Taux d’intérêt crédit bancaire et titres d’endettement

dimanche 1er septembre 2013

Il faut maintenant observer comment les principes énoncés dans cet article sont appliqués dans les deux cas présentés en introduction : le crédit bancaire et les titres d’endettement.

Crédit bancaire et titre d’endettement

Un crédit bancaire c’est un contrat entre un prêteur, la banque et un emprunteur.
Un emprunt comporte forcément les caractéristiques suivantes : la monnaie dans laquelle il est libellé, la durée de l’engagement et les conditions de sortie de l’engagement, le taux d’intérêt et ses modalités (fixe ou variable).
Les taux d’intérêt pratiqués par les banques ne sont pas les mêmes en fonction de la durée du prêt, de l’emprunteur, des garanties éventuelles, de la destination du crédit. Par ailleurs d’une banque à l’autre, les taux d’intérêt pour un même type de crédit peuvent être différents. Ainsi il n’y a pas un taux d’intérêt mais des taux d’intérêt comme le montrent les tableaux ci-dessous.

Taux sur les crédits nouveaux des Institutions financières monétaires à la clientèle résidente

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Source : Banque de France, mars 2013.

Taux d’usure, taux fixes, taux variables, taux réglementés...

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En ouvrant ce fichier pdf extrait du bulletin mensuel de la Banque de France mars 2013, vous verrez la grande diversité du coût du crédit pour les ménages (consommation, logement, découvert) et pour les entreprises (escompte, découvert, crédit à court terme, à moyen et long terme). Le tableau fournit aussi les taux d’usure qui correspondent au taux d’intérêt maximum qu’un prêteur a le droit de pratiquer. Il est calculé pour 12 lignes de crédits en fonction des taux moyens pratiqués par les organismes lors du trimestre précédent avec la règle suivante : taux d’usure pour une ligne = taux effectif moyen majoré d’un tiers (si le TEM calculé au 1er trimestre 2013 pour un crédit immobilier à taux fixe est 4,92% le taux d’usure pour ce type de crédit est égal à 6,57%.
Dans les indications précédentes il est question de taux fixes et de taux variables. Un taux fixe comme son nom l’indique ne change pas pendant la durée prévue dans le contrat. Un taux variable intègre un élément fixe et une partie variable le plus souvent indexée sur un indice monétaire ou obligataire pour les crédits à plus d’un an (le taux des bons du Trésor - BTAN 2 ans ou BTAN 5 ans), interbancaire pour les crédits de moins d’un an (EONIA ou EURIBOR présentés plus bas).
Le taux variable peut suivre l’indexation dès le changement de l’indice ou à une échéance prévue dans le contrat - dans le taux est un taux révisable. Aux États-Unis, au Royaume-Unie et en Espagne par exemple les prêts immobiliers sont généralement indexés. En France les crédits à moyen et long terme sont souvent à taux fixes et les crédits à court terme sont à taux variables. Mais il n’y a pas de règle.

En revanche les placements des ménages sous forme de livrets, plans et compte d’épargne sont réglementés.
Le Livret A (ou Bleu pour le Crédit mutuel) disponible dans toutes les banques et établissements financiers présents en France représente à lui-seul plus des trois-quart des liquidités destinées à l’épargne en France (plus de 50 millions de livret A sont ouverts en France). Afin de ne plus politiser la fixation du taux du livret A le taux était, depuis le 1er juillet 2004, issu d’une formule de calcul, remaniée en 2008 et en 2009. Cette formule tient depuis cette date compte du taux monétaire au jour le jour, ainsi que du taux EURIBOR (voir plus bas) et de l’inflation. La fréquence du calcul du taux du livret est augmentée, le taux du livret A peut varier maintenant tous les trimestres.
Le taux du livret A sert de référence, à plusieurs autres placements épargne dont les taux sont liés au taux du livret A.
- Le taux du LEP (livret d’épargne populaire) est celui du Livret A augmenté de 50 points de base (depuis le 1er août 2008).
- Le taux du LEE (livret d’épargne entreprise) est égal au 3/4 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point inférieur.
Le taux du CEL (contrat d’épargne logement) est égal au 2/3 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point le plus proche.
- Le taux du Plan d’épargne logement n’est pas concerné par cette procédure.

