse au patrimoine dès lors qu’il devient ou peut devenir facilement un facteur de production : le capital. Cependant, lorsqu’on étudie les inégalités économiques, il faut revenir à une conception large du patrimoine : un véhicule automobile détenu par un ménage n’est pas destiné à devenir un facteur de production, mais tous les véhicules automobiles n’ont pas la même valeur. Ici la référence est plutôt dans l’usage du concept à l’occasion des successions (tout ce que l’on possède).
On distingue habituellement le patrimoine immobilier et le patrimoine financier.

Pour tout ce qui précède voir sur le site de l’INSEE les deux annexes de revenus et patrimoine des ménages édition 2013 :
- Fiches thématiques - Revenus
22 fiches : Revenu des ménages en comptabilité nationale - RDB - comparaison internationale - Revenu disponible des ménages - Niveau de vie des personnes - Niveau de vie des personnes en variante des ...
Date de parution : avril 2013 - France - Insee Références
- Fiches thématiques - Patrimoine
11 fiches : Performance des placements à rendements réglementés - Performance des placements à risques - Patrimoine des ménages en comptabilité nationale - Taux de détention de patrimoine - Montants d...
Date de parution : avril 2013 - France - Insee Références

[1Consulter la page dédiée au SMIC

[2Voir la page dédiée à la rémunération des fonctionnaires.

[3Voir cette page sur le site juritravail

[4Des précisions sur cette page du site epargne-salariale.

[6Voir le site impots.gouv.fr pour le détail.


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