Taux de référence, taux de base, taux réglementés, marge d’intermédiation

On vient de voir que les taux pratiqués par les banques lorsqu’elle accordent des crédits à leurs clients sont diversifiés. Cependant ils sont tous fondés sur une considération simple et incontournable. En accordant un crédit la banque fait une opération de transformation. Elle transforme des ressources qu’elle détient pour des échéances données en crédits attribués pour d’autres échéances généralement plus longues. En produisant ce service de « transformation » elles servent d’intermédiaires, et elles doivent prendre en compte la « matière première » qu’elles utilisent, c’est-à-dire leurs ressources. Celles-ci ont un coût qui influence forcément le « prix » du produit transformé, le taux d’intérêt demandé aux clients. L’écart entre le « coût des ressources » et le « prix pratiqué » est d’ailleurs appelé marge [d’intermédiation. Elle est mesurée pour une période donnée par la différence entre les intérêts perçus sur les créances et les flux d’intérêt payés sur les dettes par l’établissement bancaire.
Le « prix » le plus bas pratiqué par un prêteur sera celui qui est appliqué à l’emprunteur présentant le minimum de risque pour une durée donnée et d’autant plus bas que la durée est plus courte. Pour le court terme la référence sera le taux d’intérêt pratiqué par la Banque centrale dans ces opérations principales de refinancement - le taux REFI (présenté plus bas). Pour le moyen et le long terme, l’emprunteur de référence est le Trésor et les taux de référence seront respectivement celui des bons du Trésor (BTAN) et celui des obligations d’État (OAT).
À partir de ces taux de référence, pour chaque « clientèle », chaque banque détermine unilatéralement le taux le plus bas qu’elle va pratiquer. C’est son taux de base. Les taux d’intérêt demandés par les banques sont donc librement déterminés même si la concurrence entre établissement fait qu’ils ne peuvent pas s’écarter sans réserve des taux de référence.
La relation entre taux de référence et taux de base explique pourquoi les taux pratiqués par les banques sont soumis :
- pour le moyen et long terme aux politiques gouvernementales en matière d’emprunt, de remboursement de dette,
- pour le court terme à la politique monétaire de la BCE.

Ces déterminants de la marge d’intermédiation s’ajoute à l’influence de la conjoncture.
En période d’expansion la demande de crédits est plus forte qu’en période de ralentissement ou de récession - les taux d’intérêt ont donc tendance à s’élever dans le premier cas et à s’abaisser dans le second, indépendamment des décisions de politique monétaire.
Les taux nominaux sont influencés par le rythme d’inflation car les banques cherchent à conserver leurs marges « réelles ».
Le climat de confiance, le caractère plus ou moins optimiste des anticipations détermine largement l’attitude des prêteurs et des emprunteurs comme la crise bancaire de 2008-2009 vient de le rappeler.

Taux d’intérêt et titres d’endettement

Pour financer leurs activités les sociétés non financières, et les sociétés financières peuvent procéder à une augmentation de capital en émettant des actions. Ce type de financement ne concerne pas directement les taux d’intérêt car si l’actionnaire est bien un créancier de la société dont ils détient des actions, celle-ci n’a pas à rembourser la créance. La contrepartie de la dette de la société c’est son actif. L’actionnaire est propriétaire, proportionnellement à la part des actions qu’il possède, des actifs de la société.
Les sociétés - financières et non financières - et les administrations publiques disposent d’une autre source de financement par émission de titres. Pour ce procurer des ressources à moyen et long terme elles peuvent émettre des obligations et pour les ressources à court terme elles peuvent émettre des titres de créance négociables CDN ce qui les conduit à participer à la formation des taux d’intérêt sur deux marchés : le marché obligataire et le marché monétaire.
Avant d’examiner la place des taux d’intérêt sur ces deux marchés plus en détail il faut souligner une distinction importante.
- Le marché obligataire est un marché des valeurs mobilières, il est organisé et les obligations font l’objet d’une cotation.
- Le marché monétaire est un marché de gré à gré, il n’y a pas de cotation, sauf pour les bons de Trésor dont le marché est entièrement organisé.


